Pertz, Leges, tome 1. p
st Raynouard, Histoire du droit municipal en France, tome I, 1. II, ch. 9, pyou Li. Le
5. His tabellionibus, qui hujusmodi contractuum vetilorum ausi fuerint instrumenta conscribere, irrevocabilis eæilii animadversione plectendis. His quoque fudicibus, vel jus gestorum habentibus, qui hujusmodi donationum vetitorum gestaconfecerint dignilatis propriæ et bonorum omnium spolialione damnandis. 1. $3 et 4. C. 1.44.
di
mention de cette formalité de enregistrement à laquelle sans doute il n’aurait pas songé, s’il n'avait eu sous les yeux le texte romain 1,» Cette confusion paraît peu vraisemblable, si l’on compare le texte du capitulaire et celui du Code, car la copie n’est nullement littérale, ce qui aurait eu lieu si l’auteur du capitulaire avait suivi sans intelligence son modèle.
Un reproche plus sérieux peut être fait aux conclusions de Raynouard. Rien ae prouve que les magistrats, magistratus et officiales, dont il est parlé dans le capitulaire soient les membres de l’ancienne curie municipale. Les capitulaires de Louis le Germanique ne font aucune allusion à l’organisation municipale romaine ?. Au contraire,ils parlent, à maintes reprises, de l’episcopus, de l'abba, du comes, des Judices, vicedomini, præpositr, advocati, centenarii, scabinei*. IL est très probable que si linsinuation avait lieu, c'était devant un de ces magistrats.
2° Le second texte date de 804 *. C’est une donation par Harvich d'Angers à l’abbaye de Prum. La donation contient quatre actes : 1° acte de donation, portant que l’insinuation sera faite en présence de la curie; 2° procès-verbal de la tradition ; 3° mandat donné à Aganbertus de veiller à l'insinuation; 4° insinuation même « dont la rédaction s’accorde bien avec les recueils de formules et les procès-verbaux de Ravenne rapportés par Marini. L'affaire se réduit à un dialogue entre le défenseur et le mandataire, et à une copie du procès-verbal signé des curiales 5 ». Cette ressemblance si parfaite avec les recueils de formules est précisément ce qui inquiète d’autres auteurs : « plus d'originalité dans les formes, dit Martel, dans la rédaction, donnerait, ce nous semble, plus d'autorité à l’acte, tandis que nous n’y voyons toujours, comme en tant d’autres pièces,ique la copie de formules
1. Martel. Etude sur l'enregistrement des actes de droit privé, dans les Gesta municipalia, p. 118.
