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1815. Lors de la première séance de la Chambre introuvable, deux pairs et un député refusent de prêter serment à la constitution.

Lanjuinais nous raconte que € dans un discours impunément prononcé à la tribune, imprimé, publié, l’un de ces introuvables osa, dans la même session de 1815, supplier le Roï de retirer la Charte, ajoutant cette apostrophe : & Et alors, Sire, nous tomberons à vos pieds, de reconnaissance et d’allégresse. » (1)

D’autres ne rougissaient pas de soutenir à la tribune, qu’il n’y avait rien de constitutionnel dans la Charte que l'existence des deux Chambres; et cette existence, on prétendait encore « qu’elle n’est fondée que sur ce que les Chambres ne peuvent pas moralement se détruire, et qu’enfin le suicide est défendu par le droit naturel » (2). Ce due et pair devait être embarrassé pour arriver à ce résultat : abroger la Charte en laissant subsister la Chambre, où son parti avait la majorité; son argument, tiré de l’interdiction du suicide, méritait de passer à la postérité. Et Beugnot nous dit : «Les ultras la considéraient (la Charte) comme un compromis momentané, et déclaraient la Restauration incomplète tant que le roi, fort de son droit héréditaire, n’aurait pas, avec l’aide

(1) Lanjuinais, Essai sur: la Charte, p. 92.

(2) Ibid.

de Dieu et de son épée, remis chaque chose et chaque homme à sa place. » (1)

Le but visible, le but avoué de la majorité ultraroyaliste de la Chambre introuvable était de faire -abroger la Charte pour augmenter ses pouvoirs. Naturellement, la minorité, les libéraux et les doctrinaires étaient opposés à cette prétention, car, abroger la Charte, augmenter les pouvoirs de la Chambre, c'était remettre le gouvernement aux mains des ultras, dont on craignait les excès. Pour Royer-Collard, la Charte est immuable, elle est intangible, elle est souveraine. Nul ne peut porter la main contre elle ; il crie : Canathème ! » à quiconque attente à sa majesté. Dans cette Charte, on trouve à solutionner tous les problèmes politiques qui peuvent être posés. « Elle est tout le passé, elle doit être aussi tout l’avenir. » (2) C’est «la loi fondamentale de l’Etat, base de notre droit publie, et garantie du repos général » (3).

Le 17 mai 1820, parlant sur la réforme électorale, Royer-Collard, oublieux de la façon rapide dont avait été écrite la Charte, la faisait découler de l’histoire de France tout entière, c’est le produit de la raison et de l’évolution historique : « La Charte n’est autre chose que cette allance indis-

) Beugnot, Mémoures, IL 95.

| Arch. part, XNI, 292:

) Discours aux électeurs de la Marne. Barante, Vie de Royer-Collard,

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soluble du pouvoir légitime dont elle émane avec les libertés nationales qu’elle reconnaît et consacre ; c’est là son caractère ; c’est par là qu’elle est forte comme la nécessité. Quoique la Charte soit écrite et que nous l’ayons vu écrire, elle n’est point arbitraire comme les conceptions systématiques de l’esprit ; il lui était imposé d’être vraie, d’exprimer fidèlement les intérêts, les mœurs, l’état de la société, qu’elle devait régir. On peut dire encore que l’antiquité ne lui manque pas ; les premiers linéaments de la Charte furent tracés par Louis le Gros, quand il affranchit les communes, ils furent ineffacables dès que Philippe le Bel eut appelé nos pères aux assemblées nationales. » (1)

En 1824, dans son discours sur la Septennalité, Royer-Collard prend encore la défense de la Charte violée par la loi proposée. Il prêche toujours son immutabilité : & Si les raisons abondent aujourd’hui pour changer la Charte, manqueront-elles dans sept ans pour modifier la modification ? …Par cela seul que la loi (sur la septennalité) est contraire à la Charte, elle porte avec elle la contagion de l’instabilité.. Si vous avez le droit absolu de changer la Charte, c’est là, Messieurs, une question mystérieuse qu'il faut laisser résoudre au temps et à la nécessité. Lorsque le temps commence à peine, et que la nécessité est muette, la question

(1) Barante, Vie polilique de Royer-Collard.1X, 16.