‹ Les doctrines économiques et sociales du Marquis de Mirabeau dans l'ami des hommesChapitre 12 sur 18 · L ETAT · texte numérisé non relu

L ETAT

Malgré l'importance que Mirabeau attache aux mœurs, il ne compte pas uniquement sur elles pour réformer la société, soit parce que les mœurs elles-mêmes ont besoin de recevoir une impulsion progressive, soit parce que l'activité individuelle demande à être dirigée, stimulée ou suppléée. — Mirabeau est ainsi amené à chercher en dehors de l'individu un moteur du progrès moral et économique qui est l'Etat. Il se fait de son rôle une conception qui, pour être demeurée fragmentaire dans son livre, n'en est pas moins dans son esprit très cohérente, très complète et très riche, également dégagée de beaucoup d'erreurs et d'exagérations commises par ses prédécesseurs ou ses successeurs, et forme avec la pratique gouvernementale de son temps le contraste le plus saisissant.

L'Etat au temps du marquis de Mirabeau est représenté par une autorité unique dont le carac-

tère arbitraire et absolu n'a l'ait que saccentuer depuis deux siècles, et qui a lini par absorber ou détruire tous les autres pouvoirs : « Pareils à des « arbres étouffés par l'ombre d'un chêne gigan- « tesque les autres pouvoirs publics ont péri de « sa croissance ; ce qu'il en reste, encombre u aujourd'hui la place et forme autour de lui un (( cercle de broussailles rampantes ou de troncs « desséchés (1). » Non seulement rien ne se fait sans l'assentiment du roi, mais c'est le roi qui fait tout par l'intermédiaire de ses fonctionnaires. A peine dans certaines provinces retrouve-t-on quelques vestiges d'autonomie locale sous la forme des Etats provinciaux (2).

Voilà la théorie : dans la pratique, depuis Louis XV le roi lui-même absorbé tout entier avec la noblesse par la représentation et par la vie de cour ou de salon ne s'occupe plus de rien. Une scission s'est produite entre la personne du roi et l'autorité royale concentrée entre les mains de quelques-uns de ses représentants. « Une centralisation grossière, sans contrôle, « sans publicité, sans uniformité, installe sur (( tout le territoire une armée de petits pachas qui (( décident comme juges des contestations qu'ils

(1) Taine, i, 94.

(2) « C'est du fond des bureaux que la l-'rance est gou- « vernce, les commis ravis de leur influence ne manquent « jamais de p:^rsuader an ministre qu'il ne peut .se détacher « de commander un seul détail. » 'l'aine, i, 121.

« ont comme parties, régnent par délégations, et « pour autoriser leurs gaspillages ou leurs inso- « lences, ont toujours à la bouche le nom du roi « qui est ol)ligé de les laisser faire ( i). »

La réglementation règne partout ; les corporations comme la grande industrie, demeurent soumises à des règles étroites qui n'ont plus guère d'autres raisons d'être que les abus qu'elles abritent. La circulation des marchandises est entravée, la vie économique tout entière euserrée dans un réseau de législation tracassière et compliquée. La force impulsive d'un gouvernement armé de tant de pouvoirs pourrait être considérable, mais sa force de résistance au progrès est égale, et il en use avec une véritable ingéniosité. La machine gouvernementale qui devrait fonctionner dans l'intérêt général, fonctionne dans lintérôt de ceux qui la dirigent ; les privilèges ne profitent plus qu'aux jjrivilégiés et les règlements à ceux qui les appli({uent. De là pour les gouvernés des charges financières énormes et sans compensation.

Cette impuissance manifeste de l'Etat, l'esprit rétrograde et profondément égoïste dont il est animé détermine contre lui une réaction déjà très nettement dessinée au temps de Mirabeau. Il n'est pas encore question, même en France, de changement constitutiriunel, mais des abus du règle- Ci) Taiae. i, 12-2.

meut, (les obstacles qu'il oppose à l'initiative individuelle va naitre l'idée de restreindre les attributions de l'Etat pour le rendre moins nuisible puis plus tard le libéralisme économique absolu des Physiocrates et celui des économistes classiques. Ces tendances se perpétueront jusqu'à nous sous des formes diverses, et à côté d'une* doctrine basée sur des objections précises contre l'intervention de l'Etat, ou l'extension de ses fonctions, on verra apparaître, en J^'rance surtout, le préjugé libéral apportant à toutes les questions d'art économique, quelles qu'elles soient, une solution uniforme et connue d'avance, véritable panacée de tous les maux de la société. A la doctrine libérale viendra s'opposer, au milieu du siècle, la doctrine interventionniste, d'où sortira à son tour le préjugé interventionniste. Mirabeau a su échapper égalemcRt à l'un et à l'antre de ces deux écueils, ainsi que nous allons nous en rendre compte en étudiant sa doctrine.

Nous envisagerons successivement la nature et l'étendue du r(Me qu'il attribue à l'Etat, puis les moyens financiers de le remplir, c'est-à-dire les impôts et l'organisation financière.

Ce qui frappe tout d'abord l'esprit dans la conception que se fait Mirabeau des fonctions de

l'Etat, ce n'est pas seulement sa modération, sa soujtlesse, la variété et la richesse de ses nuances ; c'est surtout un double caractère de libéralisme et «l'activité qui à beaucoup de personnes encore aujourdhui semble contradictoire.

Le libéralisme apparait à chaque instant dans r Aiiii des hoinnies : nous en avons plus d'une fois déjà rencontré la manifestation, par exemple à l'occasion des droits de douane, des monopoles et des règlements corporatifs. Mais Mirabeau ne s'est pas contenté de formuler des règles de détail : il a posé des principes. Il se laisse même aller sur ce point à des aphorisrnes absolus qui dépassent visiblement sa pensée, tel celui-ci : « Le réel et unique « principe de l'économie politique est de laisser « tout libre (1). » Il proteste à chaque instant contre la défiance perpétuelle de l'Etat vis-à-vis de l'activité individuelle, sa tendance à décider de tout, les illusions qu'on se fait sur la toute puissance de la loi. Les gouvernements ont le tort de croire que tout doit « aller par leurs lois , par « leur inspection, et s'arrêter en vertu de leurs « systèmes et prohibitions » (2) . Il y a en matière « de « lois, de commerce, de politique, des choses qui « relèvent du bon esprit et des mœurs » . Elles ne sont pas (( du district » de l'Etat, il n'a pas à s'en occuper.

(! ) Ami des hommes, p. 335, {2)Ibid.,i)Al3.

Là mùme où il intervient, il ne doit le faire qu'avec beaucoup de précautions : « Mon plan est « toujours de ne rien forcer, de ne rien détruire ; (( je prêche au contraire d'édifier (1)... L'inven- (( tion de supprimer et de détruire est le contraire (( absolu de l'art de gouverner... Un chirurgien « ignorant sait couper la jambe, Esculape l'eût « traitée et guérie. Ouatre traitements comme « celui du premier, il ne reste plus que le tronc (2).» 11 faut par conséquent éviter d'employer la violence, recourir toujours de préférence aux (( moyens doux » ; « les moyens durs et violents ne « peuvent en aucun genre produire jamais rien de (( bon (3)... Malheur aux Etats que leur étoile des- « tine à supporter de ces crises violentes qui les « vieillissent plus en peu de temps que ne pourraient « faire des siècles d'uniformité dans les événe- « inents (4). »

L'Etat ne doit pas seulement renfermer dans de justes limites le domaine de son activité, donner toujours à son impulsion un caractère doux et modéré, il lui faut encore ménager le plus possible la personnalité et l'initiative de ceux qui le représentent : la tendance à la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns, à la

(1) A/ni des hoinnics. n. 163.

(2) Id.. p. 22.

(3) lùul., p. 832.

(4) Ilnd., p. 232.

transformation des subordonnés en simples agents de transmission, qui s'affirme depuis le xvii^ siècle et atteint son apogée au xviii", trouve un adversaire déterminé en la personne de Mirabeau. II doit être considéré comme l'un des premiers partisans de la déconcentration et même de la décentralisation ( I ) . « Peu à peu à force d'attirer à soi, le « gouvernement, au lieu de la suprématie qui seule « lui convient, aurait l'intendance et le district des (( détails qui l'absorberaient et réduiraient les chefs « à être de simples commis aux signatures, tandis « que Ico intrigants, dans leur air natal sit('it « qu'ils nagent en eau trouble, assiégeant les coince mis et leurs sous-ordres, faciliteraient le cours « des choses vers l'anarchie et le renversement. « D'autre part les préposés ambulants de la cour, « autrefois surveillants dans les provinces, y dece viendraient les maîtres absolus. Le gouverne-, « ment obligé de décider de tout... s'habituerait à « les consulter et à les croire, leur attribuerait « tout en tout genre, les rendrait arbitres souve- « rains des charges publiques, des travaux des peu- « pies, de leur liberté, sans songer que ces hommes « passagers surchargés comme les ministres et a entourés de môme ne peuvent tout voir (2"!. » L'idéal de Mirabeau est donc un Etat libéral

(1) Les Etats provinciaux qu'il préconise sout en effet des assemblées élues.

