Boucher d’Argis, ch. vi, pp

dait la dot sous déduction du prix d'estimation et conservait les coffres, hardes et bijoux.

Dans le Dauphiné, la Bresse, la Provence, on stipulait quelquefois au profit du survivant des équipages ou au profit de la femme un ameublement,suivant sa condition, ce qu’on appelait sa chambre garnie ou tapissée.

Ces divers dons de survie, usités dans les contrats de mariage des pays de Droit Écrit, se complétaient, en outre, par toute une série d'avantages légaux, avantages dont l’étude n'appartient point à notre sujet, mais dont il faut généralement tenir compte pour apprécier le régime des libéralités entre époux dans les pays de Droit Écrit 1.

SECTION II , Donations faites pendant le mariage par les époux.

Pour apprécier, en pays de Droit Écrit, l'influence du mariage sur la capacité des époux, il convient de distinguer si la donation qu’ils font est au profit d’un étranger ou en faveur de l’autre époux.

& 1 — Donation des époux en faveur d'an étranger.

Le mariage, dans les pays coutumiers, avait une grande influence sur la capacité d’un des conjoints, sur la capacité de la femme qui devenait incapable de recevoir et de donner sans l'autorisation de son mari.

Au contraire, on peut dire que, par lui-même, le mariage ne diminuait point la capacité de la femme dans les pays de Droit Écrit, celle-ci ne tombant pas sous la puissance du mari ?. Les obstacles qui entravaient les libéralités de la femme mariée résultaient donc, non du fait du mariage, mais du régime matrimonial, des droits du mari sur la dot et de l’inaliénabilité du fonds dotal. Aussi « dans les provin-

4% Citons notamment l'année ou droit de viduité, le deuil, le droit de tenute en Roussillon, la quarte du conjoint pauvre. Nous avons vu également que l augment, le contre-augment, les bagues et joyaux, dans beaucoup de paÿs de Droit Ecrit, étaient attribuës à l'époux ou l'épouse survivant, même sans stipulation dans le contrat de mariage.