Carlulaire de Notre-Dame de Nimes, n° 33, pp. 57 et
Marseille deux chartes dont les expressions paraissent, à première vue, s'appliquer à l’insinuation.
L'une, de l’an 1030, est ainsi conçue : « cum temporibus liqueat antiquioribus donationem cunetam sine ullà titulatione valuisse et stabilitatis rigore sui viguisse, modernis tamen temporibus legalibus edictis constat aliter stabilitum, nullam donationem, videlicet sine litteralibus gestis valere sancitum.…. Ego Pontius,ecclesie Dei Massiliensisepiscopus, aliquideidem ecclesiæ ex rebus pertinentibus monasterio excellentissimi Dei martiri dono gestis alligatum !. »
L'autre, de l’an 984, s'exprime en cestermes : « ante tempus leg istius donationis, etiam sine gestorum testificatione, valebat. Nunc vero post hanc legem, nec nuptialis, nec quelibet donatio valere potest, si gestibus non fuerit alligata. Hic est carta conventionis ?. » La phrase nec quelibet donatio valere potest si gestibus non fuerit alligqata paraît surtoutconcluante en faveur de l’usage de linsinuation, d'autant plus que le rédacteur s’est évidemment inspiré de l’énterpretatio même du bréviaire d’Alaric : nunc nec nuptialis nec quælibet alra inter quascumque personas donatio, de quibuscumque rebus valere potest, st gestis non fuerit alliqata*. Nous n’osons néanmoins invoquer ces deux textes en faveur de l'usage de l’insinuation. Si l’insinuation avait subsisté, comment, dans les nombreuses chartes que renferme le cartulaire de Saint- Victor, comment, dans cette charte même, si explicite, où les noms des témoins sont relatés avec soin, ne trouverions-nous pas mention du procès-verbal d’insinuation quenous révèlent les formules antérieures? Il est bien probable que le rédacteur du texte a confondu l'écriture avec l’insinuation et que nous sommes ici en présence d’une des nombreuses chartes où la nécessité de l'écriture est proclamée comme un droitnouveau dans des termes à peu près identiques : ante hujus rudis institutionum legis, quæ moderni nos ulimur, quelibet sine conglutinatione litterarum donatio vigebat. Nunc autem quia conditio a posterioribus nobis imposita dominatur, ipsa vide-
4. Cartulaire de Saint-Victor, Cartularium majus, ch. 21. 2. Cartulaire de Saint-Victor, Cartularium majus, ch. 70. 3. Lex Rom. Wisigothorum, 1. I, lib. 3, tit. 5. Interp. Hænel, p. T6.
ANSE LE Due in Dan Go
licet donatio vigere non permittitur, nist Jfuerit nodulis litterarum colligata (anno 1006) 1. L
D’autres chartes affirment au contraire l’inutilité de lPinsinuation : cessio sola sufficit sine gestorum allegatione. dit la charte d’une donation faite dans le Rouergue en 94ÿ ?.
En présence de cette pénurie de documents, on nous permettra de rappeler brièvement les principaux textes, même étrangers aux pays de Droit Écrit, qu’on invoque généralement pour démontrer la persistance de l’insinuation du vin* au x1° siècle. Comme nous l’avons déjà dit, si l’insinuation est restée en usage dans le nord, à plus forte raison a-t-elle dû être pratiquée dans le midi, plus attaché aux coutumes romaines.
Trois de ces textes sont postérieurs au vu: siècle.
4° Un capitulaire de Louis le Débonnaire (817-876), défendant l’aliénation des biens d'église, frappe en ces termes les différents magistrats quiont concouru à cettealiénation : «tabellionem qui talia interdicta monumenta conseripsit perpetuo exilio tradi opportet. Magistratus autem qui eadem instrumenta admiserunt et officiales qui operam dederunt ut et. monumentis inlimentur donationes, vel cæteræ alienationes actis intervenientibus confirmentur, non solum magistratu, sed etiam dignitate et facultatibus cedant ?.»
Raynouard voit dans ce texte, d’ailleurs très clair, la preuve que l’enregistrement des donations était encore praüqué au ix° siècle *.
On a toutefois fait remarquer « que le capitulaire en question reproduit en substance une constitution de l’empereur Léon à laquelle il fait allusion expressément (1. 3 et 4. C. 1. 14)... Or n'est-il pas vraisemblable que, sans distinguer nettement entre les dispositions tombées en désuétude et celles vivant encore dans la pratique, le rédacteur ait fait
