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un monarque puissant qui tienne en main l4 direction de la Chambre. L’Anglais, au contraire, a l’esprit calme et méthodique, il évite les discussions stériles et agit beaucoup et rapidement ; il peut vivre sainement sous le pouvoir des Chambres ; et les assemblées, quoique pouvant renvoyer. les ministères, n’abusent pas de ce,droit qu’elles ont. Enfin la constitution anglaise, calquée sur la société et la mentalité anglaise, ne s’est pas faite en un jour : elle est le fruit de longs siècles d’histoire ; elle n’est pas écrite et ne vit que par tradition. Elle à pu ainsi, en se déformant à souhait, suivant les cahots de l’histoire, épouser très exactement les formes du caractère anglais, En France, au contraire, la Charte est une constitution toute neuve ; elle n’a pas eu le temps de faire ses preuves, on ne sait pas encore si elle sera bonne à l’usage pour les siècles à venir ; elle est excellente pour le moment, contentons-nous du présent, et ne cherchons pas à la changer ou à l’interpréter pour un mieux problématique dans l’avenir, qui se traduirait certainement par un pire dans le présent. Voilà ce qu’à peu près pensait Royer-Collard.

Pour étudier maintenant l’opinion de Royer-Collard sur la question, nous serons obligé de nous placer à un point de vue purement historique, car, par suite d’une de ces évolutions, fréquentes chez ce grand esprit, ses idées en 1815 et en 1830 différaient totalement, et d’anti-parlementaire qu’il était au début de la Restauration, il devint, à partir

de l’avènement de Charles X, très nettement favorable à un régime représentatif et parlementaire.

& II. — EvoruTION DES IDÉES DE ROYER-COLLARD SUR LE RÉGIME PARLEMENTAIRE. — PREMIÈRE PHASE. |

En 1815, au moment de la chute de Napoléon, tous les espoirs, en France, étaient tournés vers le régime parlementaire. Louis XVIII s’en apercevait si bien que, dans sa proclamation au peuple Français, datée de Cambrai, le 28 juin 1815, il promettait « d’ajouter à la Charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait. L’unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir » (1). C’est la première fois, eroyons-nous, que l’on voit apparaître d’une facon officielle ce principe de l’unité du ministère, qui caractérise bien le régime parlementaire.

Et à cette même date du 28 juin, en même temps que Louis XVIIT s’adressait à son peuple, Fouché, écrivant à Wellington pour lui exposer les désirs de la nation, disait : « La nation française veut vivre sous un monarque. Elle veut aussi que ce monarque règne sous l'empire des lois... Tous

(1) Arch. parl., XV, 2.

Si

les regards, en France, sont fixés sur la constitution anglaise ; nous ne prétendons pas être plus: libres ; nous ne consentirons pas à l'être moins. » (1) “Me

À peine rentré en France, Louis XVIII, le 13 juillet, dans l’ordonnance prononçant ia dissolution de la Chambre, disait : « Notre projet était de modifier, conformément à la leçon de l’expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la Charte, touchant les conditions d’éligibilité, le nombre des députés et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre, & l’imtiative des lois et au mode de ses délibérations. » (2) Et cette ordonnance prévoyait la revision des articles 16, 25, 35 et des 11 suivants.

Maïs vinrent les élections ; on connaît leurs résultats ; la Chambre montra une telle soif de réformes que Louis XVIII eut peur, en lui laissant retoucher la Charte, qu’elle ne la retouche trop et qu’elle n’augmente outre mesure ses pouvoirs au détriment des siens, et le 5 septembre 1816, il prononçait la dissolution de la Chambre, et il décidait que nul article de la Charte ne serait revisé.

C’est devant cette Chambre « introuvable », que Royer-Collard prononça, le 12 février 1816, son discours sur le renouvellement intégral, discours

(1) Aïchi part., XIV, 965: