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dans lequel il prend nettement position contre le régime parlementaire.

Clausel de Coussergues, qui était EE dela: 7

commission chargée d’élaborer la loi, soutenait le projet en disant : « Il résulte de cette forme de gouvernement (organisé par la Charte) que Les ministres du roi ne peuvent faire prospérer l'Etat qu’en se concertant avec la majorité du corps représentatif, qui seul peut remplir les trésors de l'Etat. La nécessité de cette union a été démontrée chez nos voisins par un siècle de malheurs et par un siècle de prospérité. » (1) Et Clausel de Coussergues montre la majorité de la Chambre et l’existence du ministère indissolublement liés. Il admet, il approuve le gouvernement parlementaire : le ministère doit gouverner avec la majorité ; il faut que la majorité soit durable pour. que les ministres. soient assurés d’une longue existence ; il faut done le renouvellement intégral tous les cinq ans. II s’appuie sur l’exemple de l’Angleterre : ( Si nous avons été forcés d’échanger le gouvernement paternel de nos rois contre un gouvernement constitutionnel, profitons du moins des avantages de ce dernier gouvernement ; et si nous avons imité les Anglais d’'fine manière si funeste, continuons à les imiter aussi dans ce qui faisait leur supériorité : consacrons comme eux l’alliance perpétuelle

(Arch part, °XNI 123:

de la majorité des Chambres avec le ministère.» (1) Cette théorie d’un ministère gouvernant avec et. selon la majorité de la Chambre était (du moins en 1816) odieuse à Royer-Collard. A ce moment, il n’admettait, ne pouvait et ne voulait admettre qu’une chose : les Chambres concourent avec le Roi pour faire les lois et la loi est parfaite quand tous les éléments qui la proposent, l’élaborent et la votent sont d’accord. Le Roi est à la fois g'ouvernant et régnant, les Chambres ne sont qu’audessous de lui et ne peuvent s’opposer à sa volonté. Le cabinet est un organe du Roï, et si je ne craignais d’employer un mot trop fort, je dirais qu’en 1816, Royer-Collard ne voyait dans les ministres que des secrétaires du roi, disparaissant devant lui. |

Le discours de Clausel de Coussergues, auquel répondait Royer-Collard, démontrait très nettement la nécessité d’une majorité fixe, qui serait la force du ministère, Royer-Collard lui répond « Ce raisonnement, puisé dans l’exemple de l’Angleterre, suppose trois choses : l’une, qu’il y aura une majorité fixe dans la Chambre ; l’autre, que le gouvernement aura les moyens de l’acquérir, et la troisième, enfin, qu’il aura besoin de l’acquérir. Or, je nie également ces trois choses. » (2)

(1) Arch. parl., XVI, 124.

(2) Zbid., XNI, 130

Et il développe son argumentation : [l ne peut y avoir dans une Chambre des députés (du moins dans une Chambre française), une majorité fixe. En Angleterre, cela peut peut-être exister. Mais dans notre pays, la chose est impossible. Et, à travers les mots, on voit très bien que, même en déclarant la chose impossible, Royer-Collard la blâmerait si elle pouvait se produire. Il ne peut admettre que l’on soit assez d’un parti pour suivre aveuglément les instructions que donnent ses chefs, pour accepter, sans murmurer, un mot d'ordre. Il ne peut supposer que, sur toutes les questions qui s’agitent devant le Parlement, on vote selon une consigne donnée, et non selon sa conscience. Doiton, de parti-pris, soutenir ou combattre le ministère sans vérifier si les mesures qu’il propose doivent être refusées ou acceptées ? Il ne peut le croiré. Le député, et le député français, vraiment digne de ce nom, ne peut abdiquer sa propre personnalité, son propre jugement, au point de ne pas examiner, les lois qu’on propose à son suffrage. Evidemment, le fait peut se produire en Angleterre, et Royer-Collard aurait été vraiment malvenu à le nier. Outre-Manche, les députés sont d’un parti avant d’être députés ; en France, les députés doivent être députés avant d’être de leur parti. La division de la Chambre en groupes, qui existe en Angleterre, n’existe pas, dit-il, en France, et il s’en réjouit. |

