METRE

« de ses facultés de travail, ce fait ne peut, à lui seul. « servir de fondement à une demande de réduction de: « rente, etc.

U «Par ces motifs, met l'appel à néant, avec amende et x dépens. »

Ces divergences de vues, qui se traduisent par ce fait que les Cours d'Amiens et de Toulouse adoptent une interprétation restrictive, alors que les Cours de Paris et de Rouen admettent, au contraire, que l’accoutumance peut être considérée comme une atténuation autorisant une diminution de la rente, peuvent s'expliquer de la façon suivante : :

Il existe deux modalités dans l'amélioration des suites: d'accident :

® 4° L'amélioration de l’état objectif ; 2° L'amélioration fonctionnelle, adaptation, accoutumance.