II

3èS CBUVRES DB MIRABBAU

Mirabeau. *t- Je denqande aussi r^journement, mais pas à demain. Je ne me livrerai à aucun développement, à moins que ma proposition ne soit rejetée.

La loi de la résidence est complète; mais le comité de Constitution cpnvient lui-même que la loi de la régence, que la loi sur Téligibilité, qui complètent Tétat des individus composant la fa*mille royale ne sont pas encore prêtes. Cependant, pour me décider sur le plan du comité, j*ai besoin de Texaminep dans son ensemble; je demande ^ionc Ta^purnemeiqt à la date pu le comité de Constitution pourra présenter les trois parties de son travail.

Le comité lui-même consentira à être jugé sur son ensemble ; car c'est là le seul InQy^n de se çléci^^]; fls^ns une question si vaste qui tient à Torganisation entière du pouvoir e3^éç^^jf, q^pstiqù prpfpnde qpe tqut le ipoftde ig^ofe^ ^ï pe n'esît pp^t-^ffp çei^ç qui Q'y pnt jam^s peï^sé.

Barpaye 4enftan4e ei^ att^inda^it q^p le prRJpt (Jh poniité spit décrété, qu'il soit décidé qu'aucun membre de la fan^illQ royale ne sorte du royaume sans y avoir été autorisé p^r le Corps législatif.

La loi générale sur les émigrants pourrait être lixée à la séance de lundi prochain ; on pourrait d'autre part renvoyer la suite de la dispussipn sur la résidence dps fonctionnaires publicsj jusgu'^ cequp le comité 4p Constitution ait présenté à TAssemblée l'ensemt||Q ^*me (pj sur la régence et sur l'éducation de l'héritier du trône.

Lfi 4jscus&}pa e^\ feFfijée et 1^ pfoppjitiPïi 4? l*i?ftftP^H

SÉANCE DU 28 pÉyRIER

' L'ordre du jour est un rapport du comité de consytiijjon sur le» ^flfiigpfttiqBft, J^g Pbf^peljer, rftPPprtfiHF? g§»$iî»|it

^ipsi : t Messieurs, cbeipphftnt tpqjours à comBilier les ppî»? cipps, pt j;rouv§ipt toujours que nous les violioias, 1^ 4eri|iefi parti a^(}uel npus nous spimpes déteripinés, c'iest 4® rédjgepi puisque youg l'exigez, m prpjet de décret; m^is vous é^eg préyenus qiie ce décret egt hprs 4es ppincjpeg et q^e ç*ç§| une véritable dictature.

c D'après cet exposé du comité de constitution et av^nt que nous ne vous fassions lecture de ce projet de loi, nous vous prions de décider préalablement si vous voulez qu'il vous soii présenté, n

Mirabeau. — C'pst une motion d'ordre; ear c'est un décret de TinstaQt mèipe que je viens de présenter. Je demande en outre une permission dont j'ai rarement usé; je serai court; je demande à dire, deux mots personnéle^ à moi.

Plutieur$ voiiû : Oui, oui.

J'ai reçu, depuis une heure, six billets, dont U moitié m-atteste de prpnoncer la théorie de mes principes ç l'autre provoque ma surveillance sur ce qu^on a beau* coup appelé, dans cette Assemblée, la nécessité des circonstances. Je demande que, dans la position où je me trouve, dans une occasiop où quelqu'un qui a servi le^ révolutions, et qui a déjà fait trop de bruit pour son r0pQ8,...«« je demande, disrje, qu'il me soit p'^rmis de lire une page et demie (peu de discours sont pioins loags) d-une lettre adressée, il y a huit ans, au despote le plus absolu de l'Europe. Les gens qui c[iprchent les principes, y trouveront quelque chose de raisonnable, et du paoins on n'aura plus le droit de m'interroger. J'écrivais à Frédéric-Guillaume, aujourd'hui roi ^e Prusse, le jour 4e son avènement au trône. Voici comment je ni-exprimais :

« On doit être heureux dans vos Etats, sire ; donnez là liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retenu d'une manière légale par des obligations particulières ; donpei pn^ un édit farmel cette liberté. C'és^ encore là une de

ces lois d'éternelle équité, que la force des choses appelle, qui vous fera un honneur infini, et ne vous coûtera pas la privation ia plus légère, car votre peuple ne pourrait aller chercher ailleurs un meilleur sort que celui qu'il dépend de vous de lui donner; et s'il pouvailt être mieux ailleurs, vos prohibitions de sortie ne l'arrêteraient pas. »

La droite et une partie de la gauche applaudissent.

Mirabeau. — « Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs Etats une prison, comme si ce n'était pas le moyeji d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émjgrer contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui l'attache à son pays. Le Lapon chérit le climat sauvage où il est né ; commen|i l'habitant des provinces qu'éclaire un ciel plus doux penserait-il à le quitter, si une administration tyrannique ne lui rendait pas inutiles ou odieux les bienfaits de la nature ? Une loi d'affranchissement, loin de disperser les hommes, les retiendra dans ce qu'ils appelleront alors leur bonne patrie^ et qu'ils préféreront aux pays les plus fertiles; car l'homme endure tout de la part de la Providence ; il n'endure rien d'injuste de son semblable, et s'il se soumet, ce n'est qu'avec un cœur révolté.

« L*homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'esi pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable

aujourd'hui; et les princes ne sauraient trop penser que l'Amérique anglaise ordonne à tous les gouvernements d'être justes et sages, s'ils n'ont pas résolu de ne dominer bientôt que sur des déserts, ou de voir des révolutions. »

J'ai rhonneur de proposer, non de passer à Tordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend très mémorable, mais de porter un décret en ces termes : « L'Assemblée Nationale, ouï le rapport de son comité de constitution... »

Murmures.

11 y a deux choses qui me paraissent incontestables : la première, c'est que M. Chapelier a parlé au nom du comité de constitution; la seconde, c'est que, si j'ai tort, on peut le démontrer. Je reprends la lecture de mon projet de décret.

« L'Assemblée Nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution, n'a pas voulu entendre la lecture du projet de loi sur les émigrants, et a déclaré de passer à l'ordre du jour, sans préjudice de l'exécution des décrets précédemment portés sur les personnes qui ont des pensions ou traitements payés par la nation, et qui sont hors du royaume. »

Plusieurs membres demandent la parole.

J'avais la parole, je l'ai demandée pendant la lecture du projet de loi, et je la réclame.

La formation de la loi ou sa proposition ne peut se concilier avec les excès du zèle, de quelques espèces qu'ils soient; ce n'est pas l'indignation, c'est la réflexion qui doit faire les lois, c'est surtout elle qui doit les porter. L'Assemblée Nationale n'a point fait au comité

£46 GËUYRBS DE MlRABBAB

de eoQstitution le même honneur qne les Àtbëtiiens firent à Aristide^ Qu'ils hissèrent jugé de la moralité de âop projet.

Mais le frémissement qui s'est fait entendre à là lee*ture du projet du comité a montré que vous étiez, aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide^ et <|iie vous ftvies bien fait d6 vous en réserver la jutidictiori; Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dads le code de Dracon^ mais qu'elle ne pourra jamais entrer parmi les décrets de l'Assemblée Nationale de France. Ce que j'entreprendrai de démontrer, c'est que la barbarie même de la loi qu'on vous propose est la plus haute preuve de l'impraticabilité de cette loi.

