FÉVRIER AU 17 AVRIL

Des commissaires fédéraux. — Dans la première séance du /eichstag, le comte. de Schwerin ayant proposé d'adopter pour l'assemblée le règlement de la Chambre des Députés, sauf à substituer aux mots ,commissaires du gouvernement“, ceux de ,commissaires fédéraux“, — le député Wiggers (Berlin) demanda si ces , commissaires fédéraux “ étaient les représentants de la Présidence fédérale (Prusse) ou ceux des divers gouvernements confédérés; le comte de Schwerin répondit qu'il n'avait voulu parler que des représentants de la Présidence. Mais plus tard, et alors que le règlement avait été adopté, le comte de Bismarck avant pris séance, lut au Parlement une ordonnance royale du 23 février 1867, aux termes de laquelle plusieurs ministres prussiens étaient chargés, ,en commun avec les représentants spéciaux nommés par les gouvernements confédérés“, de suivre les discussions du Reichstag et d'y prendre part. Il ajouta :

Pour ne pas laisser de doute sur une question qui a été soulevée pendant mon absence, je me permets de faire observer ici qu'il est dans les intentions de $. M. le Roi, intentions exprimées par l'ordonnance dont vous avez entendu la lecture, que les commissaires fédéraux nominés par les gouvernements unis avec la Prusse jouissent 1e1 des mêmes droits que les commissaires prussiens, qu'ils puissent défendre le projet de Constitution au nom de leurs

mandants et qu'ils prennent part à toutes les discussions qui pourront avoir lieu pour l'adoption de ce projet.

Ces paroles amenèrent un débat sur le terme de , commissaire fédéral “ qui n'avait plus le sens indiqué par le comte Schwerin. Le député Winthorst fit observer que cette question n’était pas purement réglementaire, puisqu'il s'agissait de savoir si les discussions auraient lieu entre les représentants de la nation, d'une part, et la Prusse seule ou bien tous les gouvernements confédérés, de l’autre. Il constata de plus qu'on ne connaissait pas encore officiellement le traité qui avait donné à la Prusse la Présidence de la Confédération. A cette observation, le comte de Bismarck répondit :

Dans l'intention de satisfaire le désir exprimé de ce côté (la Droite), je communiquerai au ÆKeichstag et remettrai à son président les comptes-rendus des négociations relatives aux pleins-pouvoirs donnés à la Couronne de Prusse par ses confédérés. Bien que déjà publiés par les journaux, ces actes n'ont pas été encore, il est vrai, officiellement communiqués à l’Assemblée. Il en ressortira, je pense, que les commissaires non-prussiens qui justifient de leur mandat à la présidence des commissaires fédéraux et au Reichstag, doivent être regardés comme les égaux de ceux que $. M. le roi de Prusse, usant des pouvoirs à lui conférés, charge de représenter la Confédération auprès de cette assemblée. Il est dit dans l'Ordonnance que j'ai lue: «en commun avec les représentants spéciaux nommés par les gouvernements confédérés»; ainsi est-il nécessaire que le Reichstag soit officiellement informé de la nomination de ces représentants. Cette formalité étant remplie, je crois qu'il sera inutile de discuter si ces mandataires assisteront à vos séances comme chargés des pouvoirs confiés le 18 janvier à la Couronne ou en vertu d’un autre titre. Les pleins pouvoirs de la Couronne de Prusse couvrent en tout cas ces mandataires dans leur représentation officielle vis-à-vis de cette assemblée.

Malgré les explications qui précèdent, le député Wiggers ayant insisté pour que l'expression , commissaires fédéraux “ fût interprétée par un vote de l'assemblée dans le sens indiqué par le comte de Bismarck, celui-ci reprit la parole :

Je ne puis me trouver d'accord avec l'appréciation du préopinant. Je crois que la désignation des personnes qui auront le caractère de commissaire fédéral, appartient à S. M. le Roi de Prusse et non à cette assemblée.

La Constitution fédérale. — Dans cette séance, le comte de Bismarek, soumettant au Reichstag le projet de Constitution fédérale, prononça le discours suivant :

Au nom des hauts gouvernements alliés, j'ai l'honneur de soumettre au Parlement le projet de Constitution fédérale sur lequel ces gouvernements se sont mis d'accord. Je joins à ce projet une copie authentique des traités qui ont été, jusqu'à ce jour, la base constitutive de l'alliance, ainsi qu'une copie des protocoles des conférences dans lesquelles a été fixé, entre les plénipotentiaires des hauts g'ouvernements, le projet de Constitution qui vous est soumis. C’est maintenant à Ia haute Assemblée à prendre une décision, et je m'abstiens, Messieurs, de rien ajouter au discours par lequel le Roi, mon très gracieux maître, a ouvert nos séances. |

Vous me permettrez d'appeler votre attention sur un seul point :

L'article 6 du traité d'alliance provisoire conclu le 18 août de l’année dernière est ainsi conçu :

«L'alliance restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouveau pacte fédéral, et, à tout événement, pour le terme d'une année, dans le cas où le nouveau pacte fédéral ne serait pas conclu avant l'expiration de ce terme. »

Mon intention n’est pas d'entrer dans l'examen de la situation où se trouverait l'Allemagne, si, d'ici au 18 août de la présente année, c’est-à-dire dans cinq mois et demi,

— à partir de ce jour, — notre œuvre n'avait point abouti Cette situation, je l'espère, ne se produira pas. Qu'il me soit permis, toutefois, de rappeler à votre at-

tention que les Diètes, — quelques-unes, du moins, parmi elles, — se sont expressément réservé, ainsi que vous le

savez tous, de soumettre à leurs délibérations le résultat des nôtres. Nous serons donc, le lendemain de la clôture du Parlement, placés dans la nécessité de convoquer en toute hâte les Diètes des vingt-deux États alliés. Il est vivement à désirer aussi que cette phase du développement de l'institution fédérale soit terminée avant la date du 18 août. Ce sont là, pour nous, autant de nouveaux motifs d'accélérer nos travaux. |

En prenant nos résolutions, dans l'Allemagne du Nord, avec promptitude et décision, nous avançons essentiellement, à mon avis, le règlement, prévu par les traités, de nos rapports avec l'Allemagne du Sud, sous la forme plus ou moins achevée que chacun de nous prête à ces rapports. La confiance nécessaire aux Allemands du Sud pour se rallier à leurs compatriotes du Nord, grandira dans la mesure de l'énergie qu'ils nous verront déployer pour marcher vers un but et de la certitude que nous aurons de l’atteindre bientôt. Ce sont là encore, Messieurs, de puissantes raisons qui nous pressent de hâter nos travaux et de nous mettre promptement d'accord sur les points qui PA raient nous diviser. |

Il y à certainement, Messieurs, dans notre caractère national, quelque chose qui fait obstacle à l’unité de l’Allemagne. Autrement, ou nous n'aurions pas perdu cette unité, ou nous l’aurions rapidement reconquise. Réportons-nous par la pensée aux temps de la grandeur germanique, à l’époque des premiers empereurs. Nous trouverons qu’aucun autre pays, en Europe, ne semblait réunir alors autant de chances que l'Allemagne d'arriver à une puissante unité nationale. Promenez vos regards, au moyen-âge, de l'empire moscovite des Rurik aux possessions des Goths d'Occident et des Arabes en Espagne, l'Allemagne se pré-

sentera à vous comme étant de tous les pays européens celui qui paraissait le plus sûrement destiné à demeurer un empire uuil.

Comment avons-nous perdu l’unité? Comment n’avonsnous pu, jusqu'à ce jour, la reconquérir? Pour le dire en un mot, Cest parce que, selon moi, 1l existe en Allemagne un sentiment excéssif de virile indépendance qui pousse individu, la commune et la race à mettre leur confiance dans leurs propres forces plutôt que dans celle de la communauté. Il nous à manqué cette flexibilité de lindividu et de la race au profit de la nation entière, flexibilité qui a permis aux peuples, nos voisins, de s'assurer, avant nous, les bienfaits auxquels nous aspirons.

Dans le cas actuel, Messieurs, les gouvernements vous ont, je crois, donné un bon exemple. Il n’en est aucun, parmi eux, qui, pour en venir où nous sommes et parcourir le chemin déjà fait, n'ait dù sacrifier des désirs et renoncer à des objections sérieuses plus ou moins légitimes. Montrons, à notre tour, Messieurs, qu'une histoire de six siècles de douleur n’a pas été stérile pour l'Allemagne; montrons que nous avons su prendre à cœur la leçon qu'il fallait tirer des tentatives manquées de Francfort et d'Erfurt (1), tentatives que nous tous, ici présents, avons vues échouer sous nos propres yeux. L’insuccès des efforts de cette époque à créé en Allemagne un état d'incertitude et de malaise qui a duré seize années et qui devait cesser par suite d’une catastrophe comme celle de l'année dernière, au profit de qui il plairait à Dieu.

Le peuple allemand, Messieurs, est en droit d'attendre de nous que nous prévenions le retour d’une semblable ca-

1 Le 10 mars 1850 s'était réuni à Erfurt un Parlement composé des députés de tous les Etats qui font partie aujourd'hui de la Confédération de l'Allemagne du Nord, — à l'exception de la Saxe royale et du Hanovre. Un projet de Constitution fédérale était soumis à cette assemblée; mais on ne put arriver à aucune résolution. C’est à la suite de cette dernière tentative inutilement faite pour réformer l'Etat fédéral allemand que la Diète de Francfort, dissoute en 1848, fut rétablie.

tastrophe, et j'ai. la conviction que vous n'avez, comme les gouvernements alliés, rien de plus à cœur que de remplir cette attente légitime de la nation.

Après le discours qui précède, le Reichstag s'occupa de fixer le mode à suivre pour examiner le projet de Constitution. Le député baron de Vincke (Hagen) ayant proposé de prendre aussitôt une décision, attendu que le projet était déjà connu par la publication qui en avait été faite dans les journaux, le Président objecta qu'on ne pouvait vérifier immédiatement l'identité des textes. Sur quoi le baron de Vincke fit observer qu'une déclaration des commissaires fédéraux pouvait ôter toute valeur à l’objection. Le baron de Rabenau appela ensuite l'attention de la Chambre sur l'extrême importance qu'il y avait à connaître l'exposé des motifs joint au projet ainsi que les délibérations des représentants des gouvernements confédérés. — Le comte de Bismarck reprit la parole et dit :

Le préopinant se fait, je crois, une trop haute idée de la valeur des documents que nous avons déposés avec le projet de Constitution. Il n’y a pas d’exposé des motifs, car on peut trouver ces motifs, — et 1l se pourra que nous développions cette idée dans la discussion des différentes sections du Statut, — les trouver, dis-je, dans la situation générale de l'Allemagne et dans l’histoire de ce pays pendant les dix dernières années, spécialement dans celle de l’année 1866. Les protocoles des conférences qu'ont tenues les représentants des gouvernements confédérés sont très courts et ne donnent que les résultats des délibérations. Il suffit de dix minutes pour voir ce qu'ils contiennent et je ne crois pas qu'on y trouve autre chose que ce que renferme le projet de Constitution. Tout au plus le protocole final, — dans lequel se trouvent indiquées les objections auxquelles quelques-uns des gouvernements auraient voulu quon eût égard, mais qu'ils ont renoncé à soutenir dans l'intérêt de l'établissement de l'unité, — pourrait-il jeter un peu de lumière sur l’ensemble de ces négociations et sur les difficultés particulières qu'il a fallu surmonter pour arriver au résultat.

Dans la même séance, le député Motty s'étant plaint, à l'occasion d'une vérification de pouvoirs, de Ia pression que les Allemands auraient exercée sur les élections de la province de Posen (moitié polouaise, moitié allemande), — le comte de Bismarek répliqua :

Je ne veux que citer un fait. Il y a quelque temps, M. le président de la province de Posen s’est plaint à moi de la pression exercée sur les élections, du côté des Polonais, par voie de menaces adressées à ceux qui ne votaient pas comme eux. Les propriétaires polonais et des membres du bas clergé, dénaturant les faits par tous les moyens, recourant notamment à certain usage ou abus des mots d'où il résulte qu'eallemand» est regardé comme le synonyme de «protestant» et «polonais» comme celui de «catholigue», — auraient troublé les consciences par ces altérations de la vérité, comme si la Confédération du Nord ou la manière d'agir des gouvernements mettaient en danger la religion catholique. On est même parvenu, au moyen de ces manœuvres, à ce résultat que des Allemands catholiques ont cru devoir pour sauvegarder leur liberté de conscience, voter en faveur des candidats polonais. J'ai répondu à M. le Président que nous aurions probablement mieux à faire ici que de chercher à obtenir, par une enquête sur des cas isolés de vote contraint ou surpris, — que telle ou telle élection polonaise fût attaquée. Aussi l’aije prié de ne pas perdre sa peine pour le moment à s’occuper de cette question et de se borner à faire connaître au gouvernement les actes d’une illégalité et d’une culpabilité éclatantes. Le gouvernement du Roi est encore aujourd'hui dans ces idées et croit de plus être en état de porter à la connaissance du préopinant — pour son édification personnelle, si M. le député en témoigne le désir, — une série de faits de pression électorale à la charge des Polonais, bien autrement longue que celle qu'il a mise ei au compte des Allemands.

Discussion du projet de Constitution fédérale. — Le député Groote attaqua le projet de Constitution, parce qu'il croyait y voir une tendance à obtenir l'unité en sacrifiant la liberté. Plusieurs fois, dans son discours, l'orateur avait parlé de l'audace du comte de Bismarck auquel les princes mêmes devaient céder. — Répondant à ces critiques générales du projet et à.ces attaques personnelles, le comte de Bismarck prononça le discours suivant :

Si je prends la parole à ce moment de la discussion, ce n'est pas pour vous étonner, comme le désirerait l’honorable préopinant, par l'audace de l’homme d'État, mais bien plutôt pour vous mettre en garde contre cette qualité dangereuse. Mon intention n’est pas non plus, elle ne peut ètre de vous exposer — et cela pour la raison même qui nous à empèchés de vous les soumettre, — de vous exposer les motifs dont on a signalé l'absence en tête du projet de Constitution. Cet exposé était, Messieurs, un travail trop vaste, et pour qu'il eùût été à la hauteur de la mission qui nous occupait, il aurait fallu écrire tout un volume. fi nous avions soumis des motifs à l’assemblée des commissaires fédéraux, Dieu sait quel temps se fût perdu en diseussions, autant de temps, au moins, qu'il en eût fallu pour élaborer ces motifs. Ne concluez donc pas de leur absence qu'il y ait eu, de notre part, peu de considération-pour l'effet que le projet de Constitution devait produire. C’est le temps qui nous à littéralement manqué. Un mois de travail aurait à peine suffi à un conseiller pour écrire un tel exposé, et supposé même que les gouvernements alliés eussent réussi à se mettre d'accord sur un texte définitif, je ne crois pas que nous fussions réunis dans cette enceinte, à l’heure qu'il est, sil avait dù en ètre préparé un. Nous aurions, dans un exposé pareil, couru risque de débattre des choses qui ne seront peut-être mème pas discutées. Les «motifs» se dégageront, dans les débats généraux d’abord, dans les débats spéciaux ensuite, des discours de ceux d’entre vous

qui appuieront le projet, ou des explications que vous inviterez les gouvernements à vous donner sur les points douteux venant à s'offrir. J’appelle, à ce sujet, l'attention sur deux remarquables discours des honorables représentants de Wiesbaden et d'Osnabrück (), lesquels ont déjà notablement suppléé à l’absence d’un exposé de motifs. Mon intention n’est pas, non plus, d'anticiper sur la discussion spéciale; je me bornerai à mettre en relief quelques-uns des points de vue généraux qui nous ont guidés dans l’élaboration de notre projet.

Il n'a pas pu entrer dans nos idées de crécr l'idéal théorique d’une Constitution assurant à jamais l'unité de l'Allemagne, et laissant pleine liberté à tous les mouvements particularistes. Remettons à l’avenir le soin de trouver, si elle existe quelque part, cette pierre philosophale; la mission du présent n’est pas de songer à réaliser, à quelques décimètres près, cette quadrature du cercle.

Nous nous sommes imposé pour tâche, en rappelant à notre souvenir et en appréciant, je crois, à leur juste valeur, les forces résistantes qui avaient fait échouer les tentatives de Francfort et d’'Erfurt, d’ôter à ces forces, autant que cela pouvait se faire sans compromettre la réussite de nos projets, l’occasion de se produire. Nos efforts ont tendu ainsi à trouver le minimum des concessions que, dans l'intérêt national allemand, les parties doivent faire au Tout, si ce Tout doit être viable. Qu'un pareil travail s'appelle ou non Constitution, peu importe. S'il est accepté, la voie, croyons-nous, s'ouvre libre devant le peuple allemand ; et nous pouvons avoir assez de confiance dans le génie de notre propre peuple, pour espérer que, une fois entré dans cette voie, il saura bien trouver le moyen d’arriver au but. rt

Le projet actuel suffisant, du moins dans notre opiion, pour atteindre ce premier résultat, je comprends à merveille que beaucoup de vœux ne se trouvent point satis-

1 MM. Braun et Miquel.

faits; je comprends que l’on eût désiré, et désiré sur le champ, à côté du projet qui vous est soumis, d’autres propositions encore. Mais ce que je ne comprends pas, c’est que l’on trouve là une raison suffisante pour rejeter ce qui est offert et prétendre, en même temps, que l’on veut une Jonstitution pouvant conduire l'Allemagne à son unité.

Des objections ont été faites, des vœux se sont produits de deux côtés, du côté unitaire, si je puis parler ainsi, et du côté particulariste. Les unitaires signalent dans le projet actuel de Constitution, comme dans le projet précédent, l'absence d’un ministère constitutionnel responsable. Qui nommerait ce ministère? Vous ne pouvez imposer à une association de vingt-deux gouvernements un devoir qu'il serait impossible pour elle de remplir. Vous ne pouvez davantage, sur vingt-deux gouvernements, en exclure vingt et un de tout concours dans l'institution du pouvoir exécutif. Il n'y avait qu'un seul moyen de satisfaire cette ex1gence des unitaires, c'était de créer une direction unitaire, avec caractère monarchique. Mais alors, Messieurs, plus de fédération; vous médiatisez teus les princes auxquels ce pouvoir monarchique n’est poiñt conféré. A une telle médiatisation nos alliés n'auraient. pas consenti; nous-mêmes n'y avons point visé. Nous pourrions l'obtenir de force, a-t-on insinué; elle s’opérera en partie d'elle-même, a-t-il été dit par c'autres orateurs, dont un appartient au parti conservateur.

Nous ne partageons pas cette dernière attente au même degré; nous ne croyons pas qu'il se trouve beaucoup de princes allemands tout prèts à échanger leur position actuelle contre celle d’un pair anglais. Nous ne leur avons jamais fait, nous ne songeons point à leur faire une telle demande. Encore moins pouvons-nous, comme semblerait le désirer l'honorable préopinant, en appeler à la violence, au pouvoir prépondérant de la Prusse dans la Confédération, pour obtenir de force une concession qui n’est pas spontanément offerte. S'il n'est pas possible d'agir ainsi, c'est surtout contre des alliés qui nous ont fidèlement as-

sistés au moment du péril, c’est aussi contre des princes avec lesquels nous venons de sceller une paix que nous espérons éternelle, — dans le sens ordinaire, tout au moins, du mot éternel ici-bas ? Nos futurs rapports doivent être fondés, non sur la violence vis-à-vis des princes et de leurs peuples, mais sur la confiance que nous inspirerons en observant fidèlement les traités, et cette confiance doit rester inébranlable, tant qu'on observera à notre égard ces mêmes traités.

I a été fait allusion, par l’un des orateurs précédents, aux déclarations que quelques-uns des gouvernements alliés ont fait insérer dans le protocole final en faveur d’un pouvoir central plus unitaire. Je regrette que ces déclarations n'aient été formulées que lors de la rédaction du protocole final. Si elles s'étaient produites dans le cours de la discussion, on aurait pu au moins juger de l’accueil que la majorité des gouvernements était disposée à leur faire. Mais comme on les a émises seulement après la clôture des délibérations, elles ne sont à mes yeux que lettre morte et que professions de foi sans œuvres.

Les objections des particularistes sont plus graves, à mon avis, et plus sérieusement présentées que celles des unitaires. articularisme s'était dit, jusqu'à ce jour, d’une dynastie, d’une caste s’opposant, au nom d’un intérêt égoïste, à l'établissement d'institutions communes. Nous avons affaire, aujourd'hui, à une nouvelle espèce de particularisme: le particularisme parlementaire. Comme ou se ralliait jadis à ces cris dynastiques: En avant, Guelfes! en avant, Gibebns! ainsi l’on dit aujourd'hui: En avant, Chambres! en avant, Parlement!

Le droit des Chambres prussiennes à frapper de leur veto le résultat de nos délibérations a été invoqué déjà au dehors d'ici; personne, je pense, ne le contestera et ne voudra en appeler à la force; — ce droit appartient à la Diète de tout État confédéré, quelque grand ou petit qu'il soit; Car nous voulons vivre dans une communauté fondée sur la justice et non sur la violence. Mais jusqu'ici les résis-

tances d'opinion des autres Diètes ne sont pas annoncées à cette tribune, de la même manière que celles du Landtag prussien l'ont été, et cela de la part de députés dont Pinitiative en pareil cas m'a surpris. Le représentant d’une république de l'Allemagne du Nord (:) s’enthousiasme toutà-coup pour la Constitution monarchique prussienne ; un prêtre catholique (*) y attache, en s'appuyant sur un verset de la Bible, la même importance qu'au salut de son âme, et, s'exprimant sur un ton, en des termes qui trahissent l'émotion la plus profonde, il nous dit que l’on ne pourrait modifier un seul article de cette Constitution — par les voies légales, bien entendu. Je ne doute pas un instant de la conviction sincère qui à inspiré ces paroles; mais je suis surpris de ce que l’orateur en ait atténué l'effet par un trait plaisant lancé à mon adresse: «Je saurais bien, a-t-il dit de moi, me tirer d'affaire, si notre œuvre n’aboutit point.» Inutile, Messieurs, d'examiner si je saurais me tirer d'affaire en cas pareil; je ne chercherais point à m'en tirer. Je n'ai jamais refusé mes services à mon Roi et à mon pays, mais je les refuserais alors, et laisserais débrouiller le chaos par ceux-là mêmes qui l’auraient amené.

Quand j'ai entendu d’autres orateurs, des membres de la seconde Chambre prussienne avec lesquels j'ai mainte opinion commune, — et qui, je le crois, désirent réellement le succès de nos travaux, — prétendre que la Constitution prussienne demeure encore au-dessus de la Constitution fédérale, et soumettre déjà au jugement des Chambres prussiennes l’œuvre qui sera accomplie en commun par tous les gouvernements de la Confédération, dont l'accord à été si difficile à obtenir, et par les représentants, librement élus, de trente millions d'Allemands, — alors, Messieurs, un sentiment d'hunuliation s'est emparé de moi, à la pensée que les députés nouveaux parmi nous perdraient cette illusion, qu'ils avaient peut-être, de voir les hommes grandir avec

1 Le député Dr Rée, de Hambourg.

? Le député Dr Michaelis.

leurs desseins et l'horizon des idées s'étendre avec les frontières de l'État.

Les orateurs qui proclament ici avec tant de désinvolture que la Chambre prussienne adoptera ou rejettera, dans tel ou tel cas, le résultat de nos travaux, ont déjà vu mettre en doute la qualité qu'ils avaient pour parler ainsi. Que répondriez-vous, leur dirai-je, à l’un des gouvernements alliés nous tenant dès à présent ce langage: «Si la Constitution fédérale ne me garantit pas ceci ou cela, je ne l’accepte à aucun prix!» Que répondriez-vous à une classe, à une caste faisant la même déclaration, à un membre de l'assemblée de la noblesse du Mecklembourg se présentant pour vous dire: «Si nos droits, — qui ne pèsent pas moins dans la balance de la justice que ceux de Ia Chambre prussienne, — ne sont point sauvegardés, nous nous retirons du jeu ! »

Reportez-vous, Messieurs, au lendemain des tentatives avortées de Francfort et d'Erfurt. Et ici, je relèverai, en passant, une erreur commise à cette tribune. L'échec d'Erfurt n’est point dùü, autant qu'on a voulu le prétendre, à l'opposition des gouvernements représentés dans cette assemblée, bien que notre gouvernement d'alors n'ait pas, selon moi, fait preuve de toute l’énergic désirable. Il faut limputer simplement au Hanovre et à la Saxe, plus confiants dans l’armée autrichienne, massée derrière Olmütz, que dans une Confédération des trois rois. On peut énumérer une foule d’autres causes secondaires; la cause dominante était là.

- Quoi qu'il en soit, rappelez-vous que la presse d'alors, qui nous appelait le parti des Aobereaux prussiens, en nous signalant au public comme responsables de l'avortement, ne trouvait pas de terme assez fort pour flétrir « cet indigne manque de patriotisme, ces égoïstes intérêts de caste qui nous faisaient préférer à la Confédération un Etat féodal de la grandeur des Marches de Brandebourg.» Quels amas d’injures et de reproches semblables ne pourrais-je pas exhumer d'articles de journaux oubliés aujourd'hui! Tout

cela, parce que nous étions censés avoir fait échouer une œuvre que nous n’étions pas en situation de faire aboutir! Quand on a revendiqué ici, avant-hier, le mème droit pour les Chambres prussiennes, aucune exclamation d’étonnement ne s’est produite, à part celle que j'ai refoulée audedans de moi.

Messieurs, les orateurs dont je parle n’apprécient pas, je crois, dans toute sa gravité, la situation où nous sommes. Croyez-vous, en vérité, que le mouvement grandiose qui a, l’année dernière, poussé des peuples entiers, du Belt aux mers de Sicile, du Rhin au Pruth et au Dniester, à cette fatale partie de dés qui avait pour enjeu des couronnes de roi et d'empereur; que le million de soldats allemands qui ont combattu les uns contre les autres et ensanglanté les champs de bataille depuis le Rhin jusqu'aux Carpathes; que les milliers d'hommes qu'ont moissonnés le fer ou la maladie, et qui ont scellé de leur mort notre résurrection nationale; croyez-vous que tout cela puisse par une simple résolution des Chambres prussiennes ètre jeté à l'oubli des archives? Loin de nous la pensée d'exprimer une menace. Je respecte les droits de nos Chambres, comme je les au- “us volontiers respectés par le passé, si, dans ma Conviction, ils avaient pu se concilier avec l'existence de l'État prussien. Mais, j'en suis fermement convaincu, les Chambres d'aucun pays allemand ne nous opposeront leurs veto, si nous arriverons 101 à nous entendre.

Je voudrais bien voir comment les orateurs qui croient à une éventualité pareille, répondraient à un invalide de Kœnigerætz les interrogeant sur le résultat des gigantesques efforts de l'été dernier. Pourraïent-ils lui dire: «Il est vrai, l'unité allemande n’est pas encore réalisée cette fois; mais elle pourra l'être à l’occasion; c’est chose facile de l'obtenir et l’on peut tous les jours s'entendre là-dessus; mais nous avons sauvé le droit budgétaire de la Chambre des Députés, des deux Chambres prussiennes, leur droit de remettre chaque année en question l'existence de l’armée, droit, bien entendu, dont, en bons patriotes que nous som

mes, nous ne ferons jamais usage, et si cette assemblée ségarait au point de vouloir exercer ce droit, nous rendrions responsable comme traitre au pays le ministre qui se prôterait à exécuter de telles décisions. Mais ce n’en est pas moins notre droit, et c’est pour cela que la Prusse a lutté, sous les murs de Presbourg, avec l’empereur d’Autriche.» — Est-ce ainsi que vous consoleriez l’invalide qui à perdu ses membres, la veuve dont le mari est resté sur le champ de bataille? . ... En vérité, Messieurs, vous créez là une situation impossible. Je me détourne volontiers de ces rêveries, pour passer à des choses plus réelles, à quelques objections qui ont été faites contre la tencur du projet de Constitution.

