Pertz, Leges, tome III, p

2. Rozière (Eugène de). Formules Wisigolhiques inédites publiées d’après un manuscrit de la Bibliothèque de Madrid. Paris, Durand, 1854, in-8° de 4 feuilles. Introduction page 24, form. 25. Gesla testamenti.

3. Legis Wisigoth., lois 9 et 10, lib. IL, tit. L Walter, Corpus juris Germanici, t. [, p. 428.

4. Pardessus, Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, tome IV, 1842, page 14.

D'ailleurs, la formalité de l’insinuation semble à cette époque répandue dans toute la Gaule 1. Si l’insinuation était ainsi en vigueur dans le nord, à plus forte raison devait-elle être en usage dans le midi, plus soumis aux influences romaines.

Déjà cependant l’insinuation n’est plus rigoureusement obligatoire. Plusieurs formules ne mentionnent pas l’accomplissement de l'enregistrement: la donation est simplement accompagnée d’une clause pénale ?, elle est contresignée par des témoins *, ou bien faite en présence du roi, ou du comte et des rachimbourgs Ÿ. « Or il n’est pas téméraire de penser, fait remarquer M. Martel, que la seule possibilité du choix laissé aux parties n’ait été un obstacle à la pratique fréquente de l'enregistrement. Si cette formalité donne, en effet, des garanties pour la preuve, elle entraîne nécessairement une perte de temps et des frais devant lesquels souvent les contractants reculent... Qu’on rende aujourd’hui lenregistrement 6 facultatif, combien de personnes continueront d'y avoir recours 7 ? »

A partir de la fin du vu‘ siècle, nous entrons dans une période d'incertitude où il est bien difficile de savoir si la formalité de l’insinuation continue à être observée *,.

Les documents que nous possédons sur l’usage de l’insinuation dans le midi de la France pendant les vurf, 1x°, x° et x1° siècles sont rares. Les formules ;Wisigothiques ont été

1. Les formules d’insinuation réunies dans le Recueil général de M. de Rozière appartiennent aux recueils les plus divers : CCLIX, Marculf ; CCEX, Andegavensis; CGLXI, append. ad Marculf ; CGLXIT, append. ad Andeg.; CCLXIIT, Sirmond ; CCLXIV, CCLXV, CCLX VI, publiées par Pardessus dans la bibliothèque de l’école des Chartes, tome IV. 1842. pages 14, 15,21, 22, Comme actes originaux mentionnant l'insinuation Raynouard cite au vi siècle une charte de Clermont (Baluze, Miscellana, tome IV, p. 544); en 615, le testament de Bertrand, évêque du Mans, en 642, celui de Hardoind, évêque de la même ville (diplomata. Chartæ, tome, pp. 115-191); en 667, celui de l’abbé de Saint- Aignan d'Orléans (diplomala, page 508); en 696, celui de l’abbé de Géniac, présenté au sénat de Vienne; en 697, une donation produite à lassemblée des Nobles de Bourges (dipl. Chartæ, tome 1, pag. 349). Raynouard, Hist. du droit municipal en France, tome I, livre Il, pages 316, 320, 391, 393.

. De Rozière, tome I, form. CCLIX. Formul. Angevine, n° 34, $ 2.

. Id., tome I, form. GC. Formul. Lindenb., n°18. '

. Id., tome I, form. COLIN. Formul. Marculf., 1, 12.

. Id., tome [, form. CCLIL. In cod. Valie.

. 11 serait plus exact de dire la transcription.

. Martel, Etude sur l'enregistrement dans les gesta municipalia, p. 108.

. Toute trace certaine d'enregistrement à la curie disparait, ce semble dans la seconde moitié du vrre siècle, Viollet, Précis de l’histoire du Droit frangais. Droil privé, p.780. Martel, loc. cil., page 130.

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réunies avant le milieu du var siècle 1. Les autres recueils apparliennent au nord ou au centre et sont d’ailleurs à peu près de la même époque 2. En outre « ces sources ne doivent être consultées pour l’histoire du droit qu'avec beaucoup de discernement. Telle formule répétée dans le recueil ne prouve pas la conservation des principes qu’elle exprime. Souvent c’est une lettre morte, dont le sens est perdu depuis plusieurs siècles et que l’on applique d’une manière ridicule 3 ». Nous avons déjà rencontré un exemple de ces clauses qui survivent à des institutions disparues dans la mention fréquente de la stipulatio subnixa#.

On cite aussi quelques textes originaux qui laissent supposer que l’insinuation n’a pas complètement disparu pendant cette période obscure dans le midi de la France.

Une charte de l’an 928, contenue dans le cartulaire de Notre-Dame de Nîmesÿ, fait mention d’une confirmation par les curiales et par le defensor, ce qui ressemble bien à une insinuation. Dans cette pièce, l’évêque de Nimes expose qu’une charte de donation en faveur de la cathédrale a été perdue. Il demande à un dignitaire, le seigneur Fredolo, qu’il qualifie tour à tour de defensor, de defensator, d'auctor ou actor curialium, de faire confirmer la charte nouvelle qu’il présente, A l’appui de sa requête, il invoque les motifs suivants... « et multa naufragia, ab antiquis temporibus usque in novissimis diebus, per singulas quascumque provincias orbis terre, semper debeat pia consideratione princeps habere, et legis doctores decreta fecerunt, quod si instrumenta cartarum, per turbis hostium vel fures vel incendium aut per quodcumque ingenium genera naufragiorum destructas vel deperitas, hoc innovetur auctor curialium proponat; et quos testati nullas seu et plancturia contra collecta, ad