En effet, en 1816, la Chambre n’était pas enco-

— AN — 1H divisée nettement en partis et les députés ne formaient pas encore de groupes ou de conférences, où aller prendre les instructions des chefs parlementaires (1). :

Royer-Collard soutenait ensuite que si cette ma- Jorité fixe existait, le gouvernement ne pouvait pas l’acquérir, car il n’en a pas les moyens ; comment le ministère pourrait-il se procurer la majorité ? I] ne peut travailler la Chambre dans ce but. Mais ici, Royer-Collard fait fausse route, croyonsnous ; il n’apporte aucun argument et se contente d'affirmer. « Il serait plus facile, dit-il, à la majo- . rité de la Chambre d’acquérir le ministère, qu’au ministère d’acquérir la majorité. » Soit, admettons-le, mais alors le résultat serait identiquement le même. Que ce soit la majorité qui appartienne

(1) Duvergier de Hauranne nous raconte à ce sujet un fait tellement peu banal, qu'il mérite de trouver place ici: « Cependant les membres de la Chambre des Députés, qui, peu habitués au mécanisme représentatif, avaient d'abord erré au hasard, commencaient à sentir le besoin de se classer, de se concerter et de suivre une direction commune. La première idée qui vint à plusieurs d’entre eux fut celle de

se réuuir, non par Opinion, mais par province...... Mais de telles associations ne pouvaient se maintenir qu'à la condition d'être insignifiantes, et les royalistes purs imaginèrent de se réunir un soir chez un des questeurs, M. de Puyvert, afin d’aviser à une organisation vraiment politique. Là, tant était grande l'inexpérience des royalistes, un député nouveau proposa d’élire des chefs au scrutin, et l'assemblée procédait gravement à celte opération, quand un des hommes les plus distingués de la réunion, M. de Villèle, fit remarquer que, dans un’ gouvernement représentatif, les chefs ne se faisaient pas au scrutin, mais à la tribune. » (Histoire du gouvernement parlementaire, III, 267.) Telle est l’origine des groupes qui, depuis cette époque, se sont partagé les Chambres électives.

au ministère ou le contraire, dans les deux cas il y à communauté d’opinions entre ministres et majorité ; cela suffit pour assurer le fonctionnement normal du cabinet. « Le vrai, le seul moyen d’influer sur la Chambre, c’est d’influer sur les élections : or, elles sont à l’abri de l'influence directe et immédiate du gouvernement. » Il nous est permis de croire que Royer-Collard, en disant cela, ne le disait que parce qu’il soutenait le minisi tère. Car, toujours, sous tous les régimes, le gouvernement use de son influence pour « faire les élections ». Heureux quand il n’en abuse pas et quand la pression administrative n’atteint pas les limites de l’abus. |

Quant à la corruption, elle ne pouvait être admise par l’âme candide de Royer-Collard. Ni les ministres, n1 les députés, croyait-il, ne peuvent s’abaisser à de tels moyens. Cela prouve son honnéteté et sa confiance dans l’intégrité de ses contemporains.

En troisième lieu, Royer-Collard ne croit pas que le ministère ait besoin d’avoir la majorité. Il peut très bien gouverner sans elle. L’exemple de l’Angleterre n’est pas probant. Evidemment, le ministère anglais s’appuie sur la majorité. Mais cela tient à ce que l’initiative est à la Chambre des Communes ; par conséquent, les ministres sont appelés à ne travailler que sur des lois provenant directement et entièrement de la Chambre. Le ministère anglais est l’organe de la Chambre ; il doit-

