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d'augmenter les pale affectés à la construction d'hahitations à bon marché : de faciliter des prêts aux affiliés dans le besoin, elc....
A notre avis du moment que l'obligation du versément est supprimé, il est inutile de maintenir la dualilé entre la CO0péralive et la ceisse autonome : cette dernière, plus souple et plus accessible, doit seule subsister.
Il est certain que le jour, prochain il faut l'espérer, où le principe de l'obligation du versement de la part de la prime sera rétabli, il sera nécessaire de rétablir la coopéralive en maintenant la caisse autonome.
Supprimer celte obligalion sous le faux prétexte de ne point lraiter «les cheminots en mineurs » diminue considérablement la portée de la loi: il parait, en effet, cerlain que le cheminot recevant à la fin de chaque année une somme assez minime aura lendance à la regarder. comme un sursalaire, une gratification : il la dépensera, souvent sera tenté de la boire ou de la jouer, sans qu'il en rentre une partie à la maison: il lui faudra faire effort pour reverser l'argent qu'il vient de recevoir ; il versera une fois, deux fois peut-être trois en mettant les choses au mieux et ensuite se lassera. Et pourtant que d'avantages à en retirer: ces quelques centaines de francs qu’il auratouslesans auraient pului constituer un pelit pécule qui, ajouté à la retraite, lui aurait procuré une aisance convenable pour le jour de sa sortie du réseau. C’est bien ce que les syndicats ont compris, lorsque par la bouche de leurs délégués ils demandent instamment au ministre de maintenir l'obligation.
Il nous semble donc que dans l'état actuel de la législation le personnel considérera la prime comme un Sursalaire, une
En
gratification supplémentaire el n'y verra pas sa part dans l'amélioration de la gestion.
Cette prime représentera-t-elle au moins une somme importante? Ici, nous ne pouvons indiquer que des chiffres en bloc, élant donnée l'ignorance où nous nous trouvons du mode de répartilion qui sera adopté.
Pour le réseau de l'Etat l'exercice 1921 aurait presque élé pénalisé : nous pouvons savoir qu'au cas de réparütion uniforme entre tous les agents la prime ne sera pas distribuée au personnel: les sommes inférieures au franc n'étant pas payées ! Seules, les compagnies de l'Est et du Nord auront des primes pas trop dérisoires.
Prenons par exemple la compagnie du Nord. L'exercice 1921 nous donne une augmentalion de recettes de 126.699.721 fr. sur l'exercice 1920, qui aux termes de la convention sert de base. Nous savons que ce premier élément va servir au caleul de la prime. On prendra 8 0/0 de 126.699.721 fr., ce qui nous donnera 3.800.921 fr. 63. Mais ik y à un autre élément dans la prime, qui est mesuré sur la diminution des dépenses par rapport à l'exercice 1920, qui est de 146.657.728 fr. Comme ce réseau est sinistré il a droit à 2 0/9 de celle somme, ce qui nous donne 2.933.154 fr. 56, soit au total 6.734.136 fr. 19 à répartir entre tout le personnel. Prenons le chiffre de 70.000 ouvriers pour la Compagnie et nous voyons que chacun aura 96 fr. 20 si nous supposons une répartition égale pour tous.
Prévoyant ce modeste résultat, la loi a prévu le doublement de celte prime jusqu'au jour où elle atteindra 1,00/0 de la recette de l'exercice servant de base au calcul; or, comme la recette est 99.062.037 fr. nous pouvons doubler. En
définitive, chaque agent toucherait 192 fr. 40, ce qui repré sente déjà une somme appréciable, plus importante que celle distribuée au capital à titre de prime.
Il est certain que ces sommes iront en augmentant, étant donnée la diminution des dépenses que nous commençons à constater sur nos grands réseaux.
D'aucuns ne regrettent pas celte non-obligation et citent en exemple les efforts faiis par certains groupements syndicaux pour acquérir des actions : laissez acquérir ceux qui s'intéressent à la marche de l'entreprise, ne vous occupez pas des autres, nous disent-ils.