On a déjà dit, — et je ne sais si l'expression est restée dans le discours du Trône, — que nous tenons notre œuvre pour susceptible d'améliorations. Je peux, au moins, témoigner 1ci que nous ne sommes inaccessibles à aucune proposition qui tendrait réellement, dans la pensée de ses auteurs, à faciliter notre œuvre ou à la perfectionner. Vous ne devez pas soupçonner notre gouvernement, ni aucun des vingt-deux gouvernements alliés, de vouloir briser avec le progrès historique du système constitutionnelen Allemagne, de vouloir élever Parlement contre Parlement pour donner le coup de mort au parlementarisme. Qu’y gagnerions-nous? Peut-on se représenter comme possible, à la longue, un gouvernement qui, — après avoir entrepris de fondre au creuset, ou de forger à froid, le feu venant à s’éteindre, une unité nationale qu'en Europe on ne voit pas partout avec bienveillance, — s'imposerait la tâche systématique d'étouffer, deconfisquer ledroit du peuple à participer au règlement de ses affaires, s'engagerait dans une réaction effrénée, se mettrait en lutte incessante avec ses propres sujets? Messieurs, vous ne pouvez attendre d’une dynastie comme celle qui gouverne la Prusse, ni d'aucune des dynasties souveraines de l'Allemagne, qu’elles abordent une œuvre natiotionale avec cette hypocrisie, — je ne peux me servir d’un

autre terme.

Nous voulons donc autant de libéralisme que la sécurité commune peut en admettre; il ne s’agit que d’en déterminer la mesure. Qu'est-ce qui est définitivement compatible avec cette sécurité? Quelles institutions peut-elle admettre dès aujourd’hui? Une période de transition est-elle nécessaire? Combien de temps celle-ci peut-elle durer?

Notre intention ne peut être de dérober le budget militaire à votre connaissance, même pendant la période, — selon moi indispensable, — où vous mêmes n'auriez à le traiter que comme budget fixe. On a parlé dans cette assemblée comme si le budget devait être, dans la suite, discuté avec un certain mystère. Messieurs, — autant que mes idées à ce sujet ont eu le temps de se préciser, — nous procéderions de la façon suivante : 1l vous serait soumis, dans tous les cas, un budget embrassant toutes les dépenses de la Confédération, et, par conséquent, les dépenses militaires. Nous lui donnerions comme base le traité à conclure, pour une durée de plusieurs années, avec les États du Nord, de sorte que, pendant cette période, on ne pourrait toucher au budget militaire, ou y opérer d’autres radiations que celles approuvées par le généralissime fédéral. Il est possible que le généralissime arrive à la conviction qu'il peut se passer de ceci ou de cela et qu'il dise lui-même: voilà ce que je veux; mais il doit y avoir une période pendant laquelle l'existence de l’armée fédérale n'aura point à dépendre du hasard des majorités parlementaires.

Il est peu vraisemblable, je l'accorde volontiers, qu'il se trouve jamais au sein de ce Parlement une majorité re-. fusant de voter les dépenses jugées par vous nécessaires à la défense du pays. Je ne crains pas positivement, sous ce rapport, et ainsi quon l’a dit, les particularistes. Ce que j'appréhende, cest la confusion possible de deux questions, touchant l’une la ligne de démarcation entre les pouvoirs du Parlement et ceux des Princes, l’autre le système militaire défensif de l'Allemagne vis-à-vis de l’étranger. Je ne trouve pas bon qu'on veuille exercer de préfé-

rence sur la question militaire, lorsqu'on peut le faire sur beaucoup d’autres points, l'influence parlementaire ambitionnée par les Chambres et que nous leur reconnaissons volontiers.

Il y aurait, je crois, un moyen peut-être plus efficace de s'assurer à l'égard des gouvernements cette influence, qui, au dire de certains orateurs entendus avant-hier, n'existe pas encore : ce serait, par exemple, grâce à vos lois sur les douanes, de couper à la Confédération le meilleur de son revenu; vous n’auriez, pour cela, qu'à rayer du budget fédéral le traitement de nos douaniers. Vous pourriez encore, voulant écarter un Cabinet qui n’a pas votre agrément, paralyser le service des chemins de fer et des télégraphes. Cela vaudrait peut-être mieux que de réserver pour vous seuls le droit de composer l’armée et d’en fixer l'effectif; car, en cette matière, vos décisions pourraient ébranler le fondement même de la sécurité et de l'existence de l'État, notamment dans un État fédératif, et les concessions seraient tout aussi impossibles au Pouvoir central qu'elles l’ont été pendant plusieurs années au gouvernement prussien.

Si l’armée fédérale, notre institution pour le moment la plus complète et la plus indispensable, devait être mise en question tous les ans par le vote du budget militaire, je comparerais, — passez-moi l'image empruntée à une carrière que jai suivie jadis, — cette situation à celle d’un district dont les communes seraient associées pour l’entretien des digues et dont tous les habitants, même les nonpropriétaires, seraient admis à voter sur la-question de savoir si ces digues, devraient être percées ou non au moment des grands eaux. Je quitterais, pour ma part, un tel district, où je ne me trouverais point en süreté, et je ne m'exposerais pas au danger de voir un des habitants qui désirent la libre pâture l'emporter sur les propriétaires de champs labourés ou drainés, et le pays tout entier être ruiné par l’inondation.

Dans tous les cas, ainsi que je me suis permis de le s 19°

faire entendre, nous avons besoin, dans la question militaire, d’une période de transition fixe et sûre, jusqu'au moment où l'intimité de notre organisme fédéral ne fera de nous qu'une même chair et qu'un même sang. (Cette idée ne sera pas combattue, je l'espère, par une grande partie des constitutionnels rigides, qui ont à cœur cependant le succès de notre œuvre.

Certaines questions déjà soulevées m'amènent maintenant, Messieurs, pour empêcher que la discussion aborde trop souvent ce thème, — à vous toucher quelques mots de nos rapports avec l'Allemagne du Sud.

M. le député Waldeck, dans la séance d’avant-hier, parlait de la création d’un ministère constitutionnel unitaire, comme du seul moyen dont il attende l'effet indiqué par lui en ces termes: « Nous y gagnerions les Allemands du Midi.» Le plus sûr moyen, au contraire, de les effrayer serait, Je crois, de s'engager dans une voie pareille, qui aurait une grande analogie, ainsi que je l'ai déjà dit, avec la médiatisation des princes. Qui entendez-vous par Allemands du Midi? Pour le moment, ce sont les gouvernements de Bavière, de Wurtemberg et de Bade. Imaginez-vous que des institutions comme celles que propose M. Waldeck, exerceraient sur Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg une force d'attraction toute spéciale? Messieurs, je crois le contraire.

