Furgole, Ordonnance sur les donations, sur l’art

ces de Droit Écrit qui n’étaient point du ressort du parlement de Paris, les femmes mariées avaient pleine liberté de disposer à leur gré de leurs biens paraphernaux !, tant en usufruit qu’en propriété; de même elles pouvaient accepter, sans l'autorisation de leur mari, les libéralités qui leur étaient faites pendant leur mariage pour leur tenir lieu de bien paraphernal? ».

Dans les provinces de Droit Écrit du ressort du parlement de Paris, le pouvoir des femmes sur leurs biens paraphernaux était beaucoup plus limité ; il ne s’étendait qu’à l’usufruitet les femmes mariées ne pouvaient contracter sans l’autorisation de leur mari. Leur pouvoir sur ces paraphernaux était donc à peu près le même que celui des femmes non communes ou séparées en pays coutumier pour la gestion de leurs biens. Or, dit encore Sallé, « comme les femmes non communes ou séparées, en pays Coutumier, ne peuvent accepter, sans l'autorité de leur mari, les donations à elles faites, quoiqu’elles en aient incontestablement l’usufruit libre, il s’en suit de même que les femmes, dans les pays de Droit Écrit du ressort du parlement de Paris, ne peuvent pon plus accepter, sans l’autorisation de leur mari, les donations à ellés faites pour leur tenir lieu de biens parapherpaux, puisqu'elles n’en ont de libre que l’usufruit et non la propriété * ». A plus forte raison, dans ces mêmes provinces, les femmes mariées ne peuvent-elles faire une donation, même sur leurs biens paraphernaux, sans l’autorisation de leur mari.

L’ordonnance de 1731, en confirmant la nécessité de l’autorisation maritale pour l'acceptation des donations faites à la femme, laissa subsister la pleine capacité à l’égard des biens paraphernaux dans les pays de Droit Écrit. L'article 9 maintient spécialement les usages de ces provinces : « n’entendons néanmoins rien innover sur ce point, à l’égard des donations qui seraient faites à la femme pour lui tenir lieu de

1. Sauf, par exception, dans la coutume de Bordeaux, où le mari administre les paraphernaux. M. Viollet, Précis de l'histoire du droit français, droit privé, p. 682, note 1.

2. Sallé, l'Esprit des ordonnances de Louis XV, sur l’art. 9. Maynard, 1. VIIT, ch. zx, de Cambolas, livre [, ch, xxvir.