Prieur demande la lecture dtt Jïrpjet de loi ; de Cazalès se prononce pour la négative. L'Assemblée décrète que la' lecture aura lieu. Le Chapelier lit le projet prévoyant la nomiîiatioii d'une commission dictatoriale de trois membres qui se prononceraient sur les émigrations. L*artic(e 3 était ainsi î-éaigé : « Les rebelles serorit défch'tïS de btis droits de citoyens français ; les revenus de letirs bietis séi*oht cônfî^iiés ; et ils sèroht d^ pliis déclarés incapables de f-empli^ atictiHè fonction.

Cette lecture fut accueillie ^ai^ ui bruit Ijroldngé. l)*Aridfé réelama la question préalable;

MiRABEAt; — Je demande qti'on nà'entendé; S'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement nécessaires, même contre les principes, même contre les lois reçues, c'est le délit de la nécessité ; et comme la société peut pour sa conservation tout ce qu'elle veut^ que c'est la toutë-piuissance de la nature, cette mesure de police peut ètt*e pHsè par le Oorps légis- Jjatif j et lorsqu'elle a reçu la sanction du contr6leur de la loi, du chef suprême de la police sociale, elle est aussi obligatoire que toute autre : mais entre une ibesure de police et une loi, la distance est.immeiisë; La loi sur les émigrations est, je vous le répète, tiiie éhose

âSSBMBLÉE IfÂTI0If ALE fiî7

hors de votre puissance, parce qu'elle est impraliëiible, el qu'il est hors de retire sagesse de fait'ë une loi qu'il est impossible de faire exécuter, même en anat*chiSÀnt totites li3s parties de Tempire. Il est proùré par Teicpériënce de tous les temps qu'avec rfexébution la plus despotique, la plus concentrée dans les mains de^ BttgiHs, une pareille loi ii'à jamais été exécutée^ parce qu'elle est inexécutable.

Une mesure de police est sans doute en tbtte ptilësaticô; reste à savoir s'il est de votre devoir de la pWnoncer, c'est-à-dire, s'il est utile, si vous voulez retenir les citoyenfe dans l'empire autrement que par lé béttëflce des lois, que pat- le biëtifàit dé là liberté ; car de bè ^liè vous pDUvé2 pl-éndi-e cette thësure, il ti'ëst {Jàs dit (Jhë vdUs dèVHei le faire, mais je il'ëfatrëtireiidràl jiàs de lé prduvër; je m'éfcaHerais àl6i*s dé là qiiéstibn : elle coiisisté â savoir si le projéi dii cômrle doit 4tré liiis en délibéràlion, et je le nie. Je déclare que je me çroijrais délié de tout serment de fidélité envers ceux qui auraient Tinfàiliie dé homUiër une tdinffiissioti diëtaloHalë.

Certes, la popularité que j'ai àînbilionn^e...

Mùriinires él àpplàUdissériiërits.

et dbril j'ai eu l'honheùr de jouir coihmë iih autre, n'est pas un faible roseau; c'est un chêne dont ie veux eiifoiîcer là taciiie eh terre, c'ést-à-dire dans l'ihipertiii^bable Basé des principes dé là raison et de la justice. Je pense que je serais déshonoré à mes propres yeux si, daris aucun ihoment de md vie^ je cessais de repousser avec indignation le droit, le prétendu drdit de faire une loi de ce genre; entendons-nous; je ne dis paé de stàtilér èur iiïie mesuré provisoire, je ne dis pas de statuer sur une mesure de police, mais de taire une loi contre les émigrations et les émigrants. Une telle loi, je jure de ne lui obéir jamais, si elle était faite,

Mttl*mui-ës 6t âppl&iidiss&môiltëi

Voici le projet de décret que je vous propose : « L'Assemblée Nationale, après avoir entendu la déclaration faite par son comité de constitution, qu'aucune loi sur les émigrants ne peut se concilier avec les principes de la constitution, a décrété qu'elle passerait à Tordre du jour. » Sans entendre préjudicier à l'-exécution des précédents décrets sur les obligations des fonctionnaires publics, pour mesure du moment, voici ce que je propose : « L'Assemblée Nationale déclare que le mois qu'elle a donné aux fonctionnaires publics unit. »

Vernier demande la question préalable sur le projet du comité ; mais en même temps, que tous les comités examinent s'il y a lieu de faire une loi sur les émigrations, et de désigner ensuite des commissaires pour faire un rapport à l'Assemblée. La priorité est disputée entre la motion de Vernier et le projet de Mirabeau ; l'Assemblée accorde la priorité à la proposition de Vernier, aux applaudissements de la gaucbe. Mirabeau demande la parole.

Goupil de Prépbln. — C'est une espèce de dictature de M. de Mirabeau dans cette assemblée.

Mirabeau. — Monsieur le président, je prie messieurs les interrupteurs de se rappeler que j'ai toute ma vie combattu le despotisme, et d'être persuadés que je le combattrai toute ma vie.

Je prie aussi M. Goupil de se souvenir qu'il s'est mépris autrefois sur un Catilina dont il repousse aujourd'hui la dictature. Je supplie maintenant l'Assemblée de considérer qu'il ne suffit pas d'intercaler dans une proposition qui en contient plusieurs autres une motion d'ajournement.

Il ne suffit pas d'amalgamer deux ou trois propositions, et de les développer...

Murmures.

Silence aux trente voix ! Il ne suffit pas, dis-je, d'amalgamer deux ou trois propositions, et de les revêtir

du nom d'ajournement, pour obtenir pour elles un ajournement pur et simple. L'ordre^du jour vaut bien, je crois, la motion de M. Vernier, à laquelle, si TAssemblée veut Tadopter, je fais cet amendement : « Qu'il soit décrété que d'ici à Texpiration de Tajournement, il n'y aura pas d'attroupement. »

La droite demande la question préalable sur le fond de la motion Vernier ; TAssemblée déclare qu'il y a lieu à délibérer.

Les administrateurs du département de Paris sont admis à la barre. Mirabeau en fait partie. 11 parle au nom de la députation.

Mirabeau. — Le corps électoral du département de Paris a terminé ses élections, et l'administration s'est organisée; nous sommes les enfants de la loi ; c'est au législateur que nous devons notre premier hommage.

Il est maintenant complet, ce système général d'administration qui, sur toute la surface de l'empire, donne des interprètes aux pétitions du peuple, des organes aux lois, des mandataires à chaque département, et à chaque cité, des intermédiaires à la collection des citoyens. Pendant quelques instants, au- milieu de l'appareil d'une grande création, et quand toutes les institutions anciennes renversées n'offraient plus que les ruines de vingt siècles, la France ne pouvait que présenter l'image d'un véritable chaos : il disparait ; un ordre durable lui succède, les postes sont fixés, les places remplies, les droits déterminés. Nous avons échappé à cette mort qui atteint les empires comme les individus. Vous n'avez pas seulement reculé la durée de notre société politique, vous avez recréé son existence; c'est au sein môme de la tempête qui allait l'engloutir que vous avez refait à

fitfO aSUVRES DE IIIRÂBBAU

neuf le raisseau de l'Etat. Il peut maintenant sans péril se frayer une nourell^ route à de grandes destinées;

Noiis partageons, comme Fratiçais, la gloire de voB trarâux ] mais comme oMciers publics^ nous ne devodi^ nous occut)er que de nos fonctions.

