SEANCES DU 27 MARS ET DU 2 AVRIL

Mirabeau prononce la suite de son discours sur les propriétés des mines, et présente un projet de décret. Celui-ci est adopté, à l'exception de l'article VII (Les concessionnaires des mines dans lesquelles tous les travaux ont cessé depuis une année seront supprimés) et qui est ajourné.

Mirabeau mourait le 2 avril à huit heures et d^mie du matin. La veille, il avait fait demander Talleyrand et il lui lui avait confié le discours qu'il avait préparé sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe. La discussion venait ce jour même et Talleyrand lut le discours de Mirabeau parmi l'émotion générale de l'Assemblée, ^ui après l'avoir écouté, en ordonnait l'impression.

Préfaqe ^ V

2â janmer, -r- Sur la vérification de la dette 1

^0 /'euTîî'er. — Sur le jugement des élections 7

43 février. — Sur l'abolition des ordres religieux 9

47 février. — Sur le renouvellement des membres de l'As-

semblée 9

48 février. ■— Sur les religieux rentes et non rentes ..... 10

49 février. — Sur les pensions qu'il faut accorder aux reli-

gieux qui quittent leurs couvents. , . 11

20 février, — - Sur la proposition de Cazalès de donner la

dictature au roi pour apaiser les troubles 13

22 février. — Projet d'une loi pour assurer la tranquillité

publique 15

23 février. — Suite de la discussion sur les moyens d'arrêter

les désordres 18

26 février, — Sur la dénomination des départements et sur

la réduction des dépenses publiques 21

46 mars. — Contre l'ajournement de la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques , 24

43 avril, — Sur la question de savoir si la religion catholicïue, apostolique et romaine sera reconnue comme la religion de l'Etat 26

49 avril. — Sur la prorogation <ies mandats de certains dépu-

tés^ui allaient expirer • . . . 28

3 mai, — Sur l'organisation municipale de Paris 31