INTRODUCTION

Le sujet que nous avons choisi pour cette thèse nous paraît venir à son heure : après de longs débats la loi du 4 février 1919 sur l'accession des Indigènes d'Algérie aux droits politiques a été votée. Mais la question de la condition des indigènes coloniaux ne se pose pas pour l'Algérie seule. Elle devra être résolue encore pour l'ensemble de nos colonies et aussi pour celles des autres Etats. Il nous a paru, dès lors, utile d'étudier les diverses politiques coloniales pour dégager de chacune d'elles les mesures susceptibles de donner lies meilleurs résultats, dans l'œuvre colonisatrice.

Au cours de la dernière guerre, nous avons été frappés du loyalisme de nois colonies africaines et asiatiques, ainsi que de l'aide apportée par l'Inde et les Dominions à la Grande-Bretagne. Contrairement aux prévisions de l'impérialisme allemand, il n'y eut, de la part de nos colonies, aucune révolte, ce qui permit aux Alliés de résister victorieusement à la poussée igermanique, en grande partie grâce à ce

loyalisme et aux subsides de toutes sortes que nous procurèrent les colonies. Cet exemple montre qu'avec la fermeté unie à la douceur, on peut arriver à concilier, sans difficulté, des points de vue qui paraissent divergents au premier abord : les intérêts métropolitains et les intérêts coloniaux.

Voici le plan que nous avons suivi dans l'ensemble de ce travail : Un chapitre premier est consacré à l'examen des avantages et des inconvénients de la colonisation. Les adversaires de cette dernière se basant sur le principe des nationalités, proclament que tous les hommes étant égaux, chacun doit être libre de diriger ses destinées comme il l'entend et qu'une nation prétendue supérieure n'a pas le droit d'imposer ses conceptions aux indigènes. Il est certain que s'il y a eu des excès regrettables dans la colonisation provenant surtout d'un manque de surveillance, souvent difficile à cause de la distance, aucune nation n'a commis lies atrocités, les meurtres et les autres faits iniques dont les Allemands se sont rendus coupables dans le Sud-Ouest et le Sud-Est africain. Les autres nations se sont montrées infiniment plus bienveillantes et surtout meilleures éducatrices.

Les adversaires de la colonisation oublient, du reste, que les nations sont solidaires les unes des autres, et que ce serait un crime de lèse-humanité que de laisser de vastes espaces aux mains de quelques peuplades ignorantes et incapables d'en exploiter les richesses de toutes sortes. Les maux qui

peuvent résulter de la colonisation ne sont, au surplus, que passagers et le progrès qui en résultera est, au contraire, définitif.

La colonisation est une œuvre de longue haleine qui fait cesser des abus regrettables tels que la traite, le fétichisme, le cannibalisme. Grâce aux initiatives métropolitaines, la population indigène se rassure, se développe et jouit d'un bien-être que sûrement telle n'aurait connu que tardivement, si tout est qu'elle l'eut jamais connu.

Au point de vue de la métropole, le départ d'émigrants est un bien s'il est dirigé vers les colonies. Les capitaux sont mieux placés dans Les entreprises coloniales que dans des états étrangers. Cet exode favorise les rentiers métropolitains ; il augmente les moyens de consommation et procure la création de nouvelles industries.

Au point de vue commercial, les colonies constituent des débouchés pour les produits manufacturés de la métropole et, d'autre part, celle-ci s'approvisionne à meilleur compte en matières premières.

La colonisation est une véritable « soupape de sûreté », un instrument de paix intérieure qui utilise les esprits aventureux, souvent dangereux pour la métropole. D'autre part, elle entretient un cadre d'officiers pour la défense de la mère-patrie, et des réserves d'hommes. Mais en plus de ces résultats, le principal avantage de la colonisation est que la nation colonisatrice améliore le sort de l'indigène au point de vue matériel iet moral.

Dans le chapitre deuxième nous avons retracé le développement historique et la colonisation chez les divers peuples. Nous avons été ainsi amené à étudier l'histoire coloniale des siècles disparus, afin de conserver dans leurs transformations ce qui peut être utile à notre époque. Il convient, en effet, tout en utilisant le passé, d'instruire le présent et de préparer l'avenir.

Le mouvement colonial a d'abord été créé par l'initiative privée, d'abord individuellement, puis au moyen de compagnies groupant les industriels et les commerçants ; plus tard, les gouvernements, par l'appât de privilèges, favorisèrent et amplifièrent ce mouvement. L'étude des compagnies de colonisation nous amènera à mettre en relief la politique coloniale hollandaise qui fut marquée d'un caractère essentiellement mercantile. Les Espagnols et les Portugais eurent, au contraire, un système tout différent de colonisation. Dans les colonies espagnoles l'administration, on le verra, était tracassière, le clergé oppressif ; la métropole se méfiait des colonies et tenait les créoles à l'écart des affaires. Toutefois il faut reconnaître que les Portugais eurent des idées plus larges et plus tolérantes.