Nos rapports avec l'Allemagne du Sud se dégageront, à mon avis, simplement et sûrement, de l’article qui les concerne et que contient le projet de Constitution. Nous avons tout d'abord de commun avec l'Allemagne du Sud le Zollverein (Union douanière), aujourd'hui en quelque sorte flottant, 1l est vrai, parce que les traités de paix stipulent une dénonciation à six mois de terme, jusqu’à ce qu'un règlement définitif à ce sujet soit intervenu entre l’Allemagne du Nord et celle du Midi. Cette faculté de dénonciation était indispensable pour rendre ce règlement possible. Dans ma pensée donc, aussitôt que la Constitution de l'Allemagne du Nord aura été fixée, nous inviterions

les États du Sud à se joindre à nous, pour délibérer sur les moyens de substituer un Zollverein durable, organique, au Zollverein originaire résihable tous les douze ans. Ce bienfait est déjà garanti à l'Allemagne du Nord par les articles du projet relatifs à la législation douanière; mais nous ne pouvons exiger que les trois ou quatre États du Sud adoptent, sans autre forme de procès, tout ce qu'aura décidé, ici, une législature à laquelle ils sont étrangers. Nous ne pouvons non plus leur accorder, contre les décisions légales du Parlement de l'Allemagne du Nord, un droit de veto qu'un de ces trois ou quatre gouvernements exercerait et partagerait avec ses Chambres.

Si le Zollverein doit être conservé dans son étendue actuelle, nous ne pouvons éviter de créer des institutions organiques en vertu desquelles l'Allemagne du Sud puisse participer à la confection des lois douanières. Je m'abstiens de préciser davantage; mais le but seul de ces institutions indique la forme qu'elles doivent avoir. Il est difficile de croire qu'un organe législatif commun pour affaires de douane .... — et je n'aurai garde de l’apprécier au-dessous de sa valeur et de lui donner la simple appellation dédaigneuse de: Parlement douanier;(1) quelles luttes, en effet, n’avonsnous pas soutenues pour obtenir ce que nous avons déjà! celui-là seul en peut juger qui était alors aux affaires; n'étaient-ce pas, précisément, les intérêts douaniers qui, en 1862 et 1864, nous apparaissaicnt comme les intérêts les plus élevés de notre vie politique? Je ne puis donc méconnaître l’importance de la création possible d’une communauté économique de toute l'Allemagne; — il est difficile, ai-je dit, de croire qu'une fois créés, ces organes de législation communs puissent se soustraire à leur mis- Sion qui sera d'étendre insensiblement leur compétence : la plupart des autres questions d'intérêt matériel, ainsi quà maintes pratiques de législation, procédure, ete., et d'amener en toutes ces matières des prescriptions uniformes et applicables à toute l'Allemagne.

1 Cette appellatton a été adoptée depuis.

En ce qui touche la question de puissance, je tiens pour définitivement assurée, contre toute attaque, l’union du nord et du midi de l'Allemagne, dans toutes les occasions où il s'agira de la sécurité du territoire germanique. Le Sud, au cas où son intégrité serait menacée, ne peut mettre en doute l’appui fraternel, absolu, du Nord, de mème que le Nord est complétement certain de l'appui du Sud contre toute attaque venant du dehors.

Permettez-moi, uniquement encore pour prévenir des redites, de toucher ici à quelques autres sujets, à la question de l'impôt fédéral, par exemple. Que la capitation soit un mode imparfait, un expédient de nature transitoire, je l'accorde volontiers. Je reconnais comme parfaitement concluante la comparaison déjà établie entre les riches citoyens de Brème et de Hambourg: et les habitants des forêts de Thuringe. Les idées échangées entre les commissaires des États alliés prouvent que la nécessité d’un impôt fédéral est assez généralement sentie, et l’on a déjà examiné quelles pourraient être les matières imposables. Si donc vous réussissez à surmonter des difficultés que les commissaires f6déraux n’ont pu vaincre, faute de temps, c'est-à-dire si vous élaborez sur l'heure une législation fiscale assez parfaite pour être mise en pratique, je ne crois pas que les gouvernements alliés y fassent, au moins en principe, opposition. C’est, à mon sens, un point à décider dans l’avenir et qui appartiendrait à la législation, dès que nous serons constitués. Arrivons en là le plus tôt possible : il nous sera possible ensuite de régler, et cette question, et celle que l’honorable représentant de Wiesbaden à soulevée à propos de la liberté d'établissement.

Quelque incomplet que l'alinéa 1° de l’article 4 du projet soit trouvé par M. Braun, il renferme tout ce sur quoi nous pouyons provisoirement nous entendre. Il faut compter ici avec certains droits, quelques-uns très importants, garantis par les Constitutions particulières, et qu'on ne peut violemment brusquer. N'oubliez pas que l'alinéa dont Je parle défère expressément au pouvoir législatif fédéral

tout ce qui concerne la liberté de circulation, d'établissement et d'industrie, le domicile, etc. Le député de Wiesbaden, sil est membre, comme je l’espère, du futur Parlement, aura done occasion de revenir sur la matière. Il en est de mème pour le droit civil, le droit hypothécaire, et autres sujèéts que l’on doit réserver à la législation fédérale et à propos desquels les gouvernements alliés, 1l y a lieu de le croire, ne feront de résistance que dans la stricte mesure imposée par l'existence de droits actuels qu'on ne saurait abolir en un tour de main.

Il en est de même encore pour la question des emprunts fédéraux, à laquelle un des honorables préopinants regrette que le projet de Constitution ne consacre aucun article. Ce regret à de quoi surprendre. Voici, en effet, la teneur de l’article 65 :

, Outre les dépenses affectées par l'art. 58 à l’armée fédérale comme à tout ce qui en dépend, et celles que l’art. 50 affecte à la marine, toutes les dépenses d'ordre commun devront être fixées par la législature fédérale, et, à moins qu'elles n'aient un caractère provisoire, seront établies pour la durée de la période législative. “

Faudrait-il conclure un emprunt réclamé par des dépenses d'ordre général, l’article 65 indique, selon moi, la marche à suivre pour se procurer les sommes voulues, par voie législative; c’est en soumettant le projet à la discussion et aux décisions du Parlement et du Conseil fédéral quon peut arriver légalement à faire cet emprunt.

D’autres orateurs, enfin, ont signalé dans le projet l’absence du droit d'interpellation. Messieurs, l’omission peut paraître incommode; mais il n’est certainement venu jusqu'ici à la pensée d'aucun de vous qu'une interpellation nous étant adressée, nous la laisserions sans réponse. Rien ne s'oppose, non plus, à ce que l’Assemblée, si elle en trouve le temps, examine les pétitions qu'on lui adresse, pourvu quelles se rapportent au sujet qui nous occupe. Nous ne pouvons en accepter d’autres pour le moment.

Messieurs, bien que le projet de Constitution fédérale Vous ait été soumis sans un exposé à fond des motifs gé-

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néraux, vous trouverez tous les gouvernements prêts à vous donner sur chacun des articles à l’occasion desquels vous pourriez regretter cette lacune, des explications motivées. Mais ceci, je crois, est surtout l'affaire de la discussion spéciale; car vous n'éprouverez le besoin de: démander des motifs, ni pour tous les articles, n1'pour un très grand nombre, qui se motivent fort clairement d'eux-mêmes.