(2) Ami des hommes, p. 123. Mirabeau parle au conditianpel mais pense au présent.

respectant à la fois l'initiative de l'homme privé et dn fonctionnaire comme la condition essentielle de l'effort et de l'activité. Ce serait se tromper cependant que de voir en lui un précurseur du libéralisme physiocratique ; il ne cherche pas comme Mercier de La Rivière ou comme Le Trosne un ordre essentiel des sociétés, invariable et immuable, type idéal auquel toute société serait tenue de se conformer (1). Ce qu'il veut déterminer, ce sont les conditions d'un bon gouvernement pour les hommes de son temps et de son pays, et il sait que ces conditions ne sont ni toujours, ni partout les mêmes. « Telle méthode pourrait avoir (( été bonne dans un temps et devenir nuisible « dans d'autres circonstances car il n'est aucun (( règlement de police de détail immuable ici- (( bas (2). » La liberté elle-même ne convient pas à tout le monde : « elle est au génie des peuples n ce qu'est le régime au tempérament, ce qui fait « la santé de l'un serait le poison de l'autre (3)... (( La liberté suppose des mœurs ; les mœurs une (( fois corrompues, l'homme ne peut plus recevoir

(l) Le Trosne se plaint « qu'on ne puisse montrer sur « l'administration des sociétés qu'une théorie incertaine et « variable », qu'on ne trouve clans la pratique « que des « actes d'autorité qui ne sont appuyés sur aucun principe « certain, des décisions momentanées, contra dictoirea et « adaptées aux circonstances ». — Le Trosne: Ordre social, discours de 1777, p. 314.

(2J Ami des hommes, p. 132 et p. 133.

(3) Ibid.

« (ie bride que par l'esciavage moral (1)... A la ré- « serve de certaines lois et constitutions fonda- « mentales, les autres doivent fléchir en proportion « des mœurs (2). » C'est pourquoi l'essentiel pour un homme d'Etat sera « de connaître le fonds sur « lequel il travaille et d'approprier le régime au (( tempérament (3\ »

D'ailleurs cette liberté que l'Etat respectera toujours, dont il fera varier l'étendue avec les mœurs de chaque société, n'implique jamais de sa part l'inertie ou la passivité. Mirabeau ne veut pas que l'initiative individuelle soit comprimée hors de propos, mais il n'admet pas davantage qu'on l'abandonne à elle-même sans boussole et sans direction ni qu'on se repose exclusivement sur elle pour réaliser les fins supérieures de la société. À côté du libéral prudent et respectueux de la personnalité individuelle, nous allons voir apparaître l'interventionniste audacieux qui employa le premier cette formule de « l'Etat Providence » dont la fortune a été depuis si considérable, a Le gouver- {( nement image de la Providence doit ensuite se « la proposer pour exemple en un point principal « et qui a trait à tout ; c'est que du cèdre à l'hy- « sope tout est également sous sa sauvegarde et

(1) Lettre inédite du marquis, 7 avril 1755.

(2) Ami des hommes, p. 121.

^3) Ibid.. p. 318-319.

« protection (1). » Sans doute ili'aiit compter, surtout chez le })euple français, sur l'activité individuelle stimulée par le besoin ; « il n'est pas de ces (( peuples qu'un gouvernement éclairé doit exciter « partons moyens à gagner leur vie;... il trouvera « de lui-même toutes les routes })0ssibles d'indus- « trie ou gain (2). )) Cependant le concours del'Etat demeure indispensable, tout d'abord pour donnera l'activité économique une direction générale. « La « i'oguc vient de la poupe, disent les matelots. Le (( gouvernement peut seul donner le mouve- « ment en grand et toutes les parties de détail (( se conforment ensuite à l'impulsion (3). » Dans certains cas l'Etat ne se contentera pas de diriger, il agira lui-même pour éviter le découragement qui naitrait de la dispro})ortion entre les forces individuelles et les difficultés à vaincre : « Nécessité de force est mère d'industrie, « mais nécessité de faiblesse engendre l'engour- « dissement et la mort (4). » Ajoutons que l'abus des forces individuelles est plus redoutable encore que leur insuffisance : l'inégalité dans la répartition des biens est en effet une conséquence fatale du progrès de la richesse dans les sociétés prospères. Ils se concentrent en se multipliant et constituent

(1) Ami des ho/nines, p. 337.

(2) Ibid., p 420.

(H) lôid., p. 355.

(4; Ibid., p. 93.

au profit de quelques-uns une supériorité sociale que l'Etat a pour mission de contrebalancer : a c'est « pourquoi l'objet de tout bon gouvernement est ■ « d'appuyer le faible contre le fort » (1) pour établir entre eux l'équilibre.

Donner une direction générale à l'activité économique, la soutenir ou la suppléer là où elle est impuissante, faire régner la justice dans les rapports sociaux, telle est la tâche immense que doit remplir l'Etat. Loin d'admettre avec certains économistes modernes que le progrès social ait pour résultat de la simplifier, Mirabeau pense au contraire qu'il la complique chaque jour davantage : « On se plaint tous les jours de la multiplication « des lois, d'explications, de cas, de formes et « autres embarras dont le régime civil se charge « continuellement; c'est une suite naturelle de « l'extension dans l'espèce et la quotité de nos « biens... Plus un bâtiment se charge, plus il lui <( faut d'étais ; plus une- ville se peuple, plus les « règlements de police doivent se multiplier. C'est « un mal pour chaque individu, cela peut être, « mais c'est une nécessité pour le général. Nous « aurions trop d'avantages sur nos prédécesseurs, (( sien découvrant de nouvelles sources de biens « et de commodités, nous n'avions pas acquis aussi « plus de soins et d'embarras. Un souverain qui

(1) Ami des hommes, p. 48.

€ voudrait d'une part abréger le Code de ses sujets, (( et de l'autre étendre leur industrie, chercherait « la pierre philosophale (1). » Cette complication croissante ne doit d'ailleurs ni nous étonner ni nous inquiéter ; l'Etat ofï're des ressources que l'expérience du passé ne permet pas de soupçonner car « le monde est encore dans son ence fance en matière de gouvernement (2). «

Voilà les principes. Il faut maintenant envisager leurs applications en étudiant par le détail les principales fonctions de l'Etat. Nous avons vu déjà que Mirabeau lui confie « la superintendance des mœurs » ; voyons, maintenant le rôle qu'il lui attribue dans l'éducation économique du pays. Le gouvernement doit tout d'abord veiller à ce que les forces productives nationales soient réparties suivant les besoins entre les différentes industries. Pour cela il réservera ses encouragements aux industries les plus négligées et les plus importantes ou aux régions les plus déshéritées, trop pauvres et trop délaissées pour prendre ellesmêmes l'initiative des réformes et des progrès. Or quand on examine la société dans son ensemble, on y voit prédominer deux tendances étroitement liées l'une à l'autre, la première consiste à

(1) Ânii des hommes, p. 206 et 207.

(2) Ibid., p. 485.

abandonner les villes pour les campagnes, la deuxième à rechercher le commerce et les industries manufacturières de préférence à l'industrie agricole. Le devoir du gouvernement est d'empêcher « l'arbre social » de tomber du côté oii il penche, d'opposer un contre-poids à la force qui menace de provoquer sa chute.

C'est donc l'agriculture qu'il faudra soutenir. « Les arts du superflu, moins pénibles que les arts « nécessaires, attireront toujours l'humanité et « feront déserter les autres parties du travail, si « le 2:ouvernement n'a une attention continuelle « à appuyer et à protéger les arts nécessaires, et « surtout l'agriculture qui est le premier, et les « manufactures d'arts grossiers qui sont les se- « conds... [[) Renvoyez sans cesse à la terre puis- « qu'il faut toujours en tirer (2). » Ce n'est pas que Mirabeau prétende ramener la société « aux besoins des patriarches» ; il veut seulement démontrer que les habitants des campagnes ont besoin d'être encouragés, qu'ils sont toujours « aux portes de l'abattement, que l'Etat avec une « protection attentive » est capable de faire beaucou]) pour (( la production de la matière première » et que cependant il a toujours négligé de s'en occuper.

(1) Aiai des hommes, p. 278.

(2) Ihid., p. 90.

Il s'agit d'ailleurs, non pas de multiplier les édits et les ordonnances, mais surtout de faire régner la paix, la sécurité et la liberté dans les campagnes : « Les 2^0,1/8 ne .sont pas ciiUlvês on raison (( de leur fei'tiUtè, mais en raison de leic/' liberté, « a dit un homme de génie (1)... C'est ainsi que le « ^Maltais, attaché à un gouvernement doux et « uniforme, va chercher en Sicile de la terre dont « il charge ses bâtiments pour en couvrir un ro- « cher brillé du soleil d'Afrique qu'il change en « jardin (â). » Il faut donc d'abord « que les vil- « lageois soient heureux et assujettis seulement à « des lois simples, soit de police soit de fisc, qui « assurent le sort du solitaire comme de l'homme « protégé... : qu'on retire de dessus leur territoi- « toire ces vampires errants nommés porteurs de « contraintes et archers de corvées » (3) qui sèment sur leur passage le découragement et la stérilité. « Partout où le peuple est heureux et « tranquille, la campagne sera riante, peuplée, « abondante, couverte de bestiaux et de fourrages (4). » Les amusements eux-mêmes et les fêtes ne doivent pas être dédaignés par un gouvernement habile ; c'est avec raison que « les hom- « mes ont inventé les cérémonies bruyantes et

(1) Ann des hommes, p. 119. Mirabeau fait allusion à Montesquieu.

