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très bien (1) que pour qu’une assemblée soit représentative, il faut qu'il y ait certains points de contact entre ses membres et les membres de la nation. Si on admet qu’une Chambre est l’image du pays, il faut bien que quelque chose soit venu mettre dans cette Chambre une ressemblance avec Je pays. Ce quelque chose, c’est l'élection. : La Charte de 1814 décide que les pairs seront nommés par le roi, qu’il peut les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté (art. 27). La Charte reconnaît, en outre, que le Roi a un droit antérieur à celui de la nation: Comment, dès lors, soutenir que la Chambre des pairs représente la volonté du pays ? On ne peut y songer ; la volonté du pays n’a rien fait, ni pour organiser la Chambre des pairs, ni pour nommer ses membres, l’un ne découle pas de l’autre. Il n’y a aueun mandat, ni représentatif, ni a fortiori impératif : les pairs ne représentent pas la nation. Royer-Collard, qui déniait à la Chambre des députés le rôle de représentant de la volonté de la nation, ne pouvait, à plus forte raison, reconnaître ce caraetère à la Chambre des Pairs. Maïs il soutenait que la Chambre élue représentait les intérêts communs à tous, il va soutenir que la Chambre héréditaire représente les grands intérêts qui n’appartiennent qu’à certains.

(1) Duguit, L'Elal, Il, 156.

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D’après Royer-Collard, le gouvernement doit se. calquer sur la société. Pour qu’un régime puisse être assuré de durer, il doit s'adapter aux besoins de l’humanité, il doit en épouser les formes. Pour fonder un gouvernement durable, il faudra donc que ces diverses parties correspondent aux divers intérêts mis en jeu par l’exercice des droits vivant dans la société. Or, dans la société, l’égalité n'existe pas, nul ne peut se dire identique à son voisin. Chacun a des droits différents de ceux qu'il voit autour de lui, ou plus ou moins importants, ou plus rares ou plus nombreux. On peut pourtant diviser les intérêts dignes d’être représentés, c’est-à-dire les intérêts légitimes, en deux classes : ceux communs à tous, liberté individuelle, liberté de la presse, liberté de conscience, ete. ete. et ceux qui ne sont pas communs à tous, ceux qui ne sont que l’apanage d’une élite, d’une aristocratie (et par aristocratie nous entendons, non pas seulement l'aristocratie de la naissance, ainsi qu’on comprenait jadis le mot, mais dans un sens beaucoup plus vaste, beaucoup plus général, c’est- . à-dire la réunion de ceux qui s'élèvent au-dessus de la foule, de quelque façon que ee soit : par la naissance, par la richesse, par l'intelligence, etc. etc.). < « En entrant dans le gouvernement, la société n’a pas été considérée comme homogène, ni les droits et les imtérêts comme semblables. Il y a dans la théorie de la Charte pluralité d'intérêts, c’est-à-

ne fa

dire qu'avec les intérêts communs à tous, il y a des intérêts qui ne sont pas communs à tous. En d’autres termes, il y a différence ou inégalité dans les situations sociales. L’inégalité résulte des supériorités de tout genre ; la gloire, la naissance, qui n’est que la perpétuité de la gloire, la propriété ou la richesse, à ce degré où elle est, comme la gloire, une dignité, une force, un empire exercé sur les hommes. Maintenant, qu’est-ce que la Chambre des pairs, si ce n’est l'inégalité reconnue, consolidée, érigée en pouvoir social, et par là rendue inviolable et immortelle ? Artifice admirable, par lequel le privilège vaincu a été transféré de la société qu'il opprimait au sein du gouvernement qu’il affermit ! Magnifique prérogative, que l'inégalité n’a pas reçue pour elle-même, ni pour sa seule défense, mais pour la protection. de la société en-

tière ; parce que les supériorités n’ayant rien à:

souhaiter que de se maintenir, le pouvoir où elles se concentrent devient le principe de la stabilité, et le gage de la durée commune. » (1)

Aïnsi, Royer-Collard se réjouit de ce que la Chambre des pairs soit représentative de l’inégalité. C’est là une ressemblance de plus entre le gouvernement et la société, c’est une raison pour assurer la bonne marche des affaires.

. C’est ce qu’il disait encore, en 1831 : « La pairie

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collurd, I, 19,

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fait partie du gouvernement représentatif, parce qu’elle est elle-même représentative et qu’elle exprime un fait social, savoir : l’inégalité sociale qui résulte des hautes supériorités de tout genre, la gloire, les services rendus à l’Etat, la propriété ou la richesse à ce point où elle est une force. » (1)

Il y revient un peu plus loin : la Chambre des pairs, c’est & la représentation aristocratique des supériorités sociales, essentiellement gardienne de l’ordre qui les "protège et de la stabilité qui les conserve » (2),.« la Pairie est-représentative ; ce qu’elle représente dans le gouvernement, au contraire de la Chambre élective, c’est l’inégalité, c’est-à-dire les supériorités, non pour leur intérêt, mais pour la protection de la société entière » (3).

C’est, on le voit, une réédition de la théorie qu'il professait pour la Chambre des députés ; les intérêts seuls sont représentés, et non les personnes.

Ainsi, la pairie n’est pas, ainsi qu’on pourrait le croire, la représentation d’une classe ; car une classe n’est, et ne peut être que la somme d’individualités séparées ; Royer-Collard, tout en reconnaissant le rôle prépondérant de l’aristocratie dans l’ancien régime, tout en reconnaissant son ancien

(1) Barante, Vie politique de Royer-Collard, M, 458, (2) Tbid., 465.

(S)Ibid à 467:

— 145, — pouvoir, n’en était pas partisan, étant donnée l’époque où il vivait : Il voyait trop les sentiments et les espoirs des ultras, pour qui l'aristocratie était une caste à part, très au-dessus du commun des mortels. Ils seraient volontiers revenus au temps des privilèges et c'était là justement ce que Royer-Collard craigmait et redoutait le plus. Aussi, ne perdait-il aucune occasion de dire aux ultras que l’ancienne aristocratie n’était plus et n’était plus possible ; qu’elle avait fait son temps et qu’elle ne pouvait renaître de ses cendres ; d’ailleurs, même si elle pouvait revivre, il y serait tou- Jours’ opposé, la Révolution, grande niveleuse, ayant passé, et ayant rétabli l’égalité politique. Il disait tout cela, mais jamais il ne le dit aussi nettement que le 22 janvier 1822, dans son discours sur la loi de la presse : « Sans doute, et j’aime à le dire en ce moment, le monde doit beaucoup à l’aristocratie, elle a défendu le berceau de presque tous les peuples, elle a été féconde en grands hommes, elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine. Maïs, de même qu’elle n’est pas de tous les lieux, elle n’est pas de tous les temps, et je re lui insulte point, en demandant si elle est du nôtre. J'entends le mot, je ne vois pas la chose ; des différences ne sont pas des supériorités. Où sont les patriciens de la vieille Rome, que des mil- Jiers de clients héréditaires accompagnaient sur la place publique ? Où sont les seigneurs de la vieille France, avec leurs armées de vassaux ?