LA

= 119 — donc suivre la majorité. En France, rien de pareil : l’initiative est au Roi ; le ministère, organe du Roi, ne doit se préoccuper que de lui. Et la Chambre apporte seulement ( son concours, toujours utile, mais seulement indispensable si le Roi reconnaît la nécessité d’une loi nouvelle, et pour le budget ». Or, une loi sur un sujet entièrement nouveau est tellement rare que ce n’est qu’ (un cas métaphysique ». Quant au budget, comme il faut bien qu'il soit conforme au bien de l’Etat, « on ne peut supposer l’existènce d’une Chambre qui, pour faire prévaloir ses vues particulières ou son opposition au gouvernement, mettrait la nation en péril par l’anéantissement ou la suspen- Sion des services publics ». Ainsi, Royer-Collard condamne formellement le refus du budget. Par le fait même, il condamne toute tentative de « cavaliers politiques »,; sÿStème par lequel, aux Etats- Unis, la Chambre peut faire passer une loi sur un sujet quelconque, en la plaçant & à cheval » sur le budget. |

D'ailleurs, Royer-Collard pousse beaucoup plus loin son argumentation : « Le jour où le Gouvernement sera à la discrétion de la majorité de Ja Chambre, le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi et lui en imposer d’autres qui seront ses propres ministres et non les ministres du Roi, ce jour-là, c’en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui

a protégé nos pères et de laquelle seule la France a recu tout ce qu’elle a jamais eu de liberté et de bonheur ; ce jour-là, nous sommes en république. » (1)

Evidemment, en disant cela, Royer-Collard ne voyait qu’une chose : e’est que le gouvernement parlementaire, en autorisant la Chambre à renvoyer les ministres dont elle est mécontente, ne donne au Roi qu’un rôle un peu effacé, et c'était ce qui le blessait le plus. Il veut le Roï au moins égal en pouvoir à la Chambre. Et ce qu'il n’a pas vu ou n’a pas voulu voir, c’est que le principe de la responsabilité ministérielle, qui est la base du régime parlementaire, est tout entier dans ce pouvoir des Chambres d’avoir des ministres gouvernant d’accord avec la majorité. Il voulait des ministres irresponsables de la même irresponsabilité que le Roï, inviolables de la même inviolabihté.

Cette théorie trouva de nombreux contradicteurs sur tous les bancs de la Chambre. Les ultras s’opposaient à la doctrine de Royer-Collard parce que tel était leur intérêt, et les libéraux, parce que tel était leur principe directeur.

Chateaubriand soutenait pourtant la même opinion que Royer-Collard et disait, parlant du régime anglais : ( On ne transporte point ainsi chez

un peuple le gouvernement d’un autre peuple ;

(1) Barante, Pie politique de Royer-Collard, 1, 217.

les gouvernements naissent des mœurs et sont fils du temps-; restons Français et ne soyons pas Anglais ; ce qui est bon pour eux est mauvais pour nous. » (1)

Tandis que les partisans de l’Angleterre voulaient un roi € régnant et ne gouvernant pas », Royer-Coliard voulait, au contraire, un roi ( gouvernant et régnant », conseillé par les Chambres. « La monarchie reconstituée par la Charte est une monarchie mixte, dans laquelle plusieurs pouvoirs concourent avec le pouvoir royal » (2) En réalité, d’après la Charte, d’autres pouvoirs concouraient avec le pouvoir royal, soit, mais ils Jui étaient soumis.

Si Royer-Collard était un si ferme soutien des prérogatives royales, nous l’avons déjà dit, c'était parce qu’alors. il était un des rares partisans du ministère. Duvergier de Hauranne nous signale que (la minorité ministérielle ne recevait plus la direction que des ministres eux-mêmes ou d’un petit comité où délibéraient secrètement M. Royer- Collard, M. Pasquier, M. de Serre, M. Becquey, M. Bourdeau, plus tard M. de Barante. » (3) Ce dernier nous rapporte aussi le fait, mais en l’atténuant : ce comité, d’après lui, ne donnait pas

(1) Chateaubriaad, Réflexions poliliques, 143.

(2) Archives parlementaires, XVE, 292.

