LE

— Après que le député de Schweitzer eut défendu un amendement dans le sens démocrate-socialiste, présenté par lui, — le comte de Bismarck prit la parole :

M. le président de l'Office de la Chancellerie fédérale a déjà déclaré que les représentants des hauts gouvernements confédérés ne sont pas en situation aujourd’hui, dans la discussion présente, de s'exprimer au nom de leurs gouvernements. Il me sera peut-être permis toutefois, comme membre du Conseil fédéral, d'exposer en quelques mots la situation que je pense devoir prendre au sein de ce Conseil sur le sujet qui nous occupe.

Il s'agira tout d'abord dans le Conseil fédéral d’examiner les difficultés que la mise en pratique immédiate du principe établi par le projet Lasker peut rencontrer dans quelques pays non encore régis, en cette matière, par la législation prussienne. Autant que je sache, il règne déjà en Prusse, — vieux et nouveau style, — ainsi que dans la Saxe royale une liberté assez étenduc en ce qui concerne le taux de l'intérêt, pour que l’acceptation de l'amendement présenté par M. le préopinant (1) dût avoir comme suite une suspension partielle de cette liberté dans une grande étendue du territoire fédéral, car il ne s’agit encore pour la plus grande partie de ce territoire que de prêts hypothécaires. La situation que j'aurai à prendre pour le gouvernement prussien dans le Conseil fédéral, est imposée par la législation hypothécaire déjà existante.

Comme représentant de ce gouvernement, je ne puis combattre le principe sur lequel repose le projet Lasker, même si l’on ne pouvait lier ce projet avec la réforme de notre législation hypothécaire, que l’on tend à obtenir de ce côté-cei de l’assemblée (la Droite).

Je tiens d’ailleurs une telle connexion pour désirable au plus haut point, et, dans le cas où cette Assemblée ne l’adopterait pas, je me regarderais néanmoins comme ob-

1 Le député Dr de Schweitzer socialiste demandait qu'on fixât à 60/, le maximum de l'intérêt pour les prêts de 100 thalers et au dessous,

RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. y

ligé de tenter si, pour remédier aux vices de notre régime hypothécaire, je ne serais pas plus heureux sur le terrain de la législation fédérale que je ne l'ai été jusqu'ici sur celui de la législation prussienne, où, après cinq années d'efforts, et bien que jeusse une position influente dans l'État, il ne m'a pas été possible, je dois l'avouer ici à ma confusion, de faire avancer la question de l'épaisseur d’un cheveu. Je ne crois donc pas devoir laisser échapper l’occasion présente, sans la mettre à profit pour rattacher à cette questionlestentatives possibles dans le mêmesens que l’auteur de la motion, M. de Blanckenbourg, — et sans essayer si nous ne pourrions pas trouver dans cette voie le point de départ d’une prompte et radicale réforme de la législation hypothécaire. Pour ne pas être mal compris, pour qu'on ne se trompe pas en prètant à mes paroles le sens que M. le député Schulze donne aux vœux de ce côté-ci de la Chambre (Droite), je ferai remarquer en même temps que, dans les idées du gouvernement du Roi, il ne pourrait s'agir d’une aide de l’État pour la fondation de banques hypothécaires; — une telle aide ne saurait être réclamée par les classes qui possèdent, et ne peut l'être tout au plus que par les autres classes dont M. le préopinant se fait ici l'avocat; — il s’agit donc uniquement d’affranchir la propriété foncière des entraves où la législation des hypothèques la retient jusqu'ici dans la majeure partie du territoire. Ces entraves, à mon sens, contribuent beaucoup plus que la limitation du taux de l'intérêt à tuer le crédit foncier, et je considérerais que les maintenir encore serait une haute injustice, dont la législation fédérale ne voudra pas certainement se charger au même point que les lois prussiennes en sont jusqu'à ce jour entachées.

Les ex-officiers schleswig-holsteimois avaient adressé au Reichstag une pétition où ils établissaient leurs droits à être pensionnés. Le député Dr Schleiden présenta le rapport sur cette pétition. — Le comte de Bismarek fit, à ce sujet, les observations suivantes :

Je n'ai à rectifier, pour le fond, qu’une seule des assertions de M. le rapporteur, savoir que la Confédération g'ermanique à reconnu le droit à la pension d’un certain nombre de ces officiers. Si ma mémoire ne me trompe pas, il n'en a jamais été ainsi; seulement, après des luttes assez vives, et en partie par suite d’un compromis qui eut lieu pour satisfaire d’autres vœux que les autres gouvernements exprimaient, le gouvernement prussien réussit, dans l’ancienne Confédération, à obtenir, par l'entremise de la Diète, un secours en faveur de ceux des officiers qui se trouvaient dans le besoin. Le droit à ce secours à toujours été contesté par la majorité de la Diète germanique.