(2) Ibid.. p. 35.

Ci) Ibid., p. 89.

(4) Ibid., p. 113.

« autres agencements futiles et passagers d'une « vie très passagère, mais qui nous j)araitrait peut- « être trop longue encore si nous la regardions « sous son vrai poin! de vue. Lhomme ne nait « que pour travailler, pondre, soufîrir et mourir. « Nous avons orné ce tronc informe et cadavéreux « de feuillages empruntés, mais sans cesse renou- « velés et qui jouent à des yeux enclins à se trom- « per eux-mêmes la verdure naturelle et durable. « Les baptêmes, la robe virile, les noces, jusqu'aux (c funérailles même, tout a pris j»ar les soins des « législateurs, hommes réfléchissants, un air de « décoration et cette perspective variée et trom- « peuse nous cache le mur. Tout donc ce qui peut « être un remède contre l'accablement est un « aiguillon au travail (1). »

Par ces moyens on pourra arrêter l'exode des lial)itants des campagnes vers la capitale et les villes. On ne fera pas revenir ceux qui ont déjà émigré, les uns, il est vrai, pour vivre du travail le plus actif, mais les autres pour passer leur temps dans « l'oisiveté, la mollesse et l'enfance perpé- « tuelles. » 11 ne saurait être question sans doute de détruire les villes ni même la' capitale, «aussi « nécessaire à un Etat que la tête l'est au corps (2);» mais comme * le penchant naturel qu'ont les hom- « mes de se rapprocher des commodités de la vie,

(1) Aiin drs Iiuiiinii's, p. Idô.

(2) Ibid., p. 80.

« desplaif^irs et de la torlune » (1) tend sans cesse à provoquer une concentration excessive de la population, le gouvernement essayera de réagir contre elle par des moyens doux. Pour cela il faudra tout d'abord s'efforcer de laisser dans les provinces et dans les campagnes quelques carrières à l'ambition (2). Si les personnes qui par leur rang social ou leur intelligence sont capables d'occuper une situation supérieure, n'y trouvent pas un emploi pour leurs facultés, rien ne les y saurait maintenir. Or beaucoup de fonctions importantes pourraient être renvoyées en province particulièrement celles qui ont trait à la justice ; cela permettrait en outre de dégager la capitale « surce chargée de plaideurs et de chicaneurs » (3) et d'éviter au public des déplacements onéreux. Actuellement, dit Mirabeau, le parlement de Paris (( rend la justice à un « grand tiers du royaume (4). » C'est dire que la moindre contestation expose à des dépenses énormes, pour aller plaider dans le pays « où l'argent échappe le plus promptementetlejtlus ((. nécessairement des mains de l'étranger ». Qu'on vole un mouton à un pauvre homme; si le juge du lieu « inique ou ignorant adjuge le mouton au « voleur, le })auvre perd un mouton. Mais en sup-

H) Ami des hommes, p. 125.

(2) Ibid.. p. 52 et 53.

(3) Ibia., p. 209.

(4) Ibld., p. 211.

(f posant qu'à trente lieues de là on lui rende jusce tice, il a vendu six de ses moutons pour subvenir « aux frais du voyage et de la poursuite, tandis (( que le reste a été mal soigné^: si cette justice en « dernier ressort est à cent lieues, adieu tout le (' troupeau (1). »

On pourrait encore faire sortir de la capitale les « officiers royaux qui tirent de la Province de « grands appointements » et qui les consomment à Paris, privant ainsi ceux qui les [)aient d'un moyen de s'enrichir et des services auxquels ils ont droit. Cette mesure serait surtout avantageuse à l'égard des fermiers généraux dont « les fortunes im- « menses choquent les yeux du public dans (( Paris » et s'y évanouissent en folles dépenses qui finissent par retomber sur le contribuable. Confinés en province, ils « y brideraient leur inso- « lence, y transporteraient les arts, et y feraient (c vivre le pauvre peuple (2) ; » Mirabeau voudrait aussi renvoyer en province prisons, hôpitaux et hospices. La présence de ces derniers sous les yeux de ceux qui peuvent y trouver un refuge, « augmente la pauvreté au lieu de l'éteindre... « Cette fille qui craint moins l'hôpital à terme, « parce qu'elle sait que son temps fait, elle se « trouvera d'un saut au milieu des ressources de

(1) Ami des hommes, p. 211 et 212.

{2)Ibid., p. 347.

« la tlëbaiiche, éviterait plus les occasions de « faire du bruit, si elle voyait ses semblables cn- (( fermées dans un coche grillé et remontées sur la « rivière jusqu'à Nogent, d'où il n'y aurait plus ni « correspondances, ni facilités pour le retour. Ce « vieil ivrogne qui se retire tranquillement à Bi- « cêtre qu'il a prévu depuis trente ans, parce qu'il « voit encore de là les tours de Notre-Dame, et « qu'il peut môme aisément venir revoir ses amis « et le cabaret, y penserait à deux fois si le « chemin de sa retraite était le coche d'eau de « Montargis, |)Our aller de là prendre l'air de « quelque sauvage canton du Ilurepoix (1). »

De telles mesures ne peuvent atteindre que les personnes qui j)ar leurs fonctions ou leur situation sont sous la dépendance du gouvernement. Mirabeau en jjréconise une autre d'une portée plus générale qui doit conduire quoique indirectement au même résultat, c'est « la division par des « moyens doux des fortunes et des héritages ». Nous savons déjà comment il la faut com])rendre. « L'Ami des hommes » n'est nullement un j)artisaii exclusif de la petite propriété : le grand propriétaire est au contraire pour lui un rouage essentiel de l'organisation sociale, un initiateur du progrès économique, un éducateur des mœurs et l'extension de son domaine constitue une

(1) Anii des /lui/inics, p. 349.

source importante d'autorité et d'intluencc. Cependantsila concentration dépasse les limites imposées par la nature des fonctions du propriétaire, elle devient un mal, car elle multiplie les consommations de luxe et détermine l'absentéisme, a Quel remède (( à cela ? Non pas sans doute celui qu'employait (( Tarquinsurles grands pavots de son jardin (1). » Mais il faut profiter de toutes les occasions pour maintenir le morcellement, par exemple ne pas permettre comme on le fait si souvent la réunion de bénéfices sur une même tète (2). Mirabeau va même jusqu'à se faire l'illusion de croire qu'on pourrait amener les intéressés à comprendre les avantages de la division des fortunes et à l'opérer spontanément. 11 le dit du moins, peut-être pour faire excuser par la douceur de sa méthode de réforme l'àpreté de sa critique.

Pour (( vivifier » la province, l'Etat ne peut pas se contenter d'y envoyer ou d'y maintenir des hommes, il doit encore donner un aliment à leur activité et pour cela s'efforcer de développer dans les diverses régions suivant leurs besoins et leur situation, à coté de riiidastrii' agricole l'industrie manufacturière. Mirabeau formule ù cette occasion des propositions qui rappellent l'Etal iujlè de ïhiinenetles théories de List sur le développement industriel complexe. « 11 faut que les provinces ou territoires à portée

(1) Ami d"s hoiniiu's. p. 75.

(2) fbid.. p. 47.

« de la capitale soient employés à la production « des denrées comestibles journellement, et qui « ne sauraient être amenées de loin : que les pro- « vinces plus éloignées, mais mitoyennes, soient (( destinées à porter les denrées qui peuvent « souffrir le transport, que celles enfin qui sont « hors de portée de pouvoir fournir des denrées à « la capitale, paient leur contingent en matières « ouvrées, dans lesquelles la forme emporte « de beaucoup le fonds, et dont en conséquence « un envoi en petit volume, eu égard à sa valeur, « puisse supporter les frais d'un transport consi- « dérable pour aller faire son paiement à la capi- « taie (1). )) En général cette répartition se fait d'elle-même parce que chaque industriel cherche l'emplacement qui lui convient, et sait le découvrir ; néanmoins, « les manufactures ont besoin « de l'œil protecteur et vigilant du gouvernement; « elles dépérissent quand elles ne sont pas sous a sa main » (2) . Ce n'est pas que Mirabeau demande à l'Etat « une attention minutieuse, propre à « devenir inquisition »... il croit au contraire, comme nous l'avons vu, que « tant et tant d'or- « donnances et de règlements partis d'ici, prétextés « d'après quelques abus, et ouvrant la porte à une « infinité d'autres, ont plus nui que servi » (3) ;

(1) Awi des houimes- p. 335.

(2) Ihkl.. p. 344.

(3) Ibid., p. 345.

mais <( l'attention on grand « est indispensable, pour éveiller à la vie « des germes d'industrie a qui ne demandent qu'à éclore » .