Le Corps législatif et le monarque sont les représedtants du peuple, et nous, nous n'en sommes que les mandataires. L& .monarque est Textérieur de la loi; hôiis sohimes les oi'ganes du nlonarque dans eettè exécution : ces différents rapports déterminent tous nos devoirs. ,,

Nous ne pouvons point exprimer la volonté du peuple ; nous ne pouvons que voiis tl^aiismettre ses besoins, ses vœux, ses espérances. Comme la lumière se répand d'un seul foyer sur l'univers, la loi, sortant toute formée du Corps législatif et du monarqtie, ne trouve plus que- des sujets; nous la recevons du chef de l'empire, et, en la faisant exécuter, nous devons les premiers l'exemple de l'obéissancei

Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont des factieux^ qui, pour renverser la constitution, persuadent au peuple qu'il doit agir par lui-même, comme s'il était sans lois, sans magistrats. Nous démasquerons ces coupables ennemis de son reposj et nous apprendrons au peuple que^ si la plus importante de nos fonctions est de veiller à sa sûreté, son poste est celui du travail^ secondé par la paix de l'industrie active et des vertus domestiques et sociales;

L'itapres&ioii du discours de Mirabeau et de la réponse dû président est ordonnée ainsi que leur insertion au procèsverbal.

ASSEMBLÉE NATIONAbS m

Âti nbiii dti Ooiilité dés finahcës et de niehdicité, Talbbé Qbdltës préléiité son rappbh kut îe {Projet de toiltihé de Lâf^rge:

MiRABEAtJi — Vos Comités troUYGtit une fdtile d'âvttiitagei$ dahs ràdôptiotl dû pfojët de M. Lftfargë; il ëii est utt dont ils ne vôtis parlent Jjoititj c'est qu'un pftreilëèâblisdettiént, rappelant ssihs cesse à la classe iHaigëiité de là Société les i-ëssodrces dfe l'éccItiOfiiife^ lui en ihspirerat le gdût, lui en fera connaître les bienfaits, et en quelque sUrte les ttiiracles; J'appellerdis rolbntiers réeoîiofflië la secotide pJ-otideUce du genre hiliilàin. La nature se perpétue pat* des reproductions; elle se détruit par les jouissances. Faites que là subsistance mèine du paurre îie se consomme pas tout entière; obtenez de lui, ii^Din par des lOiS^ tnais par la toutepuissance de l'exeuiple, qu'il dérobe une très petite fjorlidn de sou travail pour la ëOnfler à là rept^Odùctioii du temps 5 et par cela sedl tous doublerez les ressourcefe de l'espèce humaine; Et qui doiite 4^è là meiidieité, ce redoutsible ënuemi des nations et de^ idis, ne fût détruite par de Simples règles de poliee écohbmique? Qui doute que le travail de Thômme dàtis §a vigaeur ne pût le nourrir dans sa vieillesse? Puisque la mendicité est presque la mètne chez les peuples les plus riches et parmi les hâtions les plus pauvres^ ce d'est donc pas dans Tinégaiité des fortunes qu'il faut en cherchei" là véritable cause; elle est tout entière dans Timprévoyance dé l'avenir, dans la corruptibii des mtBUrs^ et surtout dans cette Consommation continuelle sans remplacement, qui changerait toutes les terres en déserts^ si la nature n'était pas plus sage que l'homme.

M; La Farge appelle son projet tontine viagèf^is et d'utaor- Hs$ementi Je vdudl*ais qa'il l'eût appelé caisse des épargnes;

caisse des pauvres, ou caisse de bienfaisance; ce titre aurait mieux fait connaître au pauvre ses besoins, et au riche ses devoirs. Assez de fortunes ont été amoncelées par l'avarice, en accumulant des intérêts, en échangeant des privations pour des richesses; il faut apprendre aussi à la classe indigente le moyen de se prépafer un plus doux avenir. Une pension de quarante-cinq livres serait un grand bienfait pour les habitants des campagnes ; cette somme est presque le salaire du travail d'une année entière. Une pension de mille livres, de mille écus, serait la fortune de la famille la plus nombreuse. Quelle émulation ce prix décerné à l'économie ne serait-il pas capable d'y exciter! Partout le peuple est à portée de faire quelques épargnes; mais il n'a nulle part la possibilité de les faire fructifier. Qui voudrait se charger chaque jour du denier de la. veuve? Supposons même qu'un fils pour son père, ou qu'un père pour son fils, voulussent retrancher six deniers par jour du travail que cette économie leur rendrait plus doux; dans quelles mains déposeraient-ils la modique somme de neuf livres à la fin de chaque année? Quel serait même l'accroissement de cette somme, si elle ne produisait que de simples intérêts? L'esprit d'économie jusqu'aujourd'hui était donc presque impossible dans les classes indigentes : il n'en sera pas de même lorsqu'une caisse des épargnes aura réalisé les vœux des bons citoyens. En vous parlant des avantages de Tesprit d'économie, comment passer sous silence les bonnes mœurs qui en sont le premier bienfait? La pauvreté se concilie avec toutes les vertus ; mais à la pauvreté succède l'indigence, la mendicité; et combien cet état cruel n'est-il pas voisin de la plus dangereuse corruption! Tout se tiçnt dans l'ordre moral. Le travail est le pain nourricier des grandes nations. L'économie, jointe au travail, leur donne des mœurs; les fruits de cette économie les rendent heureuses : et n'est-ce point là le but de toutes les lois ?

Vous craindrez peut-être de diminuer la subsistance du pauvre par des sacrifices même volontaires que son

état semble ne pouvoir supporter. Que vous connaîtriez mal les effets deTesprit d'économie! Il double le travail, parce qu'il en fait mieux sentir le prix ; il augmente les forces avec le courage ; mais comptez-vous pour rien l'invitation que vous allez faire^aux riches! Et lorsque vous autorisez une caisse des pauvres, à qui donc prescrivezvous de la remplir? Non, j'en atteste tous ceux qui ont vu de près les ravages de la misère, les pauvres ne seront pas les seuls à s'intéresser à cette caisse bienfaisante, qui ne va receler des épargnes ou des aumônes que pour les multiplier. Une nouvelle carrière s'ouvre à la bienfaisance,, comme une nouvelle chance s'ouvre à la pauvreté. En est-il déplus douce? elle embrasse l'avenir, elle est accordée au malheur, elle a pour l)ase l'espérance. Il ne nous reste qu'à donner un exemple, qui sans doute aura des imitateurs : j'ajouterai au projet de décret proposé par vos comités, qu'jl sera prélevé par le Trésor public cinq jours du traitement de chaque député, pour former douze cents actions sur la tète de 'douze cents familles pauvres qui seront indiquées ; savoir, quatorze par chaque directoire des quatre-vingt-trois départements, et trente -huit par la municipalité de Paris.

Après interyentîon de Robespierre et de Buzot le projet du comité fut rejeté.

Desmeuniers rapporte sur le projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter Torganisation des corps administratifs et sur le renvoi au pouvoir judiciaire des contestations qui pourraient s'élever dans les assemblées primaires.