Je me permets en outre, sur la situation réelle de cette affaire et la position prise à cet égard par le gouvernement royal prussien, de donner un éclaircissement, en disant que la question de savoir ce qui est à faire pour ces officiers et jusqu'à quel point leur droit à la pension doit être reconnu légalement, ou au moins comme une dette nationale, — a été traitée depuis longtemps déjà entre les organes du gouvernement royal prussien, et que ceux-ci ont tous été pénétrés de la conviction qu’on devait faire quelque chose pour ces officiers. La difficulté est seulement de décider quelles sont les caisses d’où l’on tirera les fonds nécessaires.

Le ministre des finances de Prusse désire que les sommes soient fournies par l’aversen (fonds), si je puis le nommer ainsi, du budget militaire de la Confédération, tandis que l’administration fédérale de la guerre est d'avis que ces pensions (des ex-officiers schleswig-holsteinois) ne sont pas une dette qui résulte d’un besoin immédiat du système de

défense de l'Allemagne et doive par conséquent être couverte au moyen des fonds provenant des 225 thalers par tête (de soldat) (1), mais que cette dépense, en tant qu’elle peut avoir caractère national, doit être supportée, soit exclusivement par la monarchie prussienne, dont fait partie maintenant le Holstein, soit, à titre de dette nationale, par toute la Confédération du Nord.

Je prévois que si, en ma qualité de Chancelier fédéral, Jétais appelé à donner mon avis sur la question, je me rallierais moins aux arguments du ministre des finances quà ceux de l'administration fédérale.

Loi sur l'obligation du service militaire, — Sur le paragraphe 6 de cette loi, relatif à la durée du service militaire, plusieurs amendements importants avaient été présentés, — un entre autres par les députés de Hennig, Lasker, etc, proposant d'ordonner dans la loi l'appel des réserves non pas pour augmentation de forces nécessaire, mais pour le cas où serait décrétée la préparation à la guerre (Kriegsbereitschaft) ; — de son côté, le comte Henckel amendait ces mots: augmentation de forces nécessaire par ceux-ci: circonstances extraordinaires; — enfin, le comte Schwerin substituait à augmentation de forces nécessaire les termes de danger de querre imminent.

Ces divers amendements furent discutés dans la séance du 18 octobre. — Le comte de Bismarek, sur ce sujet, prononça le discours suivant :

Les gouvernements confédérés n'ont pas été guidés, en présentant ce projet de loi, par l'intention d'étendre les pouvoirs qui appartiennent au Chef suprème de l’armée fédérale, maïs, au contraire, par le désir de restreindre légalement la latitude laissée, dans le mécanisme de l'Etat, à l'arbitraire des autorités exécutives, — de le restreindre dans la mesure compatible avec le bon état et le fonctionnement régulier de ce mécanisme.

1 Contribution matriculaire militaire des Etats confédérés.

Trouver de concert avec vous cette limite, ce doit être le but de la présente discussion. Les représentants des gouvernements confédérés, dans mon opinion, sont allés en avant jusqu'aux limites de la possibilité, jusqu'à celles de l'opportunité. Nous avions, au sein du Conseil fédéral, soumis de nouveau à un examen consciencieux ct impartial les amendements de votre commission qui nous étaient connus. Parmi ceux-là nous en avons trouvé quelques-uns que nous ne pouvions considérer, à notre point de vue, comme des améliorations de la loi, et qu'il est encore de notre devoir de combattre, mais qui cependant ne nous ont pas paru si radicaux et d’un effet si pernicieux que nous dussions en faire dépendre le sort de la loi même. Quant à la proposition faite, depuis, par M. le député Lasker, de supprimer, dans l’article 6, la disposition par laquelle sont conférés au chef de l’armée fédérale certains pouvoirs supérieurs, qui doivent être prudemment mesurés, prudemment exercés, — cette proposition dépasse les bornes que le Conseil fédéral a dù se fixer. Tous les gouvernements sont arrivés, après un mür examen, à une conviction unanime sur ce point. Si dans le projet de loi était admis le nouveau principe, si l’on y effaçait une disposition formellement établie, le Conseil fédéral et les gouvernements confédérés se verraient à regret dans l'impossibilité de maintenir ce projet de loi; ils devraient ainsi le considérer comme tombé et retiré.

Tel ne serait point l'effet de l'acceptation de l'amendement du comte Henckel, qui m'a été présenté ici, car je regarde Ja teneur de cet amendement, dans sa signification et sa portée, comme équivalente au projet de loi primitif.

Je n'en dirai pas autant primé facie de la motion du comte Schwerin, et je ne me sens pas autorisé, comme représentant du Conseil fédéral, à donner la même assurance au sujet de cet amendement.

Le Conseil fédéral a été guidé dans sa décision, en partie par des considérations techniques, — que les géféraux

présents parmi nous ont exposées avant moi, — en partie par des raisons politiques. Celles-ci suffiraient, quant à moi, pour que je combattisse de toutes mes forces les amendements proposés, sinon pour que je fisse dépendre le sort de la loi de leur rejet. Ne nous mettez pas, Messieurs, dans cette situation inacceptable, qui nous serait faite si l'Allemagne devait être la seule grande puissance militaire qui par l'appel d'un seul soldat de sa réserve exprimât lésalement et füt forcée d'exprimer ainsi son intention de faire la guerre.

Nous nous exposons, si les amendements du projet de loi sont adoptés par vous, à ce que chaque puissance voisine puisse nous interpeller justement, à ce qu'elle nous demande avec raison quelles sont nos intentions, aussitôt que nous appelerons au régiment un sellier, soldat: de la réserve, pour nous confectionner des gibernes; car 1l y aura déjà la présomption légale que nous nous proposons de faire la guerre, que nous mettons notre armée sur pied. Ne forcez pas l’administration des affaires étrangères, dans telles circonstances douteuses et critiques comme celles où nous nous sommes trouvés au printemps de cette année (!), à prononcer, plus tôt que cela n’est absolument nécessaire, le mot de «Guerre», füt-1l employé seulement dans la composition du terme «préparation-à-la-euerre» (*), ou déguisé sous cet autre mot de «nécessité». Les troupes de nos voisins, avec ou sans appel de réserves, circulent dans leur pays, se renforcent comme on le veut, et ne sont en cela aucunement gênées par la législation.

Pourquoi voulez-vous, dans le but, censément, de protéger la liberté individuelle, liberté que les gouvernements ne songent pas le moins du monde à menacer, — mettre ce baïllon, si je puis parler ainsi, à votre propre patrie, lui imposer cette contrainte de rester, en certaines circonstances, plus longtemps désarmée que ne le permettrait la situation politique sérieusement envisagée? L'expérience

1 Avril 1867. Affaire du Luxembourg.

2 Le mot composé allemand est ÂXriegsbereitschaft.

a montré, Messieurs, qu'en cette matière nous ne procédons pas légèrement. Au printemps dernier peut-être, il s'en est fallu de peu de jours que nous n’en vinssions à la guerre, — et que nous n'en soyons pas arrivés là, on nous l’a encore reproché hier d’un côté de cette Chambre(!),auquel, pour des raisons que vous apprécierez, je n’ai pas à répondre. En tout cas, nous avons, en assurant le maintien de la paix sans appeler nos réserves, fourni la preuve que nous ménageons avec le plus grand soin tous les intérêts; que, même aux jours de danger, les pouvoirs supérieurs dont la loi a investi les gouvernements, sont exercés d’une manière pleine de ménagements, de bienveillants égards et de respect pour les droits des individus et le repos du pays; — et vous pouvez compter qu'il n’en sera pas autrement à l'avenir. Mais ne nous rendez pas impossible cette manière de ménager la paix, en voulant soumettre à un règlement légal des choses qui, dans l'intérêt bien entendu du pays, se soustraient absolument à une telle contrainte.