C'est principalement sur les régions pauvres, dénuées de capitaux, de débouchés, et de consommateurs, que l'Etat doit avoir les yeux fixés, parce qu'elles sont incapables de faire sans soutien, les premiers pas dans la voie du progrès. Sans doute il ne s'agit pas de « transporter des montagnes dans « les plaines » ni de planter des orangers en Sibérie ; il faut proportionner les premiers établissements à la consommation des lieux et aux particularités locales (1: ; mais il est absolument indispensable que l'impulsion première émane du gouvernement même sous forme de subventions si cela est nécessaire (2). Les charges pécuniaires qui en résulteront pour le pays seront compensées par d'inappréciables • avantages ; « à quel « immense intérêt ne met-on pas les sommes « avancées pour ces sortes d'objets ? Quelqu'un « pourrait-il calculer ce qu'ont valu à la France « les manufactures des Glaces, des Gobelins, des {( Van robes ? ce que vaudrait l'art d'ouvrer les « dentelles comme à Matines et en Flandres (3) ? » C'est ce que Colbert avait si bien compris et c'est parce que ses successeurs n'ont pas suivi son

(li Ami des hommes, p. 336.

(2) Ibid., p. 341.

(3) Ibid., p. 340.

exemple « (jue depuis la mort de ce grand ministre « des milliers de branches d'industrie ont « séché (1). »

Ces soins eux-mêmes seraient insuffisants pour certaines régions appelées à un grand avenir économique mais dans lesquelles tout est à créer, tandis que la population, pauvre, ignorante et clairsemée, ne peut rien par elle-même. « Supposons que la « prospérité de nos armes fût telle que nous en « vinssions un jour à conquérir les landes immen- « ses qui se trouvent entre Bordeaux et Bayonne. » Il faudrait non seulement y « exciter l'industrie » mais « créer des hommes et ce qui s'en suit : la « fertilité. On commencerait sans doute par « ouvrir et assurer deux grands chemins, pour les « deux grandes routes principales qui traversent « ces déserts ; songeant ensuite à en vivifier l'in- « térieur et à multiplier les débouchés, on exami- « nerait sur cette côte aride et dangereuse les « différentes anses et petits ports qui peuvent y « être rendus praticables pour le cabotage ; on en « assurerait l'établissement par des travaux pro- « portionnés, et l'on y attirerait des habitants par « quelques petites franchises. Rentrant ensuite « dans l'intérieur des terres, on chercherait et on « trouverait les moyens de donner un écoulement « aux eaux qui forment des lacs et des marais tout

(1) Ami des honiiiies. p. 3i2.

fc fin long do la côte,et(lout l'engorgoment retenu « l'hiver sar la surface de ces plaines sablonneu- « ses rend l'air malsain. On dessécherait les « unes, on réduirait les autres en canaux... « Toutes ces communications sont les veines du « commerce qui se glisserait dans le pays, il y « présenterait sa sœur la police qui bientôt détrui- « rait efficacement ce qui reste d'usages barbares « parmi ces espèces de sauvages... Le produit des « terres ayant un débouché, on ne serait plus « contraint de l'aller chercher au loin...; la cul- « ture augmenterait en proportion et conséquem- « ment le nombre des habitations. On privilégierait « quelques paroisses pour des foires ou marchés. « On ferait revivre en faveur de ces nouveaux « colons un édit de Henri IV par lequel il « exempte de toute charge pour un certain nomce bre d'années, toute possession d'un terrain in- « culte remis en valeur. Peu à peu... les habitants « se rassembleraient et se multiplieraient. Ils <( oublieraient le singulier axiome que je leur ai « ouï dire à eux-mêmes : « Slon que tro]) clé » moitndé clùi quoicestoïc j^ciïs : Nous ne sommes » que trop de monde dans ce pays-ci : » et ils « diraient, comme disent partout ailleurs les gens ce de la campagne, qu'il leur manque des tract vailleurs. L'on en viendrait enfin jusqu'à éta- « blir de petites manufactures propres à la con- « sommation du pays. Elle y est si bornée qu'il

« ne faut pas supposer une forte industrie ni des « fonds considérables pour y suffire, et c'est toute jours un grand bien pour un pays pauvre, de « mettre sous la main de l'habitant ce qu'il ne « peut s'empêcher de consommer (1). > Une pareille ti'ansformation ne se fera pas sans occasionner des dépenses à l'Etat, mais il bénéficiera de la plus-value des impôts ; « la finance qui suit tou- « jours le commerce et la police, trouvera de quoi « glaner sans déraciner ; le Prince sera content « d'avoir conquis une belle province au lieu d'un « désert « et la population elle-même sera beaucoup plus heureuse, malgré l'augmentation des charges. « Si quelque vieillard acariâtre se rap- « pelait que jadis il ne payait que quarante sols de <L denier de 'pied de la taille comino, on parle en ce « canton au lieu de douze livres qu'on en payerait « alors,... on serait en droit de lui répondre : Oui, » mais vous alliez nu-pieds et couverts de haillons » aussi usés que vos bérets, et vous êtes mainte- » nant vêtus et chauffés ; vous couchiez dans des » chaumières de branchages, et vous habitez de » bonnes maisons ; vous étiez seuls et exposés aux )) attaques des loups, vous êtes actuellement dans )) une province peuplée, policée, vivante ; l'air y> chez vous était malsain, les eaux mauvaises et » croupissantes, la nature y était raccornie, les

(1) Ami des hommes, p. 188 à 190.

» bestiaux et les hommes petits et ne parvenant » jamais à la vieillesse. Tout cela est maintenant » réparé (1). »

Après avoir vivifié les Landes de Gascogne Mirabeau voudrait vivifier le Berri. « Poussons plus « loin nos conquêtes, et semblables à Pyrrhus, « sans nous arrêter, joignons encore au corps du « royaume le Berri (2)... Ce n'est point à la (( vérité une province maritime, mais bordée par (( la Vienne et cette admirable Loire, traversée « par le Cher, et coupée de plusieurs autres pe- « titcs rivières, elle a toutes les facilités pour le « commerce... Cependant la vivification inté- « rieure y manque absolument, et tout y est cou- (( vert de brandes et de forêts, qui n'ont aucun « débouché, tandis qu'on manque de bois pres- (f que dans tout le royaume. Bien des gens éclai- « rés ont été à même de voir cela. Interrogez-les (( sur cet article, ils conviendront du fait, et n'en « donneront d'autre raison que celle qu'ils ont « apprise sur les lieux, à savoir que les gens du « pays sont d'une ineptie et d'une paresse dont (( rien ne peut les tirer (3). » C'est peut-être une conséquence de la misère ; mais en supposant « que le peuple Berrichon soit de sa nature inepte « et paresseux, je dis qu'on le guérira de ces

(1) Ami des hommes, p. 190.

(2) Rld., p. 191.

(S)Ibid., p. 191.

« deux maux » en lui faisant sentir les avantages du travail, et en le lui rendant plus facile. On lui procurera des routes et des voies de communication ; on utilisera pour fertiliser le sol, les eaux qui actuellement se perdent ou causent des inondations ; « rassemblées dans de grandes retenues, a elles ne s'échapperaient plus à leur volonté, « c'est-à-dire par la route la plus courte et la plus .« basse, mais soutenues avec économie et portées « aux lieux marqués, elles ne perdraient pas un « pouce de pente qu'elles n'eussent eu leur objet et « leur utilité. » Le développement de la culture qui serait la conséquence de ces travaux augmenterait le nombre des habitants. « Ces nouveaux <.( Berrichons, sûrement moins indolents que les « premiers, apprendraient bientôt à fabriquer « eux-mêmes sur les lieux leurs laines. La pro- « tection du roi pasteur et quelques secours « pécuniaires ne manqueraient pas pour aider « aux établissements de ceux qui s'instruiraient « de la sorte et bientôt en état de voler de « leurs propres ailes, ils rendraient au centuple « au souverain en subsides peu onéreux ce que sa « bonté leur aurait accordé d'avances premiè- « res (1). »

Ces deux exemples nous montrent comment Mirabeau, poursuivant l'analyse de ses principes

(1) Ai/ii (les /loiiuiies, p. 19o.

DU MARyi IS DE MIHABEAr 3()1

(hiiis lus jilu.s petits détails do leur application, s'est fait le proiiioteur d'un [)lan de <( vivification » économique dont l'utilité })i'aliquea été démontrée depuis par sa réalisation partielle. Nous allons le voir maintenant, après avoir éveillé l'activité dans les régions pauvres et déshéritées, étendre la sollicitude de l'Etat à l'ensemble du pays, pour l'exécution de certains travaux d'utilité générale qui sont les voies de communication. C'est ici surtout que l'impulsion donnée de haut, la « direction en grand » est indispensable, pour établir dans le réseau l'unité et l'harmonie. « La Capitale <f est le point central d'où partent tous les rayons (( qui doivent se porter avec une égale vivacité jus- « qu'aux extrémités, et ,qui pompe aussi par la « chaleur de ses rayons tout l'humide des dilîé- « rentes parties (1). »

Le concours de l'Etat est d'autant plus nécessaire pour l'exécution d'un plan de ce genre, que certains des travaux qu'il nécessite ne sauraient procurer aux particuliers des bénéfices immédiats. C'est pourquoi « ces ouvrages, si dignes de l'atten- « lion publique, passent pour idéaux en France où « l'on regarde les faiseurs de projets comme des « fous d'une classe aussi vaine que les alchimis- « tes ». Il est bien vrai que « ceux qui propo- « sent ces sortes d'o})éralions comme propres à

(1) Ami des hommes, p. 341.