Mirabeau. — Toutes les fois qu'on nous parle d'ordre judiciaire, nous voyons toujours ces grands spectres de parlements, autrefois composés des commis inamovibles

2H GKUVRBS DE MIRABSAa

du pouvoir exécutif; mais a|ijourd^hui oous avons des délégués amovibles du peuplé, et certes, entre Tun et l'autre il y a une grande dififérence. On oublie tqujours que les juges sont, comme tous les autres fonctionnaires, soumis au choix du peuple^ Je demandp Pajour- Bernent d'une des plus grancfes questions politiques qui nous aient été présentées. ïq demande sur ces points les éclaircissements théoriques; de notre cèté, pous y penserons, et nous n^escobarderons point sur une ^es plus grandes questions quf nous aient été jamais soumises.

î^'ajppfQjBîpeflt fisj prdoniïé.

Sé4^PE DU 7 ^ÀR^

L'ofdre 4u jpur appelle un rapport du çppiité 4p Ponstiti|r tiû'p si^r rorg^pisq-tipp du rpi^istpr^. Cazajè^ et p^rn^ve 4er mapdeqt )'aJQurpei}|ent4^ la di^ci^ssiq^^, J.e phstpefj^r je ppp|bat.

Mirabeau. — Je pense, avec M. Le Chapelier, qu'oii ne peut trop mettre en action le gouvernement, et comme je ne veux pas qu'on mette en action un autre gouvernement qu'un gouvernement responsable, ij pie paraît hors de dou'^e que le projet de décret actuel, que je ne qualifie pas, que je ne discute pas, ni au fond, ni dans la forme, ne peut être traité qu'ep concurrence avec un projet de loi sur la responsabilité. Sans m'enfoncer daps Ift théorie dp^fl-jourpeipepts, sai^s dis^i^gqep mè^e 1^ différence pxtFÔipe qq'il y ^ eintr^ un qJQurpfifuent indéfini et un ajpurnement prochain, je demanda que la discussion ne soit entamée qu'au moment où Ton donnera la loi sur la responsabilité, car nul gouvernement, à moins qu'il ne soit tyrannique, ne peut pas ne pas être responsable. ' '

L'ajournement est déorété«

ASSBliBLÉfi KATK^AL» 265

L'Assemblée discute Torganisation du trésor public : on propose de fermer la discussion.

Mirabeau. — Je demande que^ la discussion ne soit pas fermée, sous le prétexte qu^on est d-accofd, parce que moi, par exemple, je ne le suis pas. Je crois qu41 doit y avoir un ordonnateur nommé par le roi, mais je crois aussi qu'il doit y avoir un conseil d'administration. Dans tous les cas, je ne conçois pas comment,- sur une des plus importantes questions qiii vous restent à décider sur Torganisation sociale, on peut former une si hâtive demandé de fermer la discussion.

SÉANCE pu 11 M^RS

8m? le r#t^F4 «ippppfé p^r la cpî^jt^ de cp^ig^^ptipii à ppé- ^p^%pf vij^' projet BHf le^ ^ifppytés d^ réligijjijité. ,

MiBABBAu. — Je pensa, avec la préopinant, qu'|I f^ut rapporter au plue prochain jour les q-rticle^ ajpUFU^i^ mv ropganisation des eprps administratifs ; oi^fif je ne c^pi^ P8|,9 que la loi da l'ég^-lité ou 4a Tinégs-Uté des p^r^g^^ soit étrangère à la constitution; je crois, au contraire, qu'elle doit être Tun des fqndamentg 4a la cpqçtitutiqp, Tune dos {)ases de l'égalité politique. J^ai donc deux observations à faire sur Tordre du jour. La première, c'est que l'égalité politique ne sera qu'un vain mot, si vous ne la fondez sur de bonnes lois matrimoniales et testamentaires ; la seconde, c'est que vous avez en ce moment une loi également importante à porter, celle sur les mines et minières, dont la discussion vous entraînera dans la théorie de la propriété. Je demande que les bases de éêa

lois soient mises à Tordre du jour, sauf à renvoyer les détails législatifs aux séances du soir.

L'Assemblée passe à Tordre du jour.

Lebrun propose au nom du comité des finances le remboursement de soixante millions de dépenses arriérées par la caisse de Textraordinaire. Regnault combat la proposition.

Mirabeau - Ce n'est pas sur les détails de l'affaire du moment que je demande la parole; car je déclare que je n'ai pas entendu un mot de ce que M. Lebrun a dit, et j'atteste la candeur de mes collègues que, dans cette partie de la salle, personne n'a mieux entendu que moi. J'ai demandé à faire une motion d'ordre, parce que j'ai été frappé de l'espèce de vacillation qu'a, manifestée l'Assemblée sur la motion en ajournement faite en raisoa d'une demande d'argent. Les cordons de la bourse que tient cette Assemblée forment les plus importants et les plus délicats rapports, les rapports journaliers de cette Assemblée avec le peuple.

Le pot-au-feu du peuple est une des bases des empires. Ainsi donc, que nul projet de décret en demande d'argent ne puisse être présenté qu'après qu'il aura été connu par Timpression, au moins quatre jours d'avance.

Le décret de Lebrun est adopté.

L'Assemblée discute si elle doit s'occuper de l'égalité des partages dans les successions ab intestat,

Mirabeau. — Il est un point sur lequel nous sommes tous d'accord ; c'est qu'il faut examiner la question des successions, celle des substitutions avec ses rapports dans les générations futures, et enfin celle des inégalités résultantes de la volonté de Tbomme, Je demande

que la discussion s'entame sur ces trois questions, et je demande la parole.

L'Assemblée adopte une rédaction de Tronchet sur le sujet

Des paysans d'Issy-l'Évéque étaient venus de leur village réclamer leur curé détenu depuis huit mois au Ghâtelet, sous l'accusation du crime de lèse-nation.

Mirabeau. — Il n'est point de régime qui ne puisse être inculpé par une détention de huit mois ; à plus forte raison le régime de la liberté. Vous avez décrété une disposition très sage, c'est que le Corps législatif peut seul déclarer un accusé criminel de lèse-nation. N'y ayant pas eu dans cette circonstance de déclaration de cette espèce, cette affaire peut être renvoyée aux tribunaux ordinaires. Alors le décret de pi^se de corps prononcé par le Chàtelet est anéanti par le fait. Ainsi ma proposition se réduit à deux points : élargissement de l'accusé et renvoi de l'affaire, s'il y a lieu, aux tribunaux ordinaires.

Adopté.

SÉANCE DU âl MARS

Le comte de Lamarck, ami de Mirabeau, et son intermédiaire auprès de la Cour, avait de grands intérêts, dans les mines, en France. A sa demande, bien qu'il fût malade, Mirabeau prononça un long discours (1), pour démontrer que, si les mines étaient des propriétés publiques, elles devaient cependant être concédées à des particuliers, dans l'intérêt de leur exploitation et de leur conservation. La suite de la discussion fut renvoyée au 27 mars.