Je ne sais si, pendant la discussion générale. un de mes collècues ou moi nous aurons occasion de reprendre la parole. Pour le moment, à ce que j'ai déjà dit je n’ajouterai, une fois de plus, que cette invitation : Travaillez vite, Messieurs! Mettons, pour ainsi dire, l'Allemagne en selle : elle chevauchera bien d'elle-même!

Dans une des séances suivantes (13 mars), le député Duncker ayant fait remarquer que le plénipotentiaire du grand-duché d'Oldenbourg, d'après le protocole final des conférences, avait plusieurs fois renouvelé des objections à l’égard du projet de Constitution fédérale, — le comte de Bismarck rectifia comme il suit ce qu'il avait dit sur ce sujet dans le discours qui précède :

Je suis heureux de ce que M. le préopinant me donne l’occasion de rectifier une erreur commise par moi, à cette place, dans la séance d’avant-hier. J’ai dit que la déclaration faite par le plénipotentiaire d’Oldenbourg et insérée au protocole de la conférence finale n'avait pas été l’objet d’un débat dans les conférences précédentes. Je me trompais; dans l’une de ces conférences, où je n’assistais pas, l'envoyé d'Oldenbourg a provoqué le débat sur cette déclaration, mais nos confédérés l’ont immédiatement écartée à une majorité voisine de l’unanimité, si décisive quon n'est pas revenu une seule fois sur ce sujet, et l’on a accordé à l'incident si peu d'influence sur la suite de la discussion que je n’en ai pas eu connaissance. Je fais très volontiers ici cette rectification. | |

De la politique à l’égard du Hanovre. — Dans la discussion générale du projet de Constitution, un des députés hanovriens, le baron de Münchhausen, ex-ministre d'Etat en Hanovre, s'était prononcé contre le Statut fédéral et avait, à cette occasion, blâmé la politique suivie par le gouvernement à l'égard de la province de Hanovre. — Le comte de Bismarck répondit :

J'éprouve la sympathie la plus sincère pour les sentiments de l’homme resté fidèle à une dynastie déchue, que cette dynastie soit tombée par sa propre faute, ou ait été renversée par la force des événements. Je ne peux donc trouver mauvais que l'honorable préopinant ait éprouvé le besoin de s’épancher; j'aurais seulement désiré qu'à l'expression de ses sentiments personnels, il se füt abstenu de mêler, en les appuyant sur une interprétation erronée des faits ou mème sur des faits inexacts, des accusations dirigées contre le gouvernement prussien et qu'il n'eüt épargné ainsi la tâche ingrate de le réfuter.

Je repousse d’abord comme une calomnie indigne, que je n'ai pu bre de sang-froid dans certains journaux, le reproche fait au gouvernement du roi de Prusse, de n'avoir pas observé la capitulation de Langensalza. Cette capitulation n'est pas un traité d'État. Il n'est venu à la pensée d'aucun des négociateurs, aussi longtemps que les troupes sont restées à Langensalza, de voir dans cet acte autre chose qu’une convention militaire destinée à prévenir, pour la durée de la campagne, une nouvelle effusion de sang entre des troupes longtemps amies et auxquelles maints glorieux souvenirs étaient communs.

C’est dans ce sens qu'a été garantie à $. M. le roi George sa propriété privée, celle, bien entendu, qu'il avait dans son camp, ou portait sur lui. Quant au reste de sa fortune privée, déjà tombée alors entre nos mains ou pouvant se trouver dans le royaume de Hanovre, et quant au règlement d’autres questions qui s’y rattachent, c’est affaire

de traités d'État. Personne, à Langensalza, n’a songé à un traité de telle nature. Il faut descendre à des chicanes d'avocat ou de sophiste, pour torturer cette capitulation au point d'en tirer contre nous le reproche d'avoir violé un traité. L'honorable préopinant, dont je suis personnellement connu, est la dernière personne de qui j'aurais attendu ce reproche, car il est ici depuis plusieurs semaines, ma porte lui est ouverte, et il aurait pu, tous les jours, obtenir sur ses griefs des explications pleinement satisfaisantes.

Si $. M. la reine Marie préfère, mème en ce moment, séjourner en pays prussien, bien que son époux n'ait pas fait la paix avec le roi de Prusse, c'est là un témoignage de la protection que princes et princesses, même quand ils sont nos ennemis, trouvent toujours sur notre sol, un témoignage aussi de leur confiance dans cette protection, et Jadmire que la reine Marie ait poussé la sienne si loin. Mais je sais que le séjour, que la présence, non de la reine, mais de la Cour au château de Marienbourg, sert de manteau à des intrigues que nous ne pouvons supporter à la longue, et dont Sa Majesté le Roi, mon auguste maître, a donné l’ordre de rompre les fils C’est par suite de cet ordre que le major de Klenck à été arrèté sous les yeux de $. M. la reine de Hanovre. Ki Sa Majesté ne veut pas être témoin de ces spectacles, qu'elle habite ailleurs qu'à Marienbourg:. Nous avons en jeu des intérêts trop élevés; le repos de la province ne peut être sacrifié à de simples égards de convenance, nous sommes résolus, du moins, à ne pas souffrir qu'on s’en fasse un jeu. M. de Klenck, d’après nos informations, était porteur d’autres papiers. Des fonctionnaires hanovriens l'ont averti à temps qu'on veillait sur lui. Prévenu de la sorte, ou il à cru prudent de ne pas se charger de ces papiers, ou il à eu le loisir de les mettre en lieu sûr. On n’a trouvé sur lui qu'une lettre du roi Georges à la reine Marie. Il n'était pas dans les intentions de Sa Majesté le Roi que cette lettre füt ouverte. Le roi Georges est libre d'écrire ce qu'il lui plaît à son auguste épouse;

cela ne compromet pas le repos de l’État. Il y a eu des instructions mal comprises et, partant, outre-passées, comme il arrive souvent dans la vie, surtout quand les rapports sont tendus. On n'en voulait qu'à ces manifestes venus d'Hietzing, et qui, écrits dans le style de l’Observateur wurtembergeois (Wäürtembergischer Beobachter), étaient destinés à être répandus parmi les paysans hanovriens, soit à l’occasion des élections, soit en vue de quelque désordre. Sa Majesté le Roi, dans une lettre adressée à l’un des personnages de la Cour royale de Marienbourg, a donné l’ordre de témoigner à la reine Marie son regret de ce que ces ordres avaient été outre-passés. Des incidents de ce genre peuvent se produire partout. Ils ne sont pas habituels en Prusse ; rien ne le prouve mieux que le séjour continu de la reine de Hanovre à Marienbourg, alors que son époux refuse de faire la paix avec nous.