« faire la fortune (ractionnaires intéressés, qui ne « peuvent faire que de faibles avances et ne les « veulent faire que pour peu de temps sont ou des « fous ou des fripons » ; mais le roi et les provinces peuvent attendre que les communications établies par eux aient exercé leur influence vivifiante et s'ils le veulent, « ils ne sèmeront que pour re- « cueillir au centuple » i^l).

Il faudra surtout faciliter les transports par eau qui sont plus économiques que tous les autres « et « épargnent les frais de voiture ainsi que les che- « vaux de trait ». Or la France est particulièrement favorisée à cet égard : les eaux arrosent tout le royaume, elles forment des rivières navigables qui peuvent « être aisément jointes les unes aux autres par des canaux ». Le meilleur type de ce genre de travaux, c'est le canal de Languedoc dont « la construction sera à jamais l'un des mémora- « blés événements du règne de Louis XIV. Qu'on « examine les diflicultés du terrain immense qu'il « parcourt, où son constructeur a été chercher les « eaux, avec quel soin il a évité celles qui se trouce valent sur sa route et qui auraient pu lui nuire: « qu'on connaisse enfin ce que c'est que le Lan- « guedoc, et l'on verra que puisqu'il a été possi- « ble de faire un tel ouvrage dans ce terrain iné- « gai, pierreux et sec, il n'est aucun canton du

(l) Ami des hoiniucs, p. 342.

« royaume où l'on n'en puisse faire (1). » Il est vrai qu'il s'agissait « de joindre les deux mers et « que l'objet était digne de la dépense », mais si ces entreprises étaient généralisées et conduites avec méthode, la moindre d'entre, elles pourrait acquérir une importance énorme par l'étendue des régions qu'elle mettrait en communication les unes avec les autres, « le moindre canal particulier se « trouverait par ses rapports avec d'autres faire « partie de la jonction des deux mers dont il est « seulement ici question, à savoir la capitale elles « provinces » (2).

Toutes ces voies de communication par terre et par eau mettraient la capitale en relation avec les points les plus extrêmes du territoire national. Il ne faudrait pas encore s'arrêter là : le pays doit être « ouvert aux étrangers comme la capitale l'est « aux habitants de la province : (3) » l'étranger imitera bientôt notre exemple, et les marchandises pourront circuler aisément d'une extrémité à l'autre des pays civilisés. Mais c'est principalement sur le commerce maritime que le- gouvernement devra porter son attention ; il est si important que (( la terre vaut moins en proportion « de sa fécondité qu'en proportion de ce qu'elle

(1) Ami des hommes, p. 341.

(2) Ibid. ,i^.'M2.

(3) Ibid., p. 444.

>i csLà })Oiice. d'une mer navigable » (1). L'exemple des Hollandais en est la meilleure preuve : « La (( mer ne baignait cbez eux que des côtes basses et « conséquemment exposées à tous les vents ; l'em- « bouchure des rivières y formait des maré- « cages sans Fonds solides ; la nature enfin sem- « blait avoir })oiir jamais condamné ces contrées « ingrates et aquatifpies à servir de relraite « à des espèces d'iiommes amj^liibies, dont la « })èche serait l'unique moyen de subsistance. « J^'arl et le travail ont corrigé et forcé la nature ; « des digues prodigieuses ont fait des rivières et « des poris. Le tcrril)le élément s'est vu forcé de « reculer devant des bommes laborieux... et l'Eu- « rope étonnée a vu sortir de leurs marais des llot- « tes victorieuses et tout le commerce de l'uni- « vers (2). » Nous n'avons pas besoin en France de faire d'aussi grands efforts ; les deux mers qui baignent nos côtes sont favorables à la navigation, mais l'attention publique n'est pas assez attirée sur son importance, et ceux qui s'en rendent compte sont trait(is de visionnaires et ridiculisés. « On a mis en farce et exposé aux risées (lu <( public [»ar l'organe de M. Ormin, faiseur de pro- « jets à la comédie, le plus utile de tous qui est « devenu proverbe : c'est de nieltre louie la côte

(1) Ami des honunes, p. 445.

(2) IbkL, p. 446.

Dr MAugris de miiîabeai' 3r)o

« en ports de mer (1). » Alors que nous étions occupés à rire de ce << itrojet idéal », les Hollandais ravaient exécuté. Delà vient la dilTérence entre leur marine et la notre.

(^ii'ttc conception du nMe de 1 Etat que mms venons d'exposer d'après Mirabeau est précisément celle qui dès le commencement du xix>^' siècle a passé progressivement dans le (Umiaine de la pratique. L'Etat moderne a réalisé de grands progrès dans la voie du li])éralisme : il a débarrassé l'industrie et le commerce de la multiplicité des lois et règlements qui les étoufîaient, proclamé le principe de la liberté de travail, abandonné complètement à l'initiative individuelle la direction de la production. 11 est vrai que pendant un certain temps son libéralisme a été entacbé d'impuissance et d'inertie ; mais depuis un demi-siècle, il a renoncé à son inaction, pour mettre partiellement en pratique et non sans succès, le plan que Mirabeau lui avait tracé.

Sans se laisser entraîner par les exagérations que ce succès joint à l'abstention de la période précédente a inspirées à certaines écoles, il faut bien reconnaître que l'Etat peut exercer une action bienfaisante dans divers domaines

(1) An.i di-s hoiiimcs. i>. 116.

3fi6 LES DOCTRINES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

de l'activité économique et que sans son intervention ou son concours, la plupart des nalions modernes n'auraient pu réaliser d'aussi grands progrès dans le développement des voies de communication, et particulièrement des voies terrées, qu'après avoir présidé à leur construction, encouragé leur exploitation, il est capable dans certains pays tout au moins, de la prendre à sa charge. L'expérience nous montre également que l'Etat peut jouer dans la production un rôle utile ; ordonner des enquêtes, centraliser des renseignements, créer des établissements modèles^ donner l'impulsion à des industries retardataires, leur faciliter les moyens de crédit, les défendre contre la concurrence étrangère. Enfin on ne saurait nier davantage qu'il puisse se faire, ainsi que le lui recommandait ^[irabeau, le «défenseur du faible « contre le fort », et protéger contre toute atteinte la personnalité individuelle dont le développement demeure la source et le but du prog rès social. Toutes ces idées qui commencent à prendre pied aujourd'hui, au milieu de l'ébranlement des doctrines provoque par le conflit des écoles adverses, et qui semblent être l'un des résultats les plus clairs de leurs discussions dans le domaine de l'art économique, Mirabeau a eu le rare mérite de les apercevoir à un moment où les esprits directeurs de l'opinion, découragés par les abus de l'auto-

1)1 MAUQUIS IH-: MIRABEAU 367

rite, allaient se lancera corps perdu dans des doctrines purement nét;atives.

L'Etat chargé dans l'intérêt général d'une mission qui entraine des dépenses, doit pouvoir demander à ceux qui profitent de ses services, les ressources dont il a besoin. Or au temps de Mirabeau les deux sources auxquelles l'Etat peut puiser c'est-à-dire l'impôt et le crédit public, sont également embourbées ou taries, et tous les efforts tentés pour les dégager n'ont réussi qu'à les obstruer davantage. Le déficit existe à l'état chronique depuis la fin du règne de Louis XIV, et on ne réussit à le combler qu'au moyen de procédés déloyaux ; « le péril financier « est la conséquence de la plus ancienne et de la « plus déplorable suite de malversations (1). » Dès 1713 on a réduit des deux tiers un certain nombre des rentes sur l'hôtel de ville ; au moment où Mirabeau écrit VAdiI des hommes, le xviii*^ siècle a déjà assisté à trois faillites, l'une en 1713, l'autre en 1721, la troisième en 1726. On a eu recours à des emprunts usuraires, des suspensions de paiement, des altérations de monnaie (2), et c'est à

(1) Stourm, Les finances de l'ancien l'égime et de la révolution, i, p. 4.

(2) Stourm, p. 9-17.

368 LES DÔCTUIXES ÉGONOMIonES ET SOCIALES

peine si une fois en 1740 on a pu ol)l('nir l'équilibre ])udgétaire.

Cependant les impots sans cesse accrus sont écrasants. Les exemptions qui ne sont plus compensées par aucun service subsistent presque intégralement ; les biens nobles continuent à ne pas payer la taille et si les nouvelles taxes comme la capitation et les vingtièmes s'appliquent à tous, les privilégiés ont réussi à en secouer presque entièrement la charge (1). La répartition et la perception s'opèrent d'ailleurs sous le régime de l'arbitraire le plus absolu, et dans les formes les plus vexatoires, que les auteurs du temps ont amèrement critiquées. Les collecteurs de la taille, « dit Boisguilbert, réunis en groupes compacts « pour se soutenir les uns les autres, com- « posent une espèce d'armée qui pendant une (( année entière passe son temps à battre le pavé, « sans presque rien recevoir que mille injures et « mille imprécations ». On refuse de les payer dans la crainte d'être taxés davantage l'année suivante. On est obligé d'acheler la Ijicnveillance des sergents et huissiers, pour éviter les exécutions, les emprisonnements , les ventes arbitrantes de bestiaux ; a la moindre incommodité que la taille

(1) Neckei', Adniinisiration des finances^ i.p. 19, 102.— Wai'oquier, ^7a^ de la France en 1789. T,p. 541.— Tocqueville. L'ancien régime et la Rècohition. p. 406. — Taine, i, p. 26 et -27.

