Histoire du Dauphiné, de Valbonays, t. I, preuves p

3. Durandi, loc. cit. Faber, in suo codice, lib. VIII, tit. XXXVI, def. 42.

4. Durandi, loc. cit., n° 3, Guido Papa. Decisiones delphinales, quæstio CCCXXV, $ 5, quæstlio 640.

5. Guido Papa, quæst.325, & 4. Faber, in suo codice, lib. VII, tit. XL, def. Il. 6. Bacquet, Des droils de Justice, ch. xxr, n° 373.

rémunératoires ! ; la donation des meubles ?; les donations des princes aux particuliers et des particuliers aux princesÿ; la donation du capitaine à ses soldats “; la donation pour le rachat des captifs5; pour la réédification d’une maison incendiée $. On retrouve, en un mot, tous les cas de dispense dont Justinien s’est montré prodigue.

Le but de l’insinuation n’apparaît même plus clairement 7. Durandi fournit au donateur le moyen d’échapper à la nécessité de l’insinuation en déclarant que si la donation dépasse 500 solidi elle devra être considérée comme fractionnée en plusieurs donations : quam quidem donationem si summa quingentorum aureorum excederet, plurium donationum vires obtinere voloS. D’autres jurisconsultes examinent la question de savoir si le donateur ne peut pas renoncer à se prévaloir du défaut d’insinuation ou même s’engager par serment à ne pas invoquer ce moyen de nullité °.

En tous cas les chartes mettent en pratique cette renonciation : renoncio omnibus legibus, quæ donationem absque insinualione factam cassant in hoc quod excedit summam quingentorum solidorum.

Au milieu de ces nombreuses dispenses, l'utilité de l’enregistrement est singulièrement diminuée. Cependant quelques textes, ayant un caractère législatif, commencent, déjà, à réglementer, dès le xur<’et le xiv* siècle, la matière de l’insinuation dans les pays de Droit Écrit.

Les statuts municipaux de la ville d’Apt, de 1252, imposent en ces termes l’insinuation : item voluerunt et mandaverunt quod ‘apud eos (dominos de Symiana) seu judicem eorum. fiat insynuatio testamentorum et publicatio testium et testamentorum. Item insynuatio donationum 11.

1. Guido Papa, la Jurisprudence du célèbre conseiller dans ses décisions, section III. art. 2, p. 233.

2. D'Espeisses, t. I, Des contrats, part. I, tit. XIV, sect. 11, $ 5, p. 445.