Boucher d'Argis, p

dont elle à la propriété et dont elle peut disposer à son gré, si elle ne se remarie pas.

On peut se rendre compte, approximativement, de la valeur ordinaire du don de bagues et joyaux conventionnel par la quotité du don légal; cette quotité varie avec la condition sociale des conjoints. Ainsi dans le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, lorsque le mari est noble, les bagues et joyaux sont du dixième de la dot; s’il est d’une condition obscure, ils ne sont plus que du vingtième. Dans les Dombes, les veuves de personnes illustres ont droit à des bagues et joyaux s’élevant au cinquième de leur dot; pour les veuves des simples gentilshommes, les bagues et joyaux sont de la dixième partie de la dot; pour les veuves des bourgeois, marchands et artisans, ils sont réduits à la vingtième partie.

Art. IV. — Donation de survie.

Dans quelques provinces régies par le Droit Écrit, la Provence, la Bresse, le Mâconnais, l’augment, le contre-augment et le don de bagues et joyaux n'étaient point en usage. Au lieu de ces libéralités, les conjoints se faisaient généralement, par contrat de mariage, une donation réciproque appelée donation de survie.

La donation de survie différait à plusieurs points de vue de l’augment et du contre-augment :

Elle n’était jamais due sans une convention expresse dans le contrat de mariage, qui en fixait la quotité, tandis que l’augment et le contre-augment avaient lieu de plein droit dans certaines provinces.

Elle était ordinairement réciproque entre le mari et la femme, le mari donnait à la femme le double de ce qu’elle lui promettait en cas de survie. L’augment et le contre-augment étaient, au contraire, deux libéralités indépendantes, l’une au profit de la femme, l’autre au profit du mari.

Les biens compris dans la donation de survie appartenaient en pleine propriété au survivant des époux. Le mari ou la femme, dans le contre-augment et l’augment, excepté pour