Ord. de Moulins, art. 53, ord. de 4667, tit, XX, art

20rd1de1731, art. 1.

3. 3. Cod. de tabulariis, scribis, logographis. 10.69. Il est à remarquer que dès 803 Charlemagne ordonna aux »ussi dominici d'établir partout des notaires. Baluze, t I, p. 393.

4. Cette rêgle est clairement établie par Loyseau et sa remarque peut être étendue à toute la France : « lorsque le comte tenait les plaids, tousles contrats se passaient devant lui, en présence de témoins, il les faisait écrire par son chancclieret leur donnait la sanction publique. Des seigneurs, ce droit passa aux juges qu’ils instituèrent pour rendre la justice en leur nom et ces juges avaient des secrétaires ou greffiers qui écrivaient les actes de toutes espèces comme ils écrivaient les jugements. Loyseau, Trailé des offices, 1. I, ch. v, n° 48.

greffier et le haut personnage appose son sceau ou sa signature. Généralement, on cherche à réunir pour plus de sûreté la garantie de plusieurs personnages importants. Un exemple emprunté au cartulaire de Saint-Victor ! nous montrera bien le concours de toutes ces autorités. Il s’agit d’ailleurs d’une donation de valeur, c’est Poncius, l’évêque même de Marseille, qui est le donateur.L'actese passe en l’an 1005 etparmi les vingt-trois témoins énumérés, la charte cite: Rodballus, gratià Dei comes, firmavit, voluit et consensit et manu proprià roboravit. Adalax, inclyta comitissa, assensum prebutit el manusuûfirmavit. Guillelmus,comes Provintiæ,/filius ejus, firmavit. Guillelmus, Tholoseurbis comes, firmavit. Ermengardis, uxor Rodballi Comitis manu proprià firmavit. Rado episcopus firmavit. Eloneradus episcopus, firmavit. Dominus Poncius Arelatensis Archiepiscopus firmavit. Guillelmus vicecomes firmavit. Amalricus Aquensis episcopus, firmavit. Au treizième siècle pour la donation dépassant 500 solidi Durandi mentionne encore la nécessité de la présence du juge non-seulement pour linsinuation, mais encore pour la confection de l’acte: hœæc omnia in scriptis coram tali domino tudice, suû auctoritate prebente, facta et insinuata sunt, presentibus et subscriptis in præsentià talium testium... Et bene est, quod tudex similiter se subscribat ?. Cette pratique avait sans doute une double origine romaine et barbare ; d’une part elle était peut-être un souvenir confus de linsinuation devant le magistrat, d’autre part elle rappelait, surtout par le nombre des témoins appelés, les anciennes coutumes franques où les contrats se passaient ir» mallo devant le comes assisté des rachimbourgs. Ilest à remarquer qu’on attachait néanmoins une certaine importance à la personne du rédacteur et qu’on le considérait déjà comme un témoin spécial: tandis qu'aujourd'hui nul ne songe à mentionner dans une donation le nom du clerc qui a minuté l’acte, dans les chartes, en plus de l'indication du personnage qui a contresigné l’acte, le nom du seribe qui l’a écrit est presque toujours soigneusement conservé : S'. T'heodfredi qui dona-