(i; Ce discours avait été composé d'après un travail préparatoire de Pellenc, secrétaire de Mirabeau.

lu il

âd8 OËtJVHËd DE MldABËAU

L*Assemblée s'inquiétait de la situation des troupes sur la frontière de l'Est. Mirabeau fit le 22 mars une motion d'ordre tendant à obtenir des renseignements du ministre de la Guerre.

Mirabeau. — Je vous prie de vous rappeler, messieurs, que le comité diplomatique n'a jamais cessé de vous inviter à ordonner toutes les mesures possibles pour que la Frauce fût sur le pied le plus respectable de défense sur les frontières. Fondé sui* ses propres obsenrationë, fondé sur celles du ministre responsable, il tous rassurait sur Tétat des frontières du Midi, sur lesquelles on av$tit faussement dirigé les alarmes $ et en vous déclarant qu'il n'y avait aucun fondement réel de craitlte pOur les frontières du Nord, il vous fit sentir néantnoins la nécessité de les mettre dans uU état de défense idiposàni. Depuis six mois le ministre des Affaires étrangères ne cesse de de^ maûder qu'elles soient portées à cet état de défense pour le printemps prochain. Je viens maintenant & ma motion d'ordre.

Je demande que l'Assemblée nomme quatre commissaires pour demander au ministre de la Guerre, s'il est vrai que les départements! du NorS ne soient point garnis ; s'il est vrai qu'il n'y ait que sept mille hommes dans le département du Bas-^Rhin, et deux mille hommes dans celui du Hàut-Rhiti; pour lui demander pour({uoi vos décrets ne sont pas eiécutés, pourquoi il laisse les frontières dans un dénûmèflt aussi scandaleux. — Je suis bien loin de croire que toutes les alarmes qu'on a répandues soient fondées ; je ris, et d'indignation et de pitié des efforts des pygmëes et de leurs projets ; mais il faut, dans tout état de choses, que les décrets soient exécutés î je ne crois pas qu'ils le soient, et je demande qu'on le prouve. — ^ Je demande qtte ceâ commissaires

ASSEMBLÉE NAÎlONALË 269

«oient nommés sUr-le-chàttip, et qu'ils apportent avant la fin de là séance une réponse expresse, positivé du mi'tiistre.

batis la même ^ance du 22 mars, vint en discussion le projet de loi relatif à la régence. Bevàit-elle êtte héréditaire ou élective ; comment serait-elle héréditaire et de quelle manière se ferait l'élection ; les débats furent longs et animés. Mirabeau y prit la parole, maintes fois, avec énergie, en lutte oontre Teitréme gauche. Gazalès avait démandé Tajou^nement du projet du comité.

Mirabeau^ -^ Ge n'est pas précisément sur les mèmdâ objets que je demandais la parole. Ce n'est pas que je ne pense aussi qu'une question telle que celle de la régence, et quel que soit le projet de décret qtli Vous est proposé, n'élève une foule de questions même pour l'Assemblée elle-mèinei II est vrai qtl'â cet égard le n'ai peut-être à tué plaindre que de mes propres Cifcoiistandes, qui m'ont absolument empêché de rêver à cette loi, parce que j'étais ettrèmemeut tuakde le jour qu^elle a été annoncée.

Mwpmureê.

Un Membre. — Quel orgueil!

Mirabeau. — Messieurs, ce n*est pas dans la circonstance que je rapporte qu'où peut manquer de modestie; car je ne fais que tiie défendre de n'avoir pas uU avis & prononcer moi-même en ce moment.

Murmurés prolongée.

M(RABEAU<*» Messieurs*.. Messieurs... mjsiis, messieurs puisque vous le voulejÉ^ je vous dis aussi que vous ne raves pasj et je vais prouver que vous ne pouvez pas l'avoir.

On crie : Aux voix I aux vâi» f

260 ŒUVRES DE MIRABEAO

Mirabeau. — En effet, messieurs, il est très certain qu'un projet de loi que vous n'avez pas comparé avec les bases, avec la théorie qui Ta produit, puisque cette théorie ne tous est manifestée qu'en ce moment, pourrait paraître à une Assemblée aussi sage que la vôtre, n'être pas susceptible d'être décidé dans l'instant même.

Gris : Aiub voix!

Mirabeau. — Messieurs, je ne m'oppose assurément point qu'on aille aux voix. Si je me trompe sur cette question, il m'est nécessaire de savoir que vous ayez pu juger un projet de loi de dix pages sans connaître ses bases.

On répète : Aux voix.

Mirabeau. — Mais tout en admirant cette vivacité, je m'oppose à ce qu'on m'empêche de faire une observation sur le premier article que M. le rapporteur a proposé à la délibération, et sur lequel il était en dissentiment avec M. de Cazalès.

Je remarque à ce sujet que M. de Cazalès aurait tort selon moi; que l'on pourrait déclarer, non pas ce qu'a déclaré le comité, savoir, que la régence ne confère aucun droit sur le roi mineur, mais que le régent ne pourra en aucun cas, en aucune manière, être chargé de la garde du roi, de la surveillance de cette garde; je dis que le comité ne parait pas avoir dit une chose très raisonnable et que M. de Cazalès nous ferait statuer sur une chose qui ne me parait pas l'être ; car le régent étant véritablement l'instrument de la royauté lorsqu'il exerce la régence, le surveillant universel, et un des objets les plus sacrés de sa surveillance, étant le dépositaire de la royauté, il n'est pas vrai que l'on puisse statuer constitutionnellement que le régent n'aura pas la surveillance de là famille du roi.

Murmures,

Je crois donc que, quant à cette question particulière, la seule que je connaisse, parce que c'est la seule qui ait été exposée ici, je dis que l'article du comité me paraît très raisonnable et bien exprimé, et que la tournure que propose M. de Cazalès me paraît moins raisonnable et mal expliquée. Quant au projet de loi, je déclare en même temps, pour l'avoir lu, que je crois que l'on y peut faire quelques grandes objections ; qu'il y a de grandes lacunes ; que pour éplaircir à cet égard ma pensée, il me faudrait et plus de facilité et plus de temps.

Rires et murmures,

. L'abbé Maury présente un projet de décret pour la régence élective. Barnave Favait demandée héréditaire.

Mirabeau. — Messieurs, j'ai une demande à faire à l'Assemblée ; ce n'est pas, certes, de discuter les deux parties du décret de l'abbé Maury, car il serait trop singulier de mettre en question si, dans un pays qiii exclut les femmesdu trône, elles seront exclues de la régence. Cela me paraît aussi par trop bizarre. Mais il me semble qu'il s'est établi une différence d'opinions entre deux préopinants, sur ce qui est pour moi le grand doute, la grande difficulté de cette question. L'un, c'est M. Barnave, paraît vouloir que la régence soit héréditaire comme la royauté ; l'autre, M. l'abbé Maury, veut la régence élective. J'avoue que jusqu'ici je n'ai encore rien entendu qui me détourne de l'espèce de terreur que j'avais en voyant transporter sans examen à l'hérédité de la régence les motifs qui ont déterminé l'hérédité de la monarchie.

Je m'explique: pourquoi a-t-on rendu la monarchie héréditaire, malgré les incommensurables inconvénients de l'hérédité ? C'est que l'expérience de tous les lieux et de tous les temps a appris que les inconvénients de l'élection étaient plus grands encore peut-être et plus funestes à la tranquillité publique et à la paix sociale.

262 GSUYHES DE MIRABEAU

Mfti^, certes, ce n'est plus la même cbose, ee p'est plus le même état 4e la question, lorsqu'il s'agit d'uu régent. Pourquoi prendre un régent des mains du hasard ? L^ les élections sont circonscrites ; et, par cela même, les inconvénients t^rrU)les disparaissent.

Au preniier aperçu, on sent donc qu*il n'est pas vrai qu^ tous les arguments qui prouvent pour la royauté héréditaire, prouvent également pour la régence héréditaire j mais cette grande question de déterminer s'il convient que la régence soit héréditaire ou élective e^t, ce me semble, une question préliminaire à toutes çelleg que la continuation de la discussion pourra élever.

Je voudrais donc que la discussion fût, quant à présent, réduite et fixée à ce point de la question: la régence sera-t-elle élective ou héréditaire? jEt je demande la parole pour demain, afin de soutenir que la régence doit être élective, qu'elle ne doit pas être héréditaire et que nous n'avons aucune espèce de bonnes raisons pour prendre un régent des mains du hasard,

Barnaye combat la régence élective. '

Mirabeau. — Puisqu'on ne s'oppose pas h ce que la question préliminaire ^ toute discussion soit ainsi posée : ( I^a régence sera-t-elle héréditaire ou sera-t-elle élective ?» je n'anticiperai pas sur la discussiout car ce n'est pas après m'être plaint de l'immaturité de la question, — Murmures — ce n'est pas après avoir demandé du temps pour l'envisager sous tous les aspects, pour m'éclairer de toutes les objections, qu'il me ponviendrait d'avoir un avis fait ; et mon avis n'est pas fajtf — Murmures.

Messieurs, je répondrai en homme que les battements de mains n'étonnent pas plus que les murmures — BruiU prolongés; — je répondrai seulement en homme qui estime singulièrement les objections fortes et qui estime même les spécieuses, parce qu'elles forcent ^ se replier sur soi-même et à penser.

Mais je far^i quelques observations sur ce que }e préo^ pinaut » hasardé pour faire préjuger la question. Et d'abord, quant aux faits allégués par le préopinant, je réponds qu'ils n'existent pas ; car l'Assemblée n'ayant rien statué sur l'identité des droits et des devoirs attribués à la régence et h la royauté, on^ ne peut pas arguer sur un fait, r- Murmuret. — On ne peut pas arguer de }à,., -rr Murmures.

Peu m'importe qu'pn murmure.

On ne peut pas arguer de là. que l'identité de la ré^ gence et de la royauté force 4 rendre celle-là comme celle-ci héréditaire.

Pour ce qui est de la crise dont on vous a fait un effrayant tableau, en cas d'élection, je réponds qu'elle existe pour toutes lés régences, pour toutes les minorités ; c'est toujours une grande crise politique que la vacance du trône, que la minorité d'un prince ; mais on ne peut l'éviter, et elle est peu redoutable dans un gouvernement bien constitué.

J'arrive à la troisième objection, et je déclara qu'elle me parait mériter d'être scrutée dans tous ses détails, parce quelle est raisonnable, et même forte sous certains rapports. Sans doute un régent électif obtiendrait plus de faveur qu'un régent héréditaire, parce que le choix de la réflexion et de la confiance donne et doit donner plus de crédit que celui du hasard. Cette objection doit donc être examinée ; mais elle nç tire nulle force des exemples récents qu'a cités le préopinant. Pans les secousses morales et politiques que nous avons éprouvées depuis deux ans, deux, trois ou dix hommes, s'ils avaient formé les projets qu'on suppose, en cas de succès, n'en auraient été qu'up peu plus vite, un peu plus sûrement à la potence. — Puisqu'on a cité Gromwell, je rappellerai un mot de cet homme, qui connaissait si bien les choses et les hommes, puisqu'il en avait tiré un si grand parti, et qu'il leur avait imprimé une directiop si puissante. Il passait avec Lambel, son fidèle compo-gnon, les applaudissements, les bravos re-

tentissaient autour deux. Lambel était enthousiasmé de ces acclamations ; Cromwell, ce grand scrutateur du cœur humain, pour dégriser son ami, lui dit: « On nous applaudirait bien davantage si nous allions à la potence. »

Eh ! messieurs, ne croyez pas que, quand une constitution est faite, on puisse tirer un grand et surtout un durable parti d'une crise momentanée ; et soyez sûrs qu'en ce genre, comme en tout autre, on ne recueille pas autre chose que ce qu'on a semé. Pendant que je parlais et que j'exprimais mes premières idées sur la régence, j'ai entendu dire avec cette indubitabilité charmante à laquelle je suis dès longtemps apprivoisé : « Cela est absurde, cela est extravagant, cela n'est pas proposable. » Ëh bien ! je déclare que, dans cette Assemblée, je connais de très bons citoyens, des esprits très éclairés qui ont de grands doutes sur la question, et qui s'apprêtent à soutenir l'élection de la régence.

J'en conclus que la question doit être posée ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le proposer, qu'elle a besoin d'être discutée, et que, quand on propose une chose quelconque, avant de dire : c C'est absurde, c'est extravagant, c'est improTposable », il faut y avoir bien réfléchi, ce qui, en tout état de cause, ne gâte rien.

Dans la séance du 23 mars Mirabeau soutient à nouveau son opinion.

Mirabeau. — J'ai dit hier, dans cette Assemblée, que mon avis n'était pas formé sur la question qui vous occupe ; cependant les feuilles du soir ont répété à l'envi que j'avais prêché la régence élective. Mais qu'importent les feuilles du soir ? Marchons à la question.

La régence sera-t-elle héréditaire ou élective ? ou plutôt, car un régent ne succède à rien, ainsi l'expression régence héréditaire est impropre ; la régence sera-telle fixée d'une manière invariable, ou déterminera-t-on seulement le mode qui doit former la régence, lors-

qu'on aura besoin d'un régent ? Telle est la véritable question dans laquelle je me suis aperçu, ainsi qu'en maintes occasions, que beaucoup d'hommes prenaient leur horizon pour les bornes du monde ; ensuite, que l'on avait revêtu cette question d'une importance factice, véritablement puérile et, comme j'espère le prouver dans la suite de ce discours, tout à fait inconstitutionnelle.

Je vais maîntement chercher si d'abord, au premier aperçu même, il n'est pas quelques aspects nouveaux sous lesquels on la peut considérer ; s'il est vrai que, dans toutes les hypothèses, elle intéresse la sûreté de la monarchie, et peut altérer la régularité du gouvernement ; si un bon constitutionnaire ne doit pas voir que cette question n'a qu'une importance factice, émanée de nos vieilles idées de l'ancien régime ; qu'enfin il est assez indifférent qu'un régent soit bon ou mauvais, ce qui simplifierait beaucoup la question. Il y a d'abord un grand aspect sous lequel la question n'a été ni vue ni présentée. Plusieurs philosophes, méditant sur la royauté, ont considéré la monarchie héréditaire comme l'oblation d'une famille à la liberté publique. Tout doit être libre dans l'Etat, excepté cette famille. Le gouffre de l'anarchie est creusé par l'ambition et les factieux ; Décius s'y précipite ; le gouffre se referme : voilà l'emblème de la royauté dans cette théorie.