Dr MARQUIS DE MIUABEAL' 3()9

« apporte aux peuples consiste encore dans les « sommes qui en reviennent au roi (1).» Suivant l'énergique expression de Hume, l'impôt est dedevenu une u peine infligée à la richesse et à « l'industrie » qui est détournée de tout olîort et de tout [irogrès.

Le produit de ces impùls perçus au [)rix de tant d'iniquités et de souffrances ne fut jamais plus inutilement employé. Il sert en grande partie à alimenter des i>ensions, à entretenir des charges honorifiques, des sinécures ecclésiastiques, ou laïques. Les privilégiés qui ne paient pas l'impôt sont ceux qui en |»rotitent le plus. On voit des gouverneurs de province dont la seule fonction est de donnera diner quand le roi veut bien leur permettre d'aller résider dans leurs gouvernements qui jouissent comme celui du Languedoc d'un revenu de 160.000 livres, des sous-commandants, des lieutenants généraux, qui, outre leur traitement leçoivent des gratifications de onze à quinze mille livres (2). La plupart de ces personnes si largement rémunérées ne rendent à la société aucun service etîectif. « Les grands office ciers de palais, gouverneurs des maisons roya- « les, capitaines des capitaineries, chambellans, « écuvers, gentilshommes servants, orentilshommes « ordinaires, pages gouverneurs, auuKuiiers, cha-

ci) Boisguilberf, Collection Gaillaumiii. i, p. 187. (2)Taine, i. u. i02-\0Q pa^ si m.

« pelains, dames dhonneur, dames d'atour, dames « pour accompagner chez le roi, chez la reine, chez « Monsieur, chez Madame, chez le comte d'Artois, « chez la comtesse d'Artois, chez Mesdames, chez « Madame royale, chez Mme Elisabeth, dans cha- « que maison princière et ailleurs, des centaines « d'offices pourvus d'appointements et d'acces- « soires sont sans fonction ou ne servent que pour « le décor (1). »

Gomme ces fonctions même nominales finissent par devenir encombrantes en raison de leur nombre, on en arrive bientôt à les remplacer purement et simplement par des pensions qu'on multiplie sous le moindre prétexte : les plus opulents tendent la main sans vergogne, et se considéreraient comme déshonorés de ne pas obtenir. Mais c'est un déshonneur qu'ils n'encourent que rarement. « La noblesse étant un ornement du « trône, c'est au possesseur du trône à le « redorer aussi souvent qu'il le faudra » (2), et il n'hésite pas à le faire. Taine cite sur ce point un grand nombre de chilïres très significatifs, empruntés au journal du duc de Luynes, aux mémoires du marquis d'Argenson, à beaucoup d'autres contemporains, qui montrent bien de quel poids les générosités du roi pesaient sur le contribuable à cette époque. C'est le prince de Pons qui

(1) Taine, i. p. 107.

(2) Taine. p. 108.

DU iURQUIS DE MIRABEAU 371

a 25 000 livres de pension et en obtient bientôt après 0000 pour sa fille et lo.OOO pour son fils. Le ministre de Séchelles, titulaire dune pension de 20.000 livres, en reçoit encore 40.000 au moment où il se retire de ses fonctions. M. de Puisieux jouit d'une pension de 77.000 livres parce que ses biens très considérables étant en vignes lui donnent des revenus incertains. En une semaine on distribue 128.000 livres de pension aux daniijs de la cour. Le prince de Conti reçoit J. 500. 000 livres pour payer ses dettes. « En « 1780, quand Louis XVI voulant soulager le « trésor signe la grande réforme de la bouche, on « donne à mesdames 600.000 livres pour leur « table. Rien qu'en diners voila ce que trois (( vieilles dames en se retranchant coûtent au « public (1). )) Tout est à l'avenant et il faut tenir compte pour apprécier l'étendue du sacrifice, de la puissance d'acquisition de la monnaie beaucoup plus grande qu'aujourd'hui.

Parmi les économistes et les financiers de l'époque, quelques-uns, comme Boisguilbert, et Yauban avant lui, commencent à s'indigner et à protester contre ce gaspillage. Quant aux autres, s'ils n'approuvent pas tous les abus, ils soutiennent

(1) Taine, i, p. 108-110. Cf. Duc de Luynes, Journal, XIV. p. 147. 295. XV. p. 36-119. D'Argenson : Mémoires., 8 avril 1752. 30 mars et 28 juillet 1753, 23 juin 17.55. Xecker. Administration des finances, ii, pp. 265, 269, 270, 271,

372 LES DOcmiNEs économiques et sociales

cepcndaiil des ihûories qui les alléiiucraienl singulièrement si elles élaient fondées. Ils s'inquiètent de la diminution du crédit j)ublic, ils condamnent les malversations qui en sont la cause, mais ils se préoccupent peu de l'augmentation des <lé'penses, persuadés qu'on peut y faire face, sans charger le contribuable, au moyen des emprunts. Melon pense que u les dettes d'un Etat, sont des dettes (( de la main droite à la main gauche dont le corps « ne se trouve point alîaibli, s'il a la quantité « d'aliments nécessaires et s'il sait les distri- « huer (1) ». C'est également l'opinion de Voltaire : « Un Etat qui ne doit qiïh lui même ne s'ajipau- « vrit pas, et ses dettes mêmes sont un nouvel <k encouragement pour l'industrie ». Le crédit olï're donc à la société des ressources qui n'ont d'autre limite que la confiance et la richesse des capitalistes. Certains vont môme beaucouj) plus loin etontlaprétention de démontrer que l'augmentation des impots est utile à la prospérité du pays. « Les personnes, dit Hume, qu'on désigne en Angle- « terre sous le nom de gens d'affaires et qu'on « appelle financiers en France, établissent pour « maxime que les nouveaux iiupots, bien loin de « ruiner les peuples, sont une source de richesse « pour eux et que chaque augmentation du fardeau « public augmente dans les mûmes proportions

(1) Collcc-t. Guill::uniiii. i, S02.

iir MARQUIS DK mihabeat: 373

« l'industrie de la nation (1). » Il cite particulièrement l'opinion de Guillaume Temple qui exjdique les ])rogrès économiques de la llnllaiide par les obstacles naturels qu'ont renconlrés les liabitants du pays et propose de les remplacer par des obstacles artificiels consistant dans laccroissement des charges fiscales, qui augmenteront le prix des subsistances et stimuleront les ouvriers au travail. Hume n'a}»prouve pas complètement ces propositions car, dit-il, au-delà d'un certain degré « l'ac- « croissement des impôts cesse d'être avantageux « à l'industrie de la nation et lui devient préjudice ciable », il craint même qu'en Eurojte, l'augmentation des charues n'aboutisse bientôt à « lanéan- « lissement de toute espèce d'industrie » (2). Mais il croit en principe à l'eftet stimulant de l'impôt et remarque h cette occasion que dans les années d'abondance les ouvriers s'abandonnentplus volontiers que dans les années de disette à l'oisiveté et à la débauche ; 3). Avec quelque bonne volonté, elles financiers ainsi que les gens de toute catégorie intéressés au gasi)illage en avaient beaucoup à cet égard, on arriverait à conclure de ces théories, qu un Etat [teut indéfiniment augmenter ses dépenses, sauf <à ctimbkr les déficits du budget au moven

(1) Ilume : Essai sur le coinmerce. Tr-adur. fi-an(;. de 1765, p. J24.

(2) Ibkl., p. 28.

3) Ibhl.. p. 27.

de l'emprunt, et des impôts, le tout, non seulement sans dommage pour la nation, mais encore pour son plus grand avantage. Mirabeau proteste énergiquemenl contres ces doctrines, et condamne dans son ensemble l'organisation financière aussi bien au point de vue du crédit public que des impôts.

Tout d'abord Mirabeau n'admet pas qu'on recoure aussi facilement à l'emprunt qui entraine les conséquences les plus fâcheuses aussi bien pour l'Etat qui le perçoit que pour le contribuable qui en paie les intérêts. L'extension des ressources publiques par l'emprunt n'est le plus souvent qu'une occasion de gaspillages, sous forme de dépenses inutiles ou même dangereuses : « la plupart des « gouvernements qui furent et seront, se trouvent « dirigés ou balancés de façon que le meilleur « moyen de leur nuire, sans s'épuiser soi-même « en efforts ruineux, serait de leur envoyer tout « l'argent qu'on veut bien sacriiier à leur faire la « guerre (1),)) formule paradoxale qu'il ne faudrait pas prendre à la lettre mais que Mirabeau employait à dessein par réaction contre l'optimisme des partisans de l'emprunt et particulièrement de Melon.

(1) Ami des hommes^ p. 359 et 360.