Le rapporteur Twesten, dans son résumé, avait dénaturé le sens d’un passage du discours qui précède; — le comte de Bismarck reprit la parole pour une observation personnelle :

M. le rapporteur ayant cité une facon de parler dont je me suis servi en combattant l'amendement de la commission représentée par lui, — et l'ayant citée de telle sorte que je ne puis reconnaître dans sa citation la véritable sens dans lequel j'avais employé cette manière de dire, je me vois par suite obligé de faire une rectification. Je n'ai point dit et n’ai point voulu faire entendre, vis-àvis des amendements de la commission, que l'autorité fédérale prétend avoir la faculté d'appeler chaque jour, et quand il lui plaira, des selliers ou autres ouvriers (de la classe des réserves) pour la commodité de telle ou telle partie des troupes. Contre la supposition que j'aie voulu dire pareïlle chose, l’article 8 de la loi, assurément connu de

1 L'extrême Gauche.

M. le rapporteur, aurait dù déjà me défendre; cet article dit que l’appel des réserves, ete., a lieu sur l'ordre du généralissime fédéral; or, il n’est pas vraisemblable que le chef de la Confédération s’immisce dans les affaires de buffleterie de quelque compagnie (de régiment), à ce point d'appeler sous les drapeaux individuellement un sellier. Je n'ai parlé de ce sellier, — et je souhaiterais qu’eu égard au peu de temps dont nous pouvons disposer, l’on renoncât ici à prendre comme point de mire quelque figure de langage, mais que l’on s’en tint plutôt au sens des paroles, — je n'ai donc parlé de ce sellier que pour le prendre comme exemple de l’ouvrier (réserviste), en général, qui sera appelé au régiment dans le cas d’un danger de guerre.

La première chose, en effet, qu’on ait à faire en telle occurence c’est de compléter l’armement, les munitions, ete., ce qui nest possible en partie, pour les munitions d’artillerie par exemple, qu'avec l’aide des réservistes (ouvriers); — et j'ai dit que, le cas échéant d’un danger de guerre, je serais exposé, déjà même dans la première phase, où, par exemple, l’on appelle au régiment un ouvrier réserviste(!), sellier ou autre, en prévision de la guerre qui viendra, et des autres appels qui seront nécessaires, — exposé, dis-je, à m’entendre adresser, au nom d'un État voisin, cette interpellation : « Qu'est-ce que cela signifie? Tu appelles les réserves? alors, tu te mets dans le cas, d’après les lois prussiennes, d'être tenu officiellement pour quelqu'un qui prévoit la guerre. »

J'avais pensé que M. le rapporteur garderait un souvenir exact de ce que j'ai dit, et n'abrégerait pas notre temps, déjà trop court, en rendant nécessaires de semblables rectifications.

1 On nomme réserviste, en Prusse, le soldat classé dans la réserve.

De la situation de la Confédération de l’Allemagne du Nord visà-vis des États allemands du Sud. — Le Reichstag discutait, dans cette séance, le traité entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et les États allemands du Sud, relativement à la continuation de l'Union douanière et commerciale, Un député, le Dr Braun, proposa de n'approuver le traité avec la Bavière, le Wurtemberg et Bade, qu'à la condition que les traités d'alliance conclus par ces Etats avec la Prusse ne seraient pas mis en question, — et d'autoriser la Présidence fédérale, dans le cas où le traité douanier serait signé seulement avec l'un ou l’autre des États allemands du Sud, mais non pas avec tous, à modifier en conséquence l’article 8 (paragraphe 1) du dit traité, concernant la composition du Conseil fédéral douanier.

Après le député Miquel, le comte de Bismarck prit la parole :

Par suite d’une indisposition momentanée je ne puis exposer qu'en quelques mots mes idées sur le sujet du débat actuel. Les gouvernements confédérés ont espéré, ils espèrent encore que le cas prévu par l’amendement de M. Braun et de ses amis ne se présentera pas; cependant, les nouvelles qui me sont parvenues ce matin, réduisent à bien peu de chose ces espérances.

Il est extrèmement probable que la Chambre haute bavaroise rejettera les traités du Zollverein. En ce cas, je n'hésite pas à déclarer publiquement que l’amendement de M. Braun et de ses amis exprime tout à fait la manière de voir des gouvernements confédérés.

