‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 180 sur 232 · Ricard, 3° partie, ch: 9, glose 4, n° 1954. j · texte numérisé non relu

Ricard, 3° partie, ch: 9, glose 4, n° 1954. j

2. Toulouse, arrêt du 16 janvier 1588. Maynard, liv. II, ch. 74. 4 juin 163 paire. livre IT, cs — Paris, 24 juillet 1660. Ricard, 3 part. < 1260 à

renoble, 14 mars 4618.92 avril 1642, 14 mars 4649. Merlin, Rép., v' Sec A ET ép., v* Secondes noces,

3. Bordeaux, 13 maï 1576. 12 mai 1646. Dupin, Loc. cit., tit. IV, ch. 4, n° 20

4. ns M UE legs de cinq sols fait à l'enfant du premier lit ne pouvaitservir pour faire réduire les avantages portés par le contr ù iao du second époux. Arrèt de 1609. Dupin, loc. sh n° où. ï D

RE de Toulouse du 1% sept, 1598. 3 juin 1613. De Cambolas, livre II ch. 46. É V

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