Les Anglais ont été poussés à la colonisation par plusieurs causes dont la principale était la substitution du pâturage au labourage qui eut lieu sous Elisabeth. La métropole ne pressurait pas les colonies, comme l'Espagne ou le Portugal ; l'appro-

priation des terres était plus facile, les impôts modiques et l'administration très tolérante. Dès 1651, le système mercantile fut institué par Y Acte de Navigation ; une des plus grandes iniquités du système colonial anglais consistait dans l'interdiction faite aux colonies de posséder des manufactures.

Nous démontrerons, (enfin, que la colonisation française qui nous intéresse surtout eut, en somme, des résultats fort satisfaisants jusqu'au jour de la conquête anglaise. Notre Ancien Régime usita surtout le système des compagnies privilégiées, dont une des fautes principales fut d'avoir des projets trop grandioses ; nombreuses, en effet, furent les compagnies qui périclitèrent, sans avoir exécuté une partie de leur programme, jusqu'à la faillite de la grande compagnie des Indes de Law. Une faute capitale fut de transporter dans nos colonies, en particulier au Canada, le régime féodal métropolitain. D'ailleurs l'opinion française était, à cette époque, indifférente au sort des colonies. Depuis la perte à peu près complète de nos colonies, en 1815, un vaste empire exotique nouveau a été reconstitué sur l'importance duquel nous insisterons comme il convient.

Le chapitre troisième sera consacré à l'examen des diverses espèces de colonies. En mentionnant pour mémoire les prétendues colonies de commerce, militaires, pénales et stratégiques, nous insistons surtout sur la distinction des colonies

d'exploitation et des colonies de peuplement. Nous expliquerons comment, dans la colonie de peuplement, l'élément indigène est noyé dans l'élément européen qui s'adapte facilement à ce nouveau pays par suite des similitudes de climat, de production, de configuration aviec la métropole. Dans les pays de peuplement les colons seront admis à jouir des mêmes droits que les métropolitains et, d'autre part, on les soumettra aux mêmes obligations. Souvent ces colonies, quand elles auront atteint leur plein développement, se détacheront de la métropole pour constituer des états autonomes ; aussi le lien avec la mère-patrie doit-il être de plus en plus bienveillant et souple, pour éviter une révolte comme cela a eu lieu pour les colonies anglaises de l'Amérique du Nord.

Dans les colonies d'exploitation, on se trouve, au contraire, en présence d'une population indigène nombreuse. L'européen s'acclimate difficilement par suite des différences de climat, de production du pays natal; l'élément européen est noyé dans l'élément indigène. Dans de telles colonies il y a place pour une politique indigène. Cette politique différera selon le degré plus ou moins avancé de civilisation des autochtones. Il convient de distinguer les colonies d'après leur âge, leur population, leurs ressources, leur outillage et d'appliquer à chacune d'elle une ligne de conduite appropriée.

Dans le chapitre quatrième, no'us nous sommes efforcés d'analyser les diverses politiques colonia-

les : assujettissement, autonomie, assimilation. Aucune de ces trois politiques n'est suivie à la lettre ; les nations colonisatrices leur font des emprunts réciproques. Souvent une même nation, dans le cours de l'histoire, emploiera tantôt l'une, tantôt l'autre. Pour la commodité de l'exposition, nous avons étudié, séparément, chacune de ces modalités politiques en mettant en relief leurs traits caractéristiques.

L'assujettissement, sous l'Ancien Régime, était pratiqué par toutes les nations européennes, et l'est encore, actuellement, par les Hollandais, à Java, et les Anglais dans l'Inde. Le pouvoir métropolitain impose aux colonies une législation qu'elles n'ont pas confectionnée, le gouvernement est fortement centralisé ainsi que l'administration locale; les libertés et les droits des colons sont sacrifiés. L'organisation financière et le régime douanier sont établis en vue de l'intérêt économique de la métropole ; au point de vue militaire les colons, par crainte d'une rébellion, sont tenus à l'écart.

La politique d'assimilation est une politique particulière aux pays latins. Elle a été pratiquée d'une façon absolue par la Révolution française. En France, les idées d'assimilation gagnent, actuellement, du terrain. Dans l'assimilation absolue, les lois métropolitaines s'appliquent aux colonies, qui envoient des représentants aux assemblées métropolitaines. Le personnel administratif et les divisions territoriales sont les mêmes que dans la

mère-patrie. L'élément civil y est prépondérant. Au point de vue financier et commercial, une partie des impôts devrait aller au budget métropolitain qui serait chargé de tous les services d'intérêt général, et le reste à la colonie qui supporterait les dépenses d'intérêt colonial et communal. Ces conséquences absolues ne sont pas, cependant, acceptées en France. Il en est de même pour le régime douanier. Au point de vue militaire, les colons sont soumis aux mêmes obligations que les métropolitains ; il y a une seule armée, une seule marine.

