Chap. 1, sect. 1v, Rôle du notaire, pages 220 et

3. Guido Papa, Decisiones Delphinales, in fine. Mourgues, Commentaire sur les statuts de Provence. Merlin, Répert., v° Donation, sect. u, S 3.

de frauder les créanciers, au moyen de ce que les possessions demeuraient incertaines, et les donations immenses auxquelles le secret donnait lieu ayant été aperçues, nos rois ont été obligés d’y apporter les mêmes remèdes en établissant la nécessité de l’insinuation !. »

L'ordonnance de Villers-Cotterets, de 1539, imposa, ences termes, l’insinuation dans son article 132 : « Nous voulons que toutes les donations qui seront ci-après par et entre nos sujets, soient insinuées et enregistrées en nos cours et juridictions ordinaires des parties et des choses données, autrement elles seront réputées nulles et ne commenceront à avoir leur effet que du jour de l’insinuation ».

A partir de cette date, les rois se plaisent à légiférer sur la matière de linsinuation. M. Larnaude compte jusqu’à vingt ordonnances, édits ou déclarations sur ce sujet ?. Nous n’entrerons pas dans le détail de tous ces textes, qui d’ailleurs ne sont pas spéciaux aux pays de Droit Écrit.

Nous signalerons toutefois la transformation fiscale que subit. l’insinuation. En 1553, Henri II cherche à retirer de cette mesure de publicité un double bénéfice en imposant un droit pour l'enregistrement et en créant dans chaque bailliage un office de greffier aux insinuations. Cette réforme financière était complétée par une profonde modification de la théorie même de l’insinuation. Henri IF soumettait à l’enregistrement «tous les actes qui ont pour but de faire acquérir seigneurie, propriété, droit d'hypothèque ou réalité et utiles à faire connaître pour les tiers ». L’ordonnance, malgré les avantages de cette grande publicité, ne put trouver grâce devant la résistance des parlements et demeura lettre morte.

Louis XIV mit à exécution la réforme purement fiscale d'Henri IT (édit de 1703) sans chercher à faire prévaloir le but pratique de linsinuation, la publicité des donations.C’est

4. Ricard, Des donations, t. I, 4*° partie, Ch. 1v, sect. mr, n° 1083.

2. M. Larnaude, Elude sur la publicité des donations, pp. 123 et s. Ord. de 4539. Art. 132-133. Déclaration de 1549. Edit. de 1553. Ord.de Moulins de 1566. Déclaration de 4622. Déclaration de 1645. Déclaration de 1690. Edit. de 1703. Déclaration de 1704. Edit. de 1705. Arrêt du conseil de 1706. Déclaration de 1708. Déclaration de 1714. Arrêt du conseil de 1720. Déclaration de 1729. Dcclaration de février 1731. Ordonnance sur les donations de 1731. Lettres patentes de 1766. Lettres patentes de 1769.

difficilement, et seulement en vertud’une permission du juge que les tiers peuvent, sous l'empire de cet édit, prendre connaissance du registre des insinuations #.

L’ordonnance de 1731 rendit à l’insinuation son caractère véritable, Elle fitd’ailleurs cesser entreles pays de Droit Écrit et les pays coutumiers plusieursdivergences qui avaient continué de subsister, surtout dans le ressort du parlement de Toulouse, sous le couvert de la jurisprudence et malgré le texte formel de l'ordonnance de 1539. Nous essaierons, afin de reconstituer la physionomie de linsinuation dans les pays de Droit Écrit, de grouper ces différences autour des trois points suivants :