Mais je ne saurais admettre que dans cette adhésion aux principes de l'amendement l’on voulüt voir aussi une menace contre nos frères du Sud. Nous nous bornons à sauvegarder, dans nos affaires économiques et politiques, cette mème liberté de décision que, de notre côté, nous n’avons jamais cherché à entraver chez nos frères allemands du midi, et M. le prince de Hohenlohe à eu parfaitement raison de déclarer, dans la Chambre des députés de Bavière (cette même Chambre, soit dit en passant, qui, à l'énorme majorité de 100 voix contre 17, adoptait naguère en principe le traité menacé d’un échec, semble-t-1l, dans

la Chambre haute du mème État), le prince de Hohenlohe, dis-je, a eu raison de déclarer que je lui avais dit, dans le courant des négociations: «Si l'Allemagne du Sud croit être en état de constituer une Union douanière à part, nous ne l’en empècherons pas; au contraire, nous prèterons volontiers la main à ce que ce Zollverein de l'Allemagne méridionale n'ait pas de meilleur voisin que le Zollverein du Nord.» — Les États du Sud n'ont pu réaliser leur Union douanière; le pourront-ils? C’est ce que l’avenir nous apprendra. Mais je n'ai jamais dissimulé que, d’après notre façon de voir, la communauté économique doit marcher de pair avec la communauté militaire.

Nous avons conclu les traités d'Union douanière, tels qu'ils sont soumis à votre approbation, dans cette prévision qu'on observerait loyalement envers nous les traités d’alhance offensive et défensive; si le plus léger doute eût subsisté pour nous à cet égard, nous n’aurions pas conclu les traités douaniers, et je ne peux admettre, même en ce moment je nadmets pas un semblable doute; les ratifications des souverains allemands du midi sont, en effet, absolues et sine clausuld, et j'ai la ferme confiance que souverains et gouvernements de l'Allemagne du Sud feront honneur en tout temps à leur parole, alors même que la voix du sentiment national des Allemands du midi parlerait moins haut à leur oreille.

On part souvent de cette pensée que les traités d'alliance sont pour le midi de l'Allemagne une charge, un vasselage militaire, et qu'ils ne profitent qu'au Nord. Mais le devoir d'assistance militaire existe pour le Nord, aussi bien pour le Sud. De deux alliés, le plus faible est aussi le plus facilement entrainé dans des complications dangereuses, et l’armée de la Confédération de l'Allemagne du Nord assure à notre allié du midi un tout autre appui que celui qu'une partie des forces allemandes du Sud peut nous offrir dans les conditions militaires actuelles où se trouvent les éléments, sans doute excellents, de cette armée.

Dans des temps comme ceux que l'Europe traverse au- 3*

jourd’hui, alors que l'épée, selon les circonstances, peut peser d’un poids si lourd dans la balance, ce n’est pas peu de chose pour un petit État incapable, européennement, de se défendre, que de pouvoir appeler à son secours ... — je ne veux dire aucun chiffre, — le nombre presque illimité des baïonnettes de la Confédération de l'Allemagne du Nord.

L'un des orateurs précédents, M. le député Lœwe, a laissé entendre que nous faisions peut-être aux gouvernements du Sud un médiocre plaisir en maintenant ces traités d'alliance. Je me refuse à le croire; je n’ai pu, jusqu'ici, découvrir chez les gouvernements du Sud l'ombre d'un doute ou d’un regret au sujet des résolutions qui les amenèrent, lors des négociations de la paix, à accueillir, de leur côté, le projet de cette alliance.

Jemesouvienstrès précisément qu’un homme d'État longtemps adversaire de la Prusse, mais animé de sentiments allemands, le baron von der Pfordten (1), au moment où je lui déclarai, dans les négociations de paix, que nous renoncions aux acquisitions territoriales projetées sur la rive droite du Mein, en Franconie, — à la condition que les traités d'alliance qui lui étaient connus en principe, seraient acceptés par la Bavière, je me souviens, dis-je, que M. von der Pfordten me déclara solennellement, et avec l’expression la plus vive de son émotion intérieure, qu'il reconnaissait à quel point mes sentiments patriotiques étaient calomniés, et qu'il voyait bien qu'un cœur aussi dévoué que le sien à la patrie allemande battait dans ma poitrine.

Il ne s'est pas trompé en cela, et je pense que ma conduite a prouvé la vérité de ses paroles.

J'ai déjà indiqué en partie moi-même ce qu'il y avait à dire de la connexion en droit qui existe entre les deux sortes de traités (militaires et douaniers), et le préopinant a épuisé le reste de la matière. Je ne puis que faire connaître la détermination des gouvernements confédérés, — et le vote

L Premier ministre de Bavière en 1866.