D’Espeisses, part. I, tit. 13, sect. 6, ne

qui lui proviennent des libéralités de son premier époux et réserve en.faveur. des enfants du premier mariage de la nue propriété de ces biens.

Cette déchéance n’est point particulière à la matière des donations, puisqu'elle affecte la capacité de l'époux remarié aussi bien à l'égard des aliénations à titre onéreux que des alénations à titre gratuit. Nous ne l’envisagerons naturellement qu'au point de vue des donations. Elle a pour base une espèce de substitution envers les enfants nés du premier mariage : « la loi feint, dit Merlin, queles avantages n’aient été faits que sous condition tacite qu’en vertu des secondes noces l’époux serait tenu de les restituer aux enfants communs !. » La réserve n’alteint du reste que la nue propriété des biens provenant des libéralités du premier époux, mais elle est absolument générale, elle frappe, sans distinction, tous les biens qui proviennent à l’époux remarié de son premier conjoint, non seulement par des donations formelles, mais par toutes espèces d'avantages directs ou indirects, non seulement par des libéralités purement conventionnelles, mais même par suite de gains de survie légaux?. Il y a plus, en pays de DroitÉcrit, Le conjoint remariéest obligé de conserver aux enfants du premier lit, non seulement les biens qui lui proviennent personnellement de la libéralité de son premier époux, mais aussi ceux que le défunt avait laissés à ses enfants et qui, par le prédécès de quelques-uns d’entre eux, se trouvent revenir au conjoint remarié3.

Personnes incapables de donner par suite de cette seconde incapacité. — Ici, pas de difficultés : le droit romainen usage dans les pays de Droit Écrit et le texte de l’édit de 1560 sont d'accord pour appliquer cette incapacité aux maris comme aux femmes remariés*: on l’étendait même aux aïeuls et aïeules remariés en faveur de leurs petits-enfants5.

4. Merlin, Répertoire, ve Noces secondes, $ AT, art.Ilt, n° 1.