DU MAROnS DE MIRABEAU 375

Quel que soit d'ailleurs, dit Mirabeau, l'usage fait par l'Etat des somi^ies quil se procure par ce moyeu, il lui reste sur les bras la cbarge des intérêts à payer et du capital à rembourser. Si cette dette existe vis-à-vit, de l'étranger, « l'Etat devient « son tributaire d'autant \^l). » On dit que sa situation prépondérante lui permet de « faire la loi « à ses prêteurs, w mais que signifie cette formule pour un Etat qui veut se conduire honnêtement ? Or il le doit et il y est intéressé, s'il tient à conserver son crédit. L'emprunt contracté à l'étranger n'a donc d'autre résultat que de fournir à l'Etat un capital dont il fait mauvais usage, en mettant le remboursement à la charge de la partie laborieuse et active de la nation. Si l'emprunt est contracté à l'intérieur du pays, le dommage est encore plus grand. Il y a dans la nation un déplacement de richesse et d'activité, dont, quoi qu'en pense Melon, les conséquences ne sont pas négligeables : il n'est pas toujours inditférent que la main gauche perde ce que l'on fait gagner à la main droite. « Si j'écor- « che ma main gauclie pour revêtir d'une « double peau ma main droite, je m'incommo- « derai certainement des deux parts, et c'est pré- « cisément ce que je fais en augmentant dans l'Etat (( l'ordre des rentiers. Soit en regardant l'état « primitif de l'homme condamné au travail, ou « d'autre part les avantages qui reviennent à la

(1) Ami des /tommes, p. 367.

370 LES DOCTRINES ÉCOXOMlorES ET SOCIALES

« société de rindustrio ol de l'activité des parli- « culiers, tout homme qui vit sans rien faire est M une chenille dans l'Elat (1).» Or à mesure qu'on augmente les emprunts on accroît le nombre de ceux (( qui ne font que recevoir et que jouir » (2) et on met l'Etat dans la nécessité « de sucer chez les « j)auvres en faveur des riches » (3). L'activité économique sous toutes ses formes en est dimiiuiée, mais le plus grand dommage est pour l'industrie agricole, soit parce que l'emjjrunt qui olVre un placement facile ;uix proj)riétaires des terres les détourne des améliorations foncières et les incite trop souvent à l'aliénation de leurs domaines, soit parce que l'accroissement d'impôts qui résulte de la nécessité de payer les intérêts de l'emprunt resserre la consommation et diminue la valeur des produits agricoles, de sorte qu'en dernière analyse, pour Mirabeau, comme plus tard pour les Physiocratcs, les cliarges fiscales finissent toujours par retomber sur l'agriculture (4).

Cependant malgré les inconvénients qu'il découvre à l'emprunt, Mirabeau fidèle à son princi})e de modéralion et de prudence reconnaît que dans certains cas il est indispensable de recourir au

(1 ) ^imi des hoinntcx. p. 373.

(2) Ibld., p. 371.

(3) Ibid., p. 370.

('i) Ibid., p. 375. Cette idée servira do base à Ja tliéorie de rimj)nl unique.

Dr MAUOriS DE MIRABEAU '^77

crédit, mais il voudrait qu'il lut réorganisé sur de nouvelles bases. Il se plaint qu on ait négligé les [d'incipes de bonne foi et de probité dans les rapports de l'Etat avec les individus et augmenté par là les charges fiscales au lieu de les diminuer. C'est ainsi qu'a en style de finances on ne cousine dère guère, à moins que la faveur ne s'en môle, « certains reliquats d'engagements onéreux que (( le roi a été dans le temps obligé de contracter « avec des gens d'affaires, que comme des préce tentions surannées,... ou l'on ne solde avec eux « qu'à leur désavantage et qu'autant que la moice tié de la somme aura acheté des protecteurs (1). » C'est déterminer d'avance les entrepreneurs de l'avenir à v faire leur main dès qu'ils le pourront, (c et mettre dans les marchés en sus du prolit la <c perte des reliquats... Si l'entrepreneur a préva- « riqué dans son entreprise, qu'il soit pendu sans ce miséricorde ; mais de crainte de souiller le ce gouvernement du soupçon d'avoir voulu enri- « cliir le Trésor de la dépouille de ce miséra- « ble » (2), qu'on distribue à ses héritiers ce qu'on lui a promis.

L'Etat devrait s'inspirer des mêmes principes de justice dans ses rapports avec tous ses créanciers à un titre quelconque, et particulièrement avec les rentiers. Les suspensions de paiement, les faillites

(1) And des liomincs, p. 390.

(2) Ibld.. p. 391.

378 LES rtrtCTRlXES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

ne font que rendre le crédit plus onéreux en augmentant Tintérèt. On s'imagine à tort que l'Etat est au-dessus des lois, c'est la plus dangereuse des illusions : c vérité, probité, bonne foi, sont les « vrais appuis* de tout gouvernement (1)... La « mauvaise foi des puissants, est plus odieuse et « plus impardonnable que celle du pau\Te. Plus « on est au-dessus des lois coercitives, plus on ris- « que en proportion de sa puissance à s'en atïran- « chir. Ce que les lois ne peuvent faire, le discrète dit (excommunication civile et loi des lois dans « l'humanité) le fait ; et malheur aux grands une fois « atteints de cette lèpre incurable, malheur à leur « réputation, à leur fortune, à leurs entreprises : « tout leur brise dans la main pour en avoir cru des « guides aveugles, et faute de quelque application « qui leur eût aisément fait découvrir dans l'exacte « observation de leurs paroles, la véritable voie « de secouer tous engagements onéreux et d'être « en état de n'en contracter que d'utiles. En con- « séquence je tiens que ce sont des esprits gau- « ches et des cœurs faibles ou pervers, qui les « premiers ont établi dans les maximes d'Etat un « relâchement qui déshonorerait les particu- « tiers (2). »

[1) Ami drs hommes p. 385.

La réforme préconisée par Mirabeau en matière d'impôts n'est pas moins profonde que celle qu'il veut réaliser dans le crédit public. Bien qu'elle porte l'empreinte de l'esprit féodal et ne soit pas complètement dégagée des préjugés du temps, elle forme avec les pratiques financières du xvin'' siècle et les théories le plus généralement répandues à cette époque un contraste très net. Elle est dominée en effet par une conception du rôle et du but de l'impôt que le gouvernement depuis plus d'un siècle semblait avoir complètement perdue de vue à supposer qu'il y eut jamais songé. L'impôt apparaît à Mirabeau comme un sacrifice que « la propriété particulière fait « à la propriété générale en vue de sa conservation et (( de son amélioration» (1). Il est établi non au profit de l'Etat qui le perçoit mais au profit du contribuable qui le fournit, car l'autorité « doit toujours « s'exercer dans l'intérêt de celui qui obéit ». De là découle une importante conséquence, c'est que le public après avoir payé l'impôt a le droit d'être payé de ses sacrifices par des services rendus. « La « circulation de ces deux paiements doit sans cesse « être en mouvement du centre de l'Etat à ses extré- « mités les plus reculées, c'est un principe mathé- « matique de droit public (2)..... Un prince ne peut

(1) Ami des hommes, p. 183.

(2) Jbid., p. 184.

380 LES DOCTRINES ÉCONOMlgUES ET SOCIALES

« v'um tirer de son peiij)lG qu'il ne soit obligé de « le lui rendre de la main à la main (1)... » A cette seule condition « le change e^f an pair entre les <( HiijeU cl le mai Ire [2). »

Aussi Mirabeau s'élève-t-il avec indignation contre le gaspillage des fonds j)ublics et l'abus des i)ensions aux personnes qui en ont le moins besoin. Il y voit la marque de la corru}»tion et un signe certaui de décadence aussi bien dans le gouvernement que chez ceux qui reçoivent et qui osent même demander : « Eh quoi ! l'élite et les « princi])aux d'une nation entière auraieiU le front « de substituer à leurs fondions naturelles de cice toyens celle de quêteur et demandeur constant « et perpétuel, d'assiéger l'antichambre du j)rincc « et le cabinet de ses ministres, avec le sentiment in- « térieur et découvert de n'avoir pas mérité ce qu'ils « deniaiident ! C'est cejiendant le i)oint où on en « viendra », ajoute Mirabeau (jui parle au futur et qui }tense au présent, « et dont on trouverait peut- « être des exem|)les sans remonter aux cours (( d'Artaxerxès et de Darius. Celui qui obtient « une })ension de six mille livres })ense-t-il qu'il « enlève la taille de six villages, et si le prince « ignore avec quelles convulsions de détail il faut « arracher la perce|)tion de cette taille, est-il })er-

(1) Ami (les honuncs. p. 2Ul.

(2) IIhjI., ]) 1S5.

nu jURoiis Di: miraukal' 381

« mis à lui, parliculior, de loiihlior 1)? » Cependant on roiiblie à ce point que beaucoup de gens se croient « déshonorés du refus de marquer leurs « habits dune goutte de sang du peuple » (2 .

C'est contre ce débordement de dépenses inutiles au profit de gens qui ne rendent aucun service et qui n'ont rien mérité qu'il faut surtout s'élever et non ]tas contre l'augmentation dê^- impôts car elle jieut être profitable si on (ait bon usage de leurs jiroduits : « L ne province pourrait ne rien payer « du tout et cependant être très misérable (3). » Inversement <( elle peut être imposée dix fois au- « tant qu'elle l'était jadis et cependant être moins « foulée ». L'important est donc qu'une « province (( ne paie pas plus qu'elle ne reçoit » (i). Toutefois cette règle de l'équivalence entre l'impôt et les services ne doit pas être interprétée d'une façon trop rigoureuse, il faut la comjdéter par une autre jilus importante encore dans laquelle Mirabeau voit (( tout le secret de la vivification intérieure », c'est celle de la p )-oportlonnallté de Vlmpôt aux forces des contrlbuahles (5). Loin de le considérer comme un stimulant de l'activité, il reiivisage plutôt

(1) Ami des honuncs, p. 142.

