Cartulaire de Saint- Victor, Chartes, n

et mandato et rogatu utriusque parts, hanc cartam scripst (anno 1214)1.

C’est du reste à partir de la fin du xur° siècle que le pouvoir royal commence à s'occuper des notaires: il suffit de rappeler les ordonnances de 1270 créant les notaires du Châtelet; de 1302, établissant des notaires royaux dans les domaines de la couronne et réservant au roi, sans succès d’ailleurs, le droit exclusif d’instituer des notaires même dans les terres ne relevant pas de lui; de 1319, reprenant et confirmant la même théorie; de 1320, affermant les offices des notaires; de 1370, imposant la remise des minutes au roi lors du décès du notaire; de 1393, ordonnant une enquête sur les ‘exactions des notaires.

A côté des notaires royaux, on voit encore instrumenter dans les donations les notaires impériaux: « Actum fuit presentibus testibus D. Bertrando de Pradello jurisperito, et me Petro de Lacelmo auctoritate imperiali et dictæ nobilis D. Randonæ publico notario »2 et les notaires apostoliques ; « Je Jehan Chaïllou, du diocèse d'Orléans, de l’autoritéapostolique et impériale publique notaire... Humbert Pilat de la Bruxère, clerc de la diocèsede Graignoble, de l'autorité apostolique impériale et royale 3. »

Ce que les parties recherchent, en appelant le notaire, c’est une garantie d'authenticité, mais la rédaction, « par main publique », comme on disait, n’est nullement une formalité substantielle de la donation. Les seuls textes que nous trouvions imposant la présence d’un fonctionnaire officiel lors de la donation sont spéciaux au Dauphiné et à la Provence, il convient d'ajouter que les formalités prescrites sont en même temps une mesure de publicité, une application de linsinuation et que ce n’est pas au ministère du notaire, mais à celui du juge qu’il est fait appel.

En 1456, Louis XI, dans une ordonnance du 31 juillet, décida que, « pour prévenir les surprises trop ordinaires dans les Donations et mettre les habitants du Dauphiné à couvert des manœuvres par lesquelles on pourrait les dépouiller de