Le système de l'indivisibilité du privilège auquel tous sont appelés, et qui sépare la famille entière de la nation, conduirait à soutenir que c'est à la famille k nommer le régent. Le droit du plus proche parent n'a lieu qu'à la mort du roi ; alors il s'agit de le remplacer ; au lieu que, dans le cas de la régence, il ne s'agit pas de remplacer le roi, qui existe, quoique enfant, mais de remplacer la royauté; et ce cas est bien différent de l'autre. La royauté est à la famille; c'est à la famille à la faire exercer. Les grands mots ne changent rien à la nature des choses, et la régence, après tout, n'est qu'une tutelle. Second système. On pourrait obliger chaque roi à

266 ŒUVBES DE MIRABEAU

nommer luUmême, pendant sa vie, si-ussitôt qu'il aurait up eafaut mâle, ou même aussitôt que la reine serait enceinte, le régent. On préviendrait par là, en partie, le? mouvements du hasard et ceu^f de Télection, Qt l'opinion publique ferait appeler le plus digne. Notre histoire offre plusieurs exemples de régents désignés par les rois^ I^e? rois ne disposaient de la régence que par testament : voilà le vice ; c'est pendant leur vie qu'ils devraient y nommer. Troisième système. Parmi les modes d-éleçtion connus, on préviendrait une foule d'inconvénients' en admettant que le régent élu pourra ^tre périodiquement conservé ou remplacé, car on n'élit que pour bien choisir,

N'est-iKd ope aucun mode d'élection ejpempt d'inconvénients? les a-t-on tous épuisés? est-il hien sûr que la véritable élection du peuple soit sujette aux mêmes inconvénients que celle d'une poignée d'aristocrates? et croit^on avoir fait une comparaison raisonnable en assimilant, par exemple, les élections de la Pologne, de cette république où cent mille gentilshommes, tous électeurs et éligibles, asservissent cinq à six millions d'esclaves, à celles que l'on pourrait disposer et déterminer dans un empire couvert de vingt-quatre millions d'hommep libres, armés pour faire respecter leur volonté contre les factions intérieures et extérieures? Je pourrais citer cent autres modes, et encore traiter la question d'un conseil de régence mis en parallèle d'un régent; mais tout ceci n'est pas Iq. question, Gonsidérons-rla en soi, dans ses rj^pports ayec la nation, avec le roi, avec la constitution, l^e hasard donne les rois, et il y aurait bien des lieux communs plus ou moins ronflants à débiter ici. Faisons seulement deux observations un peu plus substantielles. I^e hasard sera souvent tellement aveugle^ qu'on regrettera de ne pouvoir le corriger par l'électioUf Je n'aurais qu'à supposer deu3^ malheurs pour me faire entendre; voudrions-nous avoir pour régent l'homme faible, ou coupable, ou trompé, qui serait alors appelé par la loi?

AgSEÀBlÉE i^ATIONALE 267

Ce n'est pas tout. Prenons garcje que la régence peut être nn règne dp (Jijf-ijeuf ans, c'est-à-dire un assez long règne; que lorsqu'un roi viendra à. peine de as^ître, le parent le plus proche sera peut^-être daijs la vieillesse et dans une enfance non moins inactive que celle du rof, et qu'il est ridicule, entre deux enfants, de ne pas vouloir choisir un homme. La Providence dpnnedeg rois faibles, ignorants, où njème méchants; mais si nous sivoqs un mauvais régent, c'est nous qui l'aurons voulu, Vgilp. pour 1» Mtioia, Voyons pour le roi, qui est l'homme de la nation, et qu'ainsi elle doit doublemept protéger. Veut-ou consulter le passé ? Notre histoire future sera certainement moins orageuse que Qelle de cette aruoienne monarchie où tous les pouvoirs étaiept coufoudus^ Cerpendant plusieurs circonstances ^embla^bles peuvent eucore se reproduire. Or, dans combien de cas p'aura^itil pas été dangereu3f que le parent Je plus proche de la couronne eût été régeut? Quand ou n'e^a^mme pas cette question de fort près, ou est d'abord frappé de cette idée : puisque le parent le plus proche pourrait être roi, pourquoi ne serait-il pas régent? Mais voici entre ces deujf cas une différence très sensible, Un roi n'a de rapports qu'avec le peuple, et c'est par ces rapports seule*ment qu'il doit être jugé. Up régept, au contraire, quoir qu'il ne soit pas chargé de la garde du roi mineur, a mille rapports avec lui ; et il peut être son epnemi, il peut avoir été celui de son père. On a dit qu'up régent, soutenu de la faveur populaire qui l'aurait choisi, pourrait détrôner le roi. Prenez garde que cette objection pe soit encore plus forte contre le parent le plus proche» I^e ptemier ne pourrait réussir qu'ep changeant la forme du gouvernement; il aurait contre lui la saine partie de la nation et tous les autres membres de la famille royale : le second, au contraire, pour régner même en vertu de la loi, n'aurait qu'un crime obscur à faire commettre, et n'aurait plus a çraipdre de concurrents. Qu'importe que la garde du rqi ne lui soit pas coplîée ? A-t-il plus d'up pas il franchir?

268 ŒUVRES DE MiRABËAU

Mais voici d'autres objections tirées de la nature même de notre constitution. La véritable théorie du gouvernement ne conduit-elle pas à l'élection de la régence? Quand un roi est mineur, la royauté ne cesse pas, elle devient inactive ; elle s'arrête comme une montre qui a perdu son mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui redonner son mouvement. Plus on creuse le système d'élection, et plus on le trouve conforme aux véritables principes. Un régent n'est qu'un fonctionnaire public. Est-il dans l'esprit de la nouvelle constitution que toutes les fonctions publiques soient électives, hors de la royauté? Il est encore dans l'esprit de notre constitution que l'égalité soit respectée partout où elle peut être. Or, l'élection de la régence conservait une espèce d'égalité entre les membres de la famille royale. D'un autre c6té, un régent n'est réellement autre chose qu'un premier ministre irrévocable pendant un certain temps ; car, pendant la régence, tout se fait au nom du roi ; or, quand un roi mineur ne peut pas choisir son ministre, à qui est-ce à le choisir, si ce n'est au Corps législatif? L'ordre des idées conduit donc à ce résultat, et par conséquent au système d'élection. Voilà les inconvénients du système adverse. Voici les avantages de la théorie des élections pour la nation. Montesquieu a très bien remarqué que dans cette époque de notre histoire l'on élisait nos rois; mais, dans la famille royale, la royauté n'avait pas cessé pour cela d'être hér,éditaire : une pareille élection était plutôt un droit d'exclure qu'un droit d'élire. Or, est-il avantageux pour la nation que, dans certains cas, le Corps législatif puisse exclure indirectement, et qu'elle puisse élire? Il faut plus de talent à un régent qu'à un roi. Le premier imprime naturellement moins de respect, et c'est peut-être pour cela que presque toutes les régences ont été orageuses. Or, par l'élection, on aurait le moyen de confier provisoirement l'exercice de la royauté au membre de la même famille qui en serait le plus digne pour le roi ; on parviendrait par là à donner une grande leçon au roi mineur, en lui présentant, sous le nom

d'un régent, l'exemple d'un bon roi ; mais ceci devient encore un avantage immense pour la nation. Eh! puisque quelques règnes de bons princes, clairsemés dans l'espace des siècles, ont préservé la terre des derniers ravages du despotisme, que ne feraient pas, pour l'amélioration de l'espèce humaine, quelques bonnes administrations rapprochées les unes des autres!

