RECETTES DE LA CONFÉDÉRATION

Il me serait impossible, au point de vue du gouvernement, de rien ajouter, sans tomber dans des redites, à ce que le discours royal d'ouverture a déjà dit de cette Constitution. Seulement, je ferai observer au sujet du paragraphe qui se trouve en tète du projet de loi, que dans la rédaction de cc passage le gouvernement du Roi à été guidé par l'intention de se conformer autant que possible au texte du paragraphe correspondant, qui forme l’en-tète de la Constitution prussienne, — et qu'il aura ensuite, si la loi reçoit de nous la sanction constitutionnelle, à se concerter avec les autres gouvernements confédérés pour fixer l’époque de sa promulgation simultanée dans tous les États de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Je remets à M. le Président l'autorisation royale et le projet de loi. Quant au mode pratique à adopter pour la discussion dans le cas présent, je ne puis, eu égard au caractère particulier de ce projet de loi, me permettre d'anticiper sur les décisions de la haute Assemblée.

Des recettes de la Confédération du Nord. — Dans les débats qui eurent lieu sur la Constitution fédérale, le député Dr. Virchow avait prétendu qu'en vertu de l’article 72 de la Constitution, le gouvernement était légalement autorisé à prélever annuellement, en dehors des impôts, des droits d'entrée et des revenus des postes et télégraphes, 225 thalers par habitant. — Dans la séance suivante, 8 mai, le député Lasker exprima le désir d'entendre le ministre des finances déclarer que l’article en question de la Constitution n'avait nullement le sens que M. Virchow y attachait, bien que l'interprétation de celui-ci n'eût pas besoin d'être rectifiée pour la plupart des députés de la Gauche aussi bien que de la Droite. — Le comte de Bismarek prit alors la parole et dit:

Ce n’est que sur le désir formel de l'honorable préopinant que je prends la parole, pour déclarer brièvement, au nom du gouvernement du Roi, que son intention n’a