II. Du droit et du mode de 'proposition

Bien que le droit et la charge de proposer les affaires qui devront être traitées dans le saint Concile œcuménique, et de demander l'avis des Pères, n'appartiennent qu'à Nous et à ce Siège apostolique , néanmoins, Nous ne Nous bornons pas à souhaiter que si, parmi les Pères du Concile, il s'en trouve qui auraient quelque chose à proposer dans un intérêt général, ils veulent bien le faire en toute liberté , mais encore Nous les engageons à user de leur initiative. Or , comme il ne Nous échappe pas que cette faculté , si elle n'était pas exercée en temps et mode convenables , ne préjudicierait pas médiocrement à l'ordre qui doit présider aux actes concihaires, Nous statuons, en conséquence, que ces propositions seront faites dans les conditions suivantes : 1^ elles seront mises par écrit et soumises privément à une Congrégation particulière , composée tant de NN. VV. FF. les Cardinaux de la S. E. R. que de Pères du Concile, et qui doit être instituée par Nous ; 2" elles devront avoir réellement trait au bien général de la chrétienté, et non pas uniquement à l'avantage particulier de tel ou tel diocèse ; 3^ elles seront accompagnées des motifs propres à en faire voir l'utilité et l'opportunité ;

' I. Timolh., m, 4.

4^ elles ne renfermeront rien d'opposé au sentiment constant de l'Église et à ses traditions inviolables. La Congrégation particulière qui aura reçu des propositions en fera diligemment l'examen , et elle soumettra à Notre jugement son avis pour l'admission ou le rejet, afin que Nous-même, après mûre délibération , décidions si elles doivent être déférées au Synode.