Ne serait-il pas aussi très utile de démontrer à cette famille, placée en quelque sorte en dehors de la société, que son privilège n'est pas tellement immuable, que son application ne dépende quelquefois de la volonté nationale? Cette famille pourrait même s'améliorer sous ce rapport ; car chaque règne pouvant offrir à chacun d'eux une royauté passagère, tous chercheraient à s'y préparer, à s'en rendre dignes, tous ménageraient l'opinion publique et apprendraient les devoirs des rois. Il me semble aussi que l'élection pour Ja régence rappellerait à certaines époques la véritable source de la royauté. Et il est bon que ni les rois ni les peuples ne l'oublient.

Le système des élections est donc très convenable, messieurs, et même très plausible, très favorable, avec quelque légèreté qu'on l'ait traité dans un premier aperçu.

Cette question, sous le point de vue électif, a un grand désavantage à être traitée pour nous et parmi nous. Assoupis et presque incorporés à la royauté héréditaire par la plus longue des habitudes, nous l'avons reconnue comme préexistante à la constitution, nous n'avons pas même tourné notre pensée à un mode d'élection, parce que nous n'en avons pas besoin. Mais, certes, de ce que la solution de ce problème ne nous est pas nécessaire, il ne s'en suit pas qu'il soit insoluble.

Eh! poulrquoi transporterait-on, dans une institution qui n'entraînerait pas les inconvénients avoués des élections, les inconvénients incontestables de l'hérédité?

Mais, messieurs, il est temps de vous faire remarquer la source commune de toutes les erreurs sur cette matière, et notamment de l'importance exagérée que Ton

â70 OEUVRES DE MlftABËAtJ

attaché au3É diverses opitilotis qui VOtls oût ét^ jioliîfiiSês ; on voit lotijotifs dans un toi, daiàsl un i*égeiïtj ce qti'ils étaient. CeluiJà, l'agent presque unique de tous les biens et de tous les maUx d'une grande natioii^ durant un long règne 5 celui^^ci un roi abi^olu pendauf plusieurs années, ftien de tout cela n'est plus; 1& où une GôUsti'^ tution existe, là où la liberté publique est établie sur de bonnes lois, et sur le respect de Ces lois, un roi n'est plus que rexécutcur suprême de ces lois, sans feesse réprimé conime protégé par elles, sans cesse surveillé Comme soutenu par la multitude des bons citoyens qui fout la force publique. Là aussi un régent, qui ne l*est que pour un nombre d'anrtées détermitfé, n'est au fond qu'un ministre principal soUs des formes plus augustes et plus relevées. Il y a bleu là de quoi faire des intrigues ^ans doute; il en existe bien, et il en existera toujours pour des places de commis de bureau; mais il n'y a pas de quoi nourrir dés factions. Lorsqu'on fait sonner ce mot en pareille occasion, on pense aux Orléans, aux Coudé soUs Charles VII, aux Motitmorency et aux Guîse sous François II, et l'on né pense pas que là où il n'y a plus de roi absolu, un régent ti'éstplus un roi absolu.

Alors tombent toutes ces objections de l'enfant de la faveur populaire, qui, bientôt Usurpateur de la royauté, rival heureux de toutes les autorités légitimes, va renverser en un moment toute la constitution, fouler aux pieds toutes les lois, et tout cela aux applaudissements de cette nation dont l'estime et là faveur l'ont porté à une place, qui, comme toute autre, a ses limités, ses surveillants, ses envieux et ses ennemis^ Tout Cela est exagéré, tout cela est déraisonnable. Ce qui ne l'est pas, ce me semble, c'est que le choix du régent étant en soi asseî indifférent, il vaut mieux suivre la pente de nos goûts, de nos habitudes, et fixer le régent à l'avance et sous un mode invariable, et pour résumer en peu de mots les avantages que l'on vous y a montrés^ i*» que la délégation de la régence au parent le plus proche tiflt

ASSEMBLÉE NAtlONALE 274

davafltagé mt idées reçues; 2» qu'il serait petit-ètre dangereux d'offrir le spectacle d'une régence élective à côté d'une royauté héréditaire ; 3* que le parent le plus rapproché du trône sera censé s'être mieux préparé à remplir les fonctions de la royauté ] 4® quil sera plus intéressé à ne pas la laisser dégrader qu'aucun autre membre de la famille, attendu qu'il sera plus près de la recueillir. Je pense donc que le plan du comité peut être adopte*

On demande que avant d'être régent il faille prêter serment à la Constitution* Montiosier dit qu'un prince qui a fait un Toyage outre-mer ne pourrait pas le prêter.

Mirabeau* -^ Je crains que le préopinant ne se soit trompé : il a dit, voyage d'outre-mer ] peut-être roulaitil dire, voyage d'outre-Rhin.

Il est décidé que la régence sera déléguée au pareUt majeur le plus proche, par les mâles, dans l'ordre d'hérédité de la coiifonùe.

Dans la séance dû 24 tnars Mirabeau posa la question : qui nommera le régent, un corps électoral ou la législature 1

Mirabeau. — Je ne demande pas à discuter, parce que ce n'est point à toon tour à avoir la parole, et parce que j'ai à présenter une considération qui tend à reiculer la discussion. Je crois le mode du projet inacceptable sous tous les rapports. Je ne sais pas bien ce que c'est que des électeurs assemblés pour notnmer d'autres électeurs dans une occasion aussi inimaginable. D'un autre côté^ il y a des inconvénients énormes à faire, âous quelque prétexte que ce soit, d'une législature un corps électoral. Cela me parait une dérogation à tous les principes.

Dans cette alternative, tout le monde convient que la détermination p'est pas pressée. On a le temps de chercher un mode qui accorde tout le monde. Maïs lorsque le comité abandonne presque lui-même son mode d'élection, lorsque du moins il en a une grande

méfiance, peut-être trouverait-on que le plus sage serait d'ajourner cette question particulière, et de continuer l'examen du reste du projet.

L'article XIX fixait à quatorze ans Tàge du roi pour entrer au Conseil. Desmeuniers demande que Ton substitue les mots sans voix délibératrice par pour son instruction.

Mirabeau. — Que Ton cesse de s'inquiéter sur le temps qui sera fixé pour l'entrée du roi mineur au conseil; que l'on ne fixe pas plutôt quatorze ans que quinze, à moins que l'on ne décide aussi qu'il ne s'y agitera que des fariboles. Disons seulement que l'enfant i^oyal entrera au conseil quand le régent le voudra.

Lapoule. — Je demande la parole pour combattre la proposition de M, Mirabeau*

Mirabeau. — Puisque M. Lapoule veut combattre ma proposition, je la retire.

Lapoule. — L'humilité de M. Mirabeau lui réussit toujours assez bien, puisqu'il retire sa proposition, je demande que l'article soit rédigé en ces termes ; c Article XIX — Le roi parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis assistera au Conseil pour son instruction seulement. » Adopté.