D'Espeisses, partie 1, tit. XITE, sect. vr, n

INFLUENCE DU MARIAGE SUR LES DONATIONS y

gagé envers des créanciers jusqu’à devenir insolvable, le retranchement qu’il convient de faire, si la donation est excessive, est au profit des seuls enfants, à l’exclusion des créanciers !.

IL peut se trouver qu’il existe à la fois des enfants du premier lit et du second lit ; dans ce cas, quels seront ceux qui - seront appelés à bénéficier du retranchement opéré sur la donation de leur auteur ?

Deux systèmes peuvent se concevoir : 1° appeler au partage du bénéfice de ceæetranchement tous les enfants. En réalité « les biens retranchés de fa donation faite au second mari sont ceux de la mère commune; or, tous les enfants, de quelque mariage qu'ils soient nés, étant autant à leur mère les uns que les autres, doivent y avoir un droit égal 2 »; 20 réserver le produit de ce retranchement aux enfants du premier lit, car seuls ils ont à redouter les entraînements de la passion de leur père ou de leur mère remariés et les artifices d’un beau-père ou d’une belle-mère.

Le droit romain avait oscillé successivement entre ces deux systèmes. En 469, la loi Ade edictali (6. GC. 5.9) avait d’abord consacré le second; en 486 la loi quontam (9. C. 5.9) avait préféré le premier ; enfin la législation des Novellesétait revenue à la théorie de la loi Adc edictalr et avait sanctionné

à nouveau le privilège des enfants du premier lit (Nov. 22.

cap. 27).

Ces deux systèmes opposés se retrouvent dans notre ancien droit, les pays de Droit Écrit et les pays coutumiers

ayant adopté chacun une solution complètement différente.

Ainsi, tandis que dans les pays coutumiers ce qui était retranché sur la donation excessive était réparti entre les enfants du premier et du second lit, dans les pays de Droit Écrit, le bénéfice du retranchement était réservé aux seuls enfants du premier lit. Seule la jurisprudence du parlement de Paris, pour les pays de Droit Écrit compris dans son ressort, s'était montrée longtemps hésitante, au grand scandale des jurisconsultes : « nous espérons, écrivait sévèrement

À. D’ Espoisses, loc. cit. — Contra : arrêt de Castres, du 8 mars 1634, 2. Pothier, Du contrat de mariage, n° 567.

328 LES DONATIONS. PART, If. CHAP. VII

Henrys, en rapportant un arrêt de ce genre, nous espérons pourtant recouvrer des arrêts contraires qui conservent leur droit aux enfants du premier lit, et excluent ceux du second, afin que, sur cette contrariété d’arrêts, le Lecteur s’arrête à ce qui est de plus certain et suive plutôt les jugements conformes à nos lois que ceux qui les choquent. » Après avoir en effet consacré par arrêt du # juin 1606 le privilège des enfants du premier lit, le parlement de Paris, qui semblait vouloir reproduire les évolutions successives du droit romain ordonna, par arrêts du 7 septembre 1645 et du 7 mars 1648, le partage du bénéfice du retranchement entre les enfants nés du premier et du second mariage. Enfin un arrêt solennel rendu le 24 juillet 1660 en la seconde chambre des enquêtes, après avis des autres chambres, vint trancher cette question célèbre et fixa la jurisprudence dans le sens adopté par toutes les cours des pays de Droit Écrit, en réservant définitivement le bénéfice du retranchement opéré sur la donation faite au second époux aux seuls enfants nés du premier mariage ?.

Toutefois, s’il existait des enfants de trois lits différents, la jurisprudence admettait au partage du retranchement les enfants du premier et du second lits.

Les enfants prenaient ‘ce qui leur revenait ainsi par suite du retranchement en vertu d’un privilège attaché par la loi à leur seule qualité d'enfants et non comme héritiers. Il enrésultait qu’ils bénéficiaient du produit duretranchement, mème s’ilsrenonçaientà la succession de leur auteur donateur, même si cette renonciation était faite par avance par une fille dans son contrat de mariage #. On excluait seulement du bénéfice du retranchement les enfants justement exhérédés et les morts civils”.

2° Interdiction pour l'époux remarié de disposer des biens