(3) Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire 111, 348.

d'instructions à la minorité, il n’était qu’un simple spectateur : « Discrètement, sans projets, sans espérances, M. Royer-Collard, M. de Serre, M. : Pasquier, M. Beugnot, M. Becquey et M. Bourdeau se voyaient à peu près tous les soirs et conversaient sur la marche et la conduite du ministère, sur les moyens de résister aux flots de la réaction, sur la tactique des discussions. Sans avoir la prétention, sans se croire comité directeur de la minorité, ils y exerçaient une grande influence. Mais ils n’avaient, ni ne voulaient avoir aucun rapport avec les ministres ; ils se cachaient d’eux autant que du parti ultra-royaliste ; en somme, ils étaient en observation plus qu’en action » (1).

Il était donc bien naturel que Royer-Collard soit opposé au régime parlementaire, car si ce régime avait été accepté, le ministère Richelieu, mis en minorité par la Chambre, n’aurait pas duré deux jours. En effet, il venait à peine de remplacer le ministère Talleyrand-Fouché, et la majorité ultra que les élections avaient envoyée à la Chambre trouvait le duc de Richelieu trop tiède et ne soutenant pas assez les théories qui avaient cours parmi les députés. Ce n’est que plus tard, à partir du début de l’année 1817, que le ministère trouva grâce auprès de la Chambre ; à ce moment, en

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(1) Barante. Vie de Royer-Collard, 1, 238.

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effet, il opta assez nettement pour ùne politique plus avancée et plus proche des théories d’extrême droite.

La majorité ultra aurait volontiers accaparé le droit d'initiative, usant aimsi des principes du régime parlementaire, et elle aurait volontiers dénié au roi-le droit de proposer les lois. Et du moins, si on reconnaïssait à Louis XVIII le pouvoir de présenter le budget, certains membres de la droite

auraient profité avec plaisir de l’occasion, pour

faire passer en même temps leurs propositions. Cela ressort très nettement des longues et laborieuses discussions qui eurent lieu au mois de mars 1816, pour l’établissement du budget.

On greffa toutes les théories de l’initiative sur une loi au sujet du payement des créances arriérées. On y surajouta encore des discussions sur le droit d’amendement, et une quantité d’orateurs de tous les partis vinrent fournir l’appoint de leurs lumières sur la question. :

Les ultras soutenaient que pour abroger une loi de 1814 (sur le remboursement des dettes de

l'Etat), il n’était nul besoin d’une proposition du

roi, (car la loi se trouvait abrogée, en fait, de par la force même des choses ». À cela, M. de Serre répondait : « Pour moi, je l’avoue, lorsque pour échapper à la nécessité de l’initiative royale, pour arriver à la subversion d’une loi positive, j’entends évoquer cette puissance vague et mystérieuse que l’on norame la nature des choses ; je me rappelle { 12

avec terreur qu’au bruit de semblables arguments se sont écroulées des institutions séculaires, comme au son des trompettes tombèrent jadis les murs antiques de cette ville réprouvée du Seigneur. » (1)

Il était bien évident, en effet, que ia nature des choses était un piètre argument, maïs la Chambre n’aurait pas craint de l’accepter pour battre en brèche le grand principe constitutionnel de l’initiative royale. |

Aussi Royer-Collard prit en mains la défense des droits du roi : « L'initiative royale n’est pas, Messieurs, une vaine forme dont on puisse s’écarter sans danger. C’est elle qui constitue la nature de notre gouvernement, et qui le maintient monarchique au milieu des éléments qui le composent. Dépouiller le roi de l’initiative que la Charte lui réserve, ce serait frapper la Royauté au cœur. » (2) Et, à ce mot, les ultras voyant leur théorie vigoureusement battue en brèche par l’orateur, l’interrompent violemment ; c’est le Moniteur qui nous le dit. Mais Royer-Collard ne se laisse pas intimider et continue : (« Quand bien même le roi voudrait abandonner son droit d'initiative, il ne le pourrait pas. Ce droit n’est pas un privilège dont il peut se dépouiller à son gré. Il n’est pas en son

(1) Archives parlementaires, XNT, 600, (2) Ibid., XVI, 570.