En effet, avant le vote de la loi de réorganisation des chemins de fer les syndicats chrétiens avaient essayé de fonder une caisse d'actionnarial pour em ployer l'argent que les syndiqués voulaient bien lui confier à l'achat d'actions et ainsi se faire représenter à l'Assemblée générale des actionnaires. Leur premier effort porta sur la Compagnie d'Orléans où, grâce à l'initiative de M. Oudin, ils obtinrent en 1919 trois représentants à l'assemblée générale pour une centaine d’actions. Monsieur Oudin prit même la parole au cours de Ja discussion, au grand étonnement des membres du conseil d'administration et des actionnaires de la compagnie : en effet, c'était la première fois qu’un agent avait accès aux assemblées générales d’une compagnie de chemins de fer, c'était un grand pas dans l'évolution sociale !
Depuis lors l'Union des Syndicats professionnels n’a fait que développer son action : accroissement de ses forces sur le P. 0. fondation sur le Nord, sur le P. L. M. L’appel que ce syndicat lance montre son esprit de loyale collaboration en même temps que le désir de faciliter l'épargne des chemi-
nots, (1) et de les élever dans la hiérarchie en en faisant des associés. Les autres organisations syndicales n’ont pas suivi ce mouvement; rien d'étonnant de la part des cégétistes et des communistes, mais c’est plus surprenant de l'Union nationale de défense professionnelle qui. elle aussi, soutient un programme d'ordre et de collaboration.
Il faut retenir de ces timides essais que la liberté ne peut donner que de faibles résultats et que seule l’obligation de verser une part de prime peut permettre de constituer un pécule, d'acquérir des actions et d'arriver à l'association du capital et du travail, représentés dans le même individu.
Le jour où l'employé, l’ouvrier de toute catégorie, sera intéressé à la bonne marche d’une entreprise et comme actionnaire et comme travailleur, nous aurons réalisé un grand progrès : il comprendra alors la nécessité de épargne, la légitimité du capital et de sa rémunération et par là l'inanité de la lutte des classes.
Permettre aux travailleurs la libre acquisition d'actions de capital me parait être une solution beaucoup plus heureuse que la création d'actions de travail. En effet l'action de travail serait attribuée à l’ouvrier par le fait même qu'il fait partie d'une entreprise, c'est en quelque sorte une action d'apport représentant sa force musculaire ou la puissance de son cerveau. Celte action, accordée comme un droit, ne supposerait aucun effort de la part de son titulaire, aucune épargne, et par là n'aurait pas la même vertu d'ordre que l'action de capital qui, en rendant l'ouvrier propriétaire, lui donnerait peu à peu une âme de bourgeois, non pas de
(1). Appel des cheminots. Statuts,
bourgeois dans le sens péjoratif du mot mais dans ce que cette expression rer résente de vertus cachées, de dignité, d’éléva-. tion.
Qu'il nous soit donc permis de regretter que le Sénat ait repoussé le principe de l'obligation du versement de la prime ; mais n en ayons pas moins confiance dans le nouveau régime pour amener une collaboration entre les réseaux et leur personnel. Nous ne croyons pas, comme M. Chabrun, que la coopéralive est un stade provisoire, marquant une étape vers les actionsde travail. Avec la facilité donnée aux agents, dans une certaine mesure, de faire immatriculer à leur compte des actions de la coopérative, il sera aisé pour eux de tourner les dispositions des statuts des compagnies fixant le nombre d'actions nécessaires pour avoir une voix et limitant le nombre de voix dont peut disposer un même individu ou une même association : sur le P. O. il faut 20 actions, pour avoir une voix et jamais on ne peut en disposer de plus de six; sur le P.L. M., 40 actions el jamais plus de dix voix ; sur le Midi, 20 actions, pas plus de 20 voix ; enfin sur le Nord et l'Est 40 actions, pas plus de dix voix.
Avec les actions de capital il y a une participation limitée mais effective de l'actionnaire aux risques de l’entreprise et par conséquent il est intéressé à la bonne gestion.
Cette double innovation de la loi de 1921 : participation ouvrière au Conseil supérieur et organisation d’une prime de bonne gestion pour le personnel, a été suivi par des mesures analogues.