(2) Ilnd.. p. 258.

(3) Ilnd.. p. 187.

(4) IhicL, p. 19.5.

(5) Ihid., p. 200. (!ette idée pourrait conduire Mirabeau à l'impôt progressif mais il ne paraît pas y avoir jamais soniré.

comme une cause de découragement et d'inertie. «Je « ne connive pas, dit-il, à l'axiome des idiots ou des (( gens de sac et de corde, qui }»rétendent qu'il faut que « le paysan soit misérable pour qu'il travaille (1). » Partout où l'on constate que l'impôt par son poids excessif produit la misère on doit l'alléger. « Quand « il faut la force et des contraintes pour faire ac- « quitter la dette du peuple, c'est un signe certain « que la dette est troj) forte, il faut la diminuer; « sinon de contrainte en contrainte on en viendra « jusqu'à le ruiner tout à fait (2). » Dans les pays pauvres, et qui supportent péniblement l'impôt, un gouvernement habile « diminuera la recette et « augmentera la dépense. On croira sans doute « que la langue ou la tète m'ont tourné ; je ne ré- (c ponds pas du dernier point ; mais c'est précisé- « ment ce que j'ai voulu dire. Je diminuerais la « recette aux lieux où la })erception se ferait dif- « ficilement, et j'y augmenterais la dépense de « l'Etat, sauf à retrouver mon compte par une « diminution de dépense aux lieux où l'argent re- « gorge de lui-môme (3). » Cette méthode serait en dernière analyse avantageuse pour tout le monde, pour l'Etat d'abord qui s'enrichirait en développant lans les régions déshéritées une prospérité dont il bénéficierait par la suite, pour les contribuables

(1) Ami des honi/ites, p. 65.

(2) Ibid., p. 196.

(3) Ibid., p. 196.

eux-mêmes, car les habitants d'un pays sont solidaires les uns des autres ; le plus puissant doit ménager le plus faible pour qu'il ne succombe pas sous le faix, sinon « le voisin alors semblable au « cheval de la fable sera obligé de porter sa charge « et sa peau en sus )>.

Après avoir déterminé le but et le rôle de l'impôt, le marquis de Mirabeau se demande qui doit le payer. Dans son mémoire sur les Etats provinciaux(l), il résoutla question non sans embarras, mais du moins sans hésitation, dans le sens traditionnel, et se prononce pour les exemptions du clergé et de la noblesse. Il en donne d'ailleurs d'assez mauvaises raisons : le clergé administre les biens de l'Eglise et des pauvres, la noblesse paie les impôts de consommation et l'impôt du dixième, et si elle conserve quelques faibles avantages, elle les mérite en dépensant au service militaire beaucoup plus qu'elle ne gagne. Dans l'Ainl des hoiitJiies, il est visible que Mirabeau n'a pas encore changé d'avis, mais le silence qu'il garde sur cette question à laquelle il fait seulement de brèves allusions, montre assez que son embarras s'est accru, peut-être sous l'influence de son frère le bailli qui admettait depuis longtemps le principe de l'égalité devant l'impôt. Dès 1754, dans ses lettres au marquis, il montre en effet que

(1) Edition de 1760, p. 163.

384 LES DOCTUIXKS ÉCONOMIOUKS ET SOCIALES

les impôts « ne sont onéreux qu'en raison du }»etit « nombre de citoyens qui les portent » (1) et dans son mémoire sur le crédit il déclare nettement que « tous les impôts doivent porter c( sur toutes les parties <le l'Etat » (2). Ce n'est qu'après sa conversion à la Physiocratie que Mirabeau se ralliera aux idées de son frère en lui exprimant le regret de ne l'avoir pas fait plutôt : « tout ce que tu penses, sur les privilèges de nobi- « lité est digne de nous : je me reproche en quelce que sorte, maintenant que j'ai cave à tond les « j)rincipes économiques, d'avoir fort appuyé « quoiqu'en passant sur l'immunité de ces sortes « de privilèges » (3;.

Mais si Mirabeau a subi sur ce point pendant une partie de sa vie la pression des préjugés de son temps et de sa classe, les abus dans la répartition et dans la })erc«ption(les impôts onttoujours trouvé en lui un adversaire déterminé. L'arbitraire en cette matière constitue à ses yeux une atteinte grave au fondement même de l'organisation sociale, c'est-à-dire à la propriété et par conséquent à la source de toute activité et de tout effort. Aussi demande-t-il « que la distribution et ré- « partition des charges et impôts soit soumise « à des règles si invariables que chacun voie son

(1) Lettre inédite du marquis de Mirabeau, 1754.

(2) Mémoire inédit sur le crédit public.

(3) Lettre inédite, 11 juin 1760.

« tarif », qu'il ne dépende pas « d'un chaos d'in- (( terprétalions et de décisions. » Sinon l'Etat n'aura })lus en face de lui que « des insolvables « et des êtres honteux qui font les pauvres par « crainte de surcharge » (1). C'est précisément, dit Mirabeau, le spectacle que nous avons actuellement sous les yeux pour la perception de la taille même chez ceux qui ont les moyens de s'acquitter. « Le « terme expiré, à l'heure et à la minute la con- « trainte marche, et les collecteurs quoique aisés « et qu'au fond cette garnison soit fort chère, se garce dent bien de la renvoyer en payant, attendu que « ces sortes de frais sont d'habitude et qu'ils y « comptent au lieu qu'ils craignent, s'ils devenaient « plus exacts, d'être plus chargés l'année d'ensuite, « et voici pourquoi : le Receveur qui connaît bien « sur quoi porte l'assiette de ses tailles et que ses <( collecteurs sont solvables, envoie contrainte « pour la forme en ce qui concerne le roi, et pour « le fond relativement à lui. Son homme ne fait que « se montrer et sert en même lemjis de garnison « pour quatre villages. Ne coùlàt-il que deux livres « par jour au lieu de quatre, comme cela se doit <( en conscience, c'est toujours huit livres par jour « qu'il gagne, et c'est le premier argent qui paie « cela. Ce fainéant, lui, ne coûte au receveur que « vingt sols par jour tout au jdus, attendu qu'il

(1) Ami des hoinmcs, p 122.

« a son franc repaître dans les lieux de son dé- « partement : ergo... Or si certaines paroisses « s'avisaient d'être exactes et de payer sans attendre « la contrainte, le receveur qui se voit ôter le plus « clair de son bien, se met de mauvaise humeur, et « au département prochain, entre lui. Messieurs « les Elus, le sub-déléguc et autres Barbiers de la « sorte, on s'arrange de façon que cette exacte pa- « roisse porte double faix pour lui apprendre à « vivre (i). » D'où Mirabeau conclut : « qu'un « ordre vague de perception qui tient toujours en « l'air un objet de surcharge pour celui qui met à « découvert son bien et son industrie, estde tous le « plus fautif, le plus ruineux et le plus semblable « à la façon dont les llousards lèvent des contri- « butions dans les malheureux pays qui sont en « proie à leurs brigandages (2). »

Toutes ces idées de Mirabeau sur le crédit public et les impots sont éj)arses dans 1'^!/;^ des lioiiiniçs. Il les y a développées pour ainsi dire accessoirement et bien que certaines d'entre elles aient eu le mérite d'une nouveauté relative, c'est dans le mémoire sur les Etats provinciaux qu'on trouve la partie la plus originale de ses doctrines financières. L'idée qu'il y préconise de confier la répartition de l'impôt en même temps que sa perception à des assemblées élues par les contribua-

(1) Ami des hutnmes, p. 197 et 198.

(2) Ibid., p. 199.

bles, en généralisant on système qui de son temps était encore en vigueur dans les pays d'Etat, n'est pas restée dans le domaine de la théorie ; les assemblées provinciales créées sous Louis XVI n'en sont qu'une a})plication, et les services qu'elles ont rendus montrent assez le parti qu'on en eût pu tirer si leur organisation n'eût été trop tardive (1).

(1) Léonce de Lavergne, Les Assembleurs procincialcs sous Louis XVL

Page 52 dernière ligne lit-e : que Mirabeau s'est

57 ligne 10 » importe peu, ou

82 note » Bloclc

22'.i note 8 » l'hiatoire du bailli

232 note 1, ligne 5 » Laveleye

2'A2 note 1, ligne (i » primili\es eut été

261 ligne 21 » mon argent

298 ligne 25 supprimer : des hommes,

38 i note 1 lire: Lettre inédite au m;irqui.s.

IMIIODUCTION

Pages

] . La vie du Marquis de Mirabeau 9

Sa famille et sa jeunesse. — Ses expériences agricoles. — Son adhésion à la Physiocratie.

— Ses relations avec son frère le Bailli.

II. Les caractères géxéuaux de l'Ahi? des hommes et son milieu 2()

Le désordre des idées. — Les qualités du style.

— La conception que Mirabeau se fait de l'éconoaiie politique : prédominance des préoccupations morales. — Rapports avec'les . économistes contemporains, particulièrement Montesquieu. — Rapports avec Le Play.

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