L'honorable préopinant s’est plaint, en outre, de la manière dont le Hanovre à été administré jusqu'à présent. Je comprends cette plainte. Le Hanovre est actuellement sous un régime absolu, qui durera jusqu'au 1° octobre prochain. À partir de cette date, la province jouira de toutes les garanties constitutionnelles qui protègent en ce moment les autres États de la monarchie. Mais, d'ici là, l'honorable préopinant devra s’accommoder de voir le Hanovre régi par des mesures qui, dans la conviction personnelle de Sa Majesté, sont nécessaires pour assurer en ce pays la domination prussienne. Nous ne tolérerons pas la résistance, nous la briserons. Personne ne regrette plus que moi ces nécessités. J'ai déjà touché, tout à l’heure, aux souvenirs et aux traditions séculaires qui liaient l’armée prussienne à celle du Hanovre, et la politique du Hanovre à la nôtre. Les alliances de la guerre de Sept ans formaient un groupe parfaitement naturel, présent encore à la mémoire de nous tous. Depuis quélques années, le Hanovre s'était détaché d'une alliance si naturelle. Je n’ai pas épargné les avertissements à ses ministres, — M. de Platen me rendra ce témoignage. — Si vous craignez, leur ai-je dit, l'ambition de

la Prusse, vous ne pouviez mieux faire, pour la désarmer, que de devenir nos alliés fidèles. Jamais, après même la campagne la plus triomphante, un prince de la maison de Hohenzollern ne diminuera ses alliés de l’épaisseur d’un cheveu. Mais si, tout en ayant les mèmes intérêts que nous, vous donnez la main à nos ennemis, si vous créez, entre Hambourg, Minden et Cologne, un État dont nous ayons à craindre qu'il ne profite de notre premier embarras extérieur, de notre première volte-face contre le Sud, pour nous attaquer par derrière, je ne dirai pas le poignard, mais les armes à la main, nous ne saurions supporter à côté de nous un tel État, menaçant, par sa seule existence, celle de la Prusse; et le ministre prussien qui ne mettrait pas à profit la première occasion de se débarrasser d’un voisin si dangereux, trahirait son pays, trahirait l'Allemagne ! Vous n’auriez pas dû nous donner cette occasion, nous imposer ce devoir. Nous avons longtemps négocié, — trop longtemps peut-être, — pour conclure une alliance avec le Hanovre. Nous l'avons fait encore à Langensalza. Contre quoi ont échoué les négociations ? Contre le refus du roi Georges de nous garantir que l’armée hanovrienne s’abstiendrait, pour la durée d’une année seulement, de toute hostihté contre nous. Nous avons offert notre alliance, dès le jour où nous avons prévu la possibilité d’une guerre. On nous à trainés de tergiversation en tergiversation. On se disait prêt, dans des Notes officielles, à conclure un traité de neutralité, et, pendant ce temps, on continuait à armer secrètement : on dirigeait sur Stade munitions et matériel de guerre, pour prendre là une forte position, s'unir au corps de Gablenz, aux troupes que la Maison d’Augustenbourg aurait pu mobilisér dans le Holstein et pour lesquelles étaient déjà prètes des armes que nous avons plus tard trouvées à Hambourg, — puis, de concert avec l’Autriche, on aurait opéré une diversion sur nos derrières. La Prusse ne peu: s’exposer deux fois à un pareil danger. Nous avons prolongé les négociations, espérant que le Hanovre se raviserait, C’est à contre-cœur que nous avons tiré l'épée

contre un peuple voisin et jusque-là notre ami, un peuple parlant notre langue et dans les veines duquel coule notre sang. Pour prévenir cette fatale nécessité, nous avions à temps, — c'était, je crois, le 9 ou le 11 juin, ou peu après, — déclaré officiellement au Hanovre: «Si le gouvernement «chanovrien vote pour la motion autrichienne (14 juin) «à Francfort, nous verrons là une déclaration de guerre, «et agirons en conséquence.» Vous étiez donc complétement avertis, mais vous aviez confiance dans les 800,000 hommes de troupes autrichiennes. C'était le chiffre donné par le prince de Solms, qui a rendu un mauvais service à son auguste parent, — alors indécis entre la Prusse et l'Autriche, — en l’entrainant dans le camp ennemi.

Messieurs, dans des questions si graves, cette innocente manière de voir à laquelle on s’est habitué en Allemagne pendant cinquante années de paix, n’est plus admissible. Certains États allemands, la guerre une fois finie, ont pris, vis-à-vis de nous, une attitude qui semblait dire: «Nous ne pensions pas la partie si sérieuse; remettons tout sur l'ancien pied. Nous n'avons fait, dans le Hanovre, qu'une parade au fusil chargé. Soyons amis comme autrefois, et ne nous tenez pas rigueur. »

Messieurs, on s’est mépris sur la gravité des choses. Était-ce l’aveuglement fatal dont Dieu frappe souvent les princes? Etait-ce l'ignorance des réalités de cette vie, défaut commun à trop de diplomates ou de ministres? Je laisse à d’autres le soin de lexaminer. On a voulu la guerre, on l’a voulue, les yeux bien ouverts. On était résolu, en cas de victoire, à s'emparer de provinces prussiennes. On n’est donc pas en droit de s'étonner de ce que la guerre ait eu des suites sérieuses ni de récriminer à ce sujet vis-à-vis de nous sur le ton de la plainte.

Messieurs, quand la Prusse risquait son sang et sa liberté; quand tout le royaume et sa glorieuse couronne formaient l'enjeu ; quand les Croates menaçaient de nous piller, et la domination étrangère de nous asservir, je ne sais pendant combien d'années; quand on a choisi le moment

du danger pour nous plonger une arme dans le flanc, on est mal venu à toucher la corde du sentiment et à se plaindre du manque d'égards. Si l’on croit pouvoir le faire, on témoigne d’une ignorance des choses bien faite pour conduire à leur ruine les États et les souverains qui s’aveuglent ainsi. | L'honorable préopinant nous à fait un autre reproche: il s’est plaint de ce que, sans jugement, sans raison et illégalement, plusieurs de ses compatriotes aient été dirigés sur la forteresse de Minden. J'aurais trouvé plus régulier qu'on les eùt conduits dans une forteresse hanovrienne ; mais il ne s’en trouvait pas une seule dans tout le Hanovre. Telle est, à mon avis, l'unique plainte que l’on puisse élever au point de vue juridique, dans un pays actuellement placé, en vertu du droit de la guerre et du droit des gens, sous un gouvernement absolu, le gouvernement de la conquête. Le conquérant veut être votre ami, votre compatriote, 1l se conduit comme tel; mais enfin, c'est un conquérant. Quiconque se plaint de ce que dans un tel pays, et dans un tel moment, l’homme qui trouble le repos soit enfermé et mis hors d'état de nuire, prouve qu'il n’a pas une idée claire de la différence à établir entre un régime absolu et un régime constitutionnel qui garantit les citoyens contre l'abus de la force. Regardez-vous comme une violation de la loi et du droit qu'une personne soit, en Russie, emprisonnée préventivement à l’époque actuelle? Cela n’a-t-1l pas eu lieu chez nous toto die, avant que nous eussions notre Constitution; et les juristes les plus subtils y ont-ils trouvé à redire? En principe, le droit n’est pas outrepassé. Que pourtant une injustice morale soit commise ainsi envers l'innocent, c’est là une distinction difficile à établir d'ici, et dans des circonstances pareilles. Aussi désirerais-je pour vous que le 1% octobre arrivät, cette année, plus vite que d'habitude. Vous serez délivrés alors de toutes ces rigueurs. Nous observerons à votre égard la Constitution prussienne, dans toutes les garanties qu'elle donne à la liberté personnelle, aussi scrupuleusement que vis-à-vis des autres pro-