Durandi, Loc. cit., addiliones, ne 5, note g

10. Carlulaire de Saint-Victor, anno 1212, ch. 905, anno 1214, ch. 998.

11.Charles Giraud,Essais sur l’histoire du droil français au moyen-âge,t.U,p139.

En 1302, le sénéchal de Beaucaire, frappé des inconvénients des donations clandestines, rappelle formellement la nullité des donations non insinuées : « cum pervenisset ad aures nobilis ac potentis viri D. Joannis de Arreblago militis D. Francorum Regis, senescalli Bellicardi et Nemansi, ex querimonià nonnullorum hominum et militum relatu, in publicis assisiis Andusiæ et Alesti, et etiam in alüis locis dictæ senescalliæ, super eo videlicet quod multæ donationes clandestine et fraudulose, absque præsidis insinuatione in diversis locis dictæ senescalliæ... propter quas multi exhæredati erant et postea donatarii per patriam mendicabantur et fame moriebantur, ratione donationum prædictarum... Deinde dictus D. seneschallus voluit et ordinavit quod donationes illas si que fierent in futurum clandestinæ palam vel occulte, nullam obtineant roboris firmitatem; sed eas tales donationes, si in judicio præsententur, tanquam nullæ habentur !. »

On peut également signaler comme une application de l’insinuation les mesures de publicité imposées par Louis XI, en 1486, pour le Dauphiné et par le roi René, en 1472, pour la Provence. Nous avons déjà analysé ces formalités 2 : la donation devra être faite, lue et publiée en présence du bailli, juge ou châtelain du domicile du donateur, et, en outre, en présence de trois de ses plus proches parents, en Dauphiné, et de deux parents ou alliés et de l’un des syndics ou procureur du lieu en Provence.

Eafin, au xvi° siècle, l'exemple des pays de Droit Écrit et les dangers des donations occultes devenus plus grands avec l'usage de la tradition feinte finirent par décider François I# à faire de linsinuation une mesure générale à tout le royaume. « À l’égard de ce qui s’est passé parmi nous, dit Ricard, du tems de la réalité de nos coutumes, l’insinuation n’était nullement connue dans ce royaume, mais l’usage des traditions par voyes feintes y ayant été introduit depuis la connaissance du Droit Civil, les mêmes inconvénients que cet usage avait produits chez les Romains, scavoir la facilité

À. Assises du Sénéchal de Beaucaire. Dom Vaissette, Histoire du Languedoc t. IV, preuves, p. 121. û 4