La politique d'autonomie est l'opposé de la doctrine d'assujettissement ; l'histoire de la colonisation anglaise nous montre un mouvement continu vers la création d'institutions représentatives, puis d'un gouvernement responsable. Les lois applicables à la colonie sont faites par un parlemient local ; dès lors l'envoi de délégués au parlement métropolitain n'a aucune raison d'être. La législation coloniale est complètement distincte de la législation métropolitaine. La colonie se gouverne et s'administre elle-même ; le gouverneur représentant l'autorité métropolitaine règne sans gouverner. Parfois les libertés dies colons sont plus étendues que celles des habitants de la mèrepatrie. Au point de vue financier, le budget de la colonie est voté par ses représentants et est complètement distinct de celui de la métropole. Avec la politique d'autonomie, la métropole n'assure la défense sur terre et sur mer de la colonie, que tant

que celle-ci n'est pas suffisamment développée. Cette conception politique découle de ce que la métropole estime que les affaires de la colonie seront mieux gérées par les habitants que par des fonctionnaires métropolitains.

Chacune des diverses politiques coloniales a ses défauts et ses qualités. Nous estimons qu'une conception raisonnable doit emprunter à l'assujettissement le principe de l'unité d'autorité pour que les réformes coloniales me soient pas fragmentaires ; à la politique d'autonomie il faut emprunter l'extension des libertés locales, sans, toutefois, admettre l'existence d'un parlement colonial pour chaque possession. Selon l'expression de M. Giraud (1) une politique vraiment française serait celle de l'assimilation éclectique et modérée.

Dans le chapitre cinquième, nous nous sommes occupés des applications actuelles des idées qui précèdent à l'Algérie. Si nous avons choisi l'Algérie comme exemple c'est qu'elle est à la fois une colonie de peuplement et, aussi, dans une certaine mesure, une colonie d'exploitation. En présence d'une population algérienne dense, il était nécessaire d'adopter une politique vraiment indigène.

Le régime appliqué à notre grande possession de l'Afrique du Nord doit concilier les intérêts militaires et les intérêts civils, les droits des musul-

(1) Le problème colonial, p. 52.

mans et ceux des colons d'origine française. L'Algérie a d'abord été soumise au régime militaire. En 1845, époque de la fin de la conquête, cette colonie est divisée en trois provinces et chacune d'elles en trois zones : civile, militaire et mixte. Le décret du 9 décembre 1848 créa dajis chaque province un département analogue au département métropolitain.

Le décret du 7 juillet 1864 subordonne le pouvoir civil au pouvoir militaire ; avec un pareil système, les intérêts civils étaient systématiquement sacrifiés à l'intérêt parfois mal entendu de la métropole. La troisième République a organisé définitivement, en Algérie, le régime civil. Les décrets du 26 août 1881 réalisèrent le système des rattachements des divers services die la colonie aux ministères métropolitains correspondants. Depuis 1898 une politique plus raisonnable semble prévaloir et l'Algérie s'oriente vers le type de la colonie de plus en plus autonome pour ses affaires privées, tout en conciliant cette autonomie avec les intérêts prépondérants de la métropole.

La loi du 19 décembre 1900 a donné à l'Algérie la personnalité civile et l'autonomie financière qui lui permet d'exécuter les grands travaux publics nécessaires. Pour la facilité de l'exposition nous étudierons le régime actuel de l'Algérie d'abord au point de vue général, nous envisagerons, ensuite, les corps locaux représentatifs des intérêts algériens, tels que les municipalités algériennes, les

conseils généraux, les délégations financières, les chambres d'agriculture.

La loi du 4 février 1919, à laquelle nous aboutirons en dernier lieu, a réalisé un certain nombre de réformes : tout d'abord les indigènes d' Algérie peuvent devenir français en vertu des dispositions du Sénatus-Gonsulte du 14 juillet 1865 et de la présente loi. Les indigènes musulmans algériens sont représentés dans toutes les assemblées délibérantes de l'Algérie. Ils sont admis au même titre que les citoyens français et sous les mêmes conditions d'aptitude aux fonctions et emplois publics. Enfin, les indigènes qui seront inscrits sur les listes électorales sont soustraits au régime des l'indigénat, sous réserve de la loi du 21 février 1903 sur le régime forestier, et de celle du 14 juillet 1914 sur la mise en surveillance spéciale.

Ces réformes seront, plus tard, étendues, mais il convient de le faire progressivement, sous peine d'avoir de graves mécomptes. Par la dernière loi de 1919, la France vient d'accomplir un acte de confiance envers la population indigène algérienne; elle reste fidèle à isa mission de justice et il faut espérer que les indigènes lui prouveront leur attachement dans la période de reconstitution économique qui va suivre, comme ils le lui ont prouvé pendant la dernière guerre.