Le mème décret du 11 février 1922 qui, dans son annexe, organisait les élections au Conseil supérieur, instituait un organisme nouveau : le « Comité technique et commercial
des chemins de fer » lequel, dans chacune des seclions, comprend T représentants du personnel, nommés par arrêté du
ministre des Travaux Publics. Nous voyons donc, partout se
dessiner une essai de collaboration du personnel pour se substituer au dogme vieilli et usé de la lutte des classes. En définitive, le nouveau régime des chemins de fer mar-
que certainement un progrès sensible pour le personnel :
son introduction au Conseil supérieur, sa part assurée dans la prime, sont des avantages qui ne sont pas à dédaigner, qui l'élèvent dans la hiérarchie, lui donnent une idée d’association.
Conclusion
Depuis la guerre la situation du cheminot s’est sensiblement améliorée : l'élévalion des salaires jointe à Paccroissement des indemnités de toule nature, une retraile assez avantageuse lui assurent une situation matérielle stable et souvent enviée. L'introduction des délégués à tous les échelons el dans tous les réseaux, celte vaste organisation représentative, permelau personnel de présenter ses desiderala, d'exposer ses doléances, de montrer les défectuosilés des services : toutes choses excellentes, qui en associant les représentants à la bonne marche de l’entreprise, ne peuvent que bénéficier aux Compagnies et par suite à l'ensemble du pays. Enfin les deux innovations principales de la loi de 1921, l'introduction de douze agents au conseil supérieur et l’atlribution d’une part de prime aux employés, marquent un progrès social notable en facilitant l’entente el la collaboration entre la direction et les employés. Il est à souhaiter qu un apaisement résulte de toutes ces mesures et que l'ensemble du personuel travaille avec ardeur et conscience en comprenant que l'intérêt du pays, des réseaux se confond avec la leur. Ce jour-là la crise des chemins de fer sera résolue car, selon le mot de Léon Say : « Rien ne sert d’avoir de bonnes machines si on n’a pas de bons mécaniciens. »
Les idées forces contemporaines : contrôle ouvrier sous toutes ses formes sont d'une application dangereuse. La : participalion des ouvriers à la direction, leur introduction tous les jours plus avant dans les conseils d'administration, la création de comités d'usines à tous les degrés, risqueraient fort, au lieu d'amener un état économique meilleur, de nous entrainer dans une expérience dont l'aboutissement logique
serait un régime calqué sur celui de la Russie bolcheviste, c'est-à-dire la ruine ; aussi fautal nous féliciter que le Parlemenlail écarté les innovations auxquelles voulaientl'entrainer cerlains novateurs. Les socialistes, voyaient une étape vers l'organisation collectiviste fulure où tout le pouvoir serait concentré aux mains des ouvriers.
Les faits vont se charger de démentir ces utopies : surtout depuis la guerre là où diminution de la grande propriété el l'accroissement de la petite ainsi que l'augmentation considérable des valeurs mobilières entre les mains du peuple donnent un éclatant démenti aux théories, jadis considérées comme un dogme, de Karl Marx.
L'action de travail, la participation des ouvriers à la direction, sont des impossibililés pratiques dans la grande industrie ; seul un régime permettant une large acquisition d'actions de capital par une parlicipation aux bénéfices est de réalisation possible. I faut faciliter l'accession du lravailleur à la propriété de son instrument de travail.
C'est plus facile par la nature mème des choses pour l'ouvrier agricole, mais pour l'ouvier de grande industrie, le cheminot, il n'y à qu'un moyen l'acquisition d'actions qui peu à peu arriveront à le rendre propriétaire de toute la machine au fonctionnement de laquelle il collabore. Etant alors capitaliste et travailleur il devra porter son attention à concilier les intérêts des deux grands facteurs de la produelion et il comprendra comment dans la pratique ils sont inséparables, indispensables l’un à l'autre.
Vu : Le Doyen, .. Vuet lu : Le Président de la thèse, F. LARNAUDE. Edgard ALLIX.
Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l’Académie de Paris, APPELL,