D'Espeisses, part. I, tit. 13, sect. VI, n

3. Toulouse, juillet 4576. La Rocheflavin Arrets, livre 2, vo Mariage, Ut. 4, arrêt 5,26 janvier 4:98; de Cambolas, livre 2, ch. 40, 8 mars 1628, D’Olive, livre 3, ch. 4. Cette extension de la déchéance, qui ne résullait pas du texte de l'édit, mais du droit romain,(nov. 22. ch. 46, $2), n'étail pas en usage dans les pays coutumiers. Ricard, 3° partie, ch. 9, glose 5, n° 1361.

4. Loi fæminæ. 3. G.5, 9 complétée par la loi Genvraliler. 5. C. eod. til. Les semblables voulons être gardé és biens qui sont venus aux maris par dons et

libéralités de leurs défuntes femmes, 2e chef de lédit. 5. Arrêt du parl. de Bordeaux, 1614. D'Espeisses, parl. I, tit. 43, sect. VI, 3.

330 LES DONATIONS, PART. II. CHAP. VIl

La seule question qui ait besoin d’un examen plus appro-

fondi est celle de savoir si cette peine des secondes noces pouvait être remise à l'époux remarié dans les pays de Droit

Écrit, soit par l'époux donateur, soit par les enfants bénéficiaires de la réserve.

11 semble que le motif même sur lequel reposait cette déchéance laissait toute liberté à l'époux donateur d’en dispenser par avance son conjoint, puisqu'après tout la réserve ainsi cons lituéeaux enfants nereposait que sur l'interprétation de sa volonté tacite. La tradition romaine se montrait du reste favorable à cette solution, puisque Justinien, dans le début de la Novelle consacrée par lui à la réglementation du mariage etdes peines des secondes noces, avait pris soin d'affirmer, à nouveau, le pouvoir qu'avait le testateur de continuer à régler ses libéralités à sa guise : #t omnia quæcumque ex hodiernà die testator disposuerit de talibus, sive vir, siwe mulier consistat, hæc valeant".

Aussi les jurisconsultes des pays de Droit Écrit étaient-ils généralement d'avis que l’époux donateur pouvait relever par avance son conjoint de cette incapacité ?. Seulement.les uns se contentaient d’une dispense tacite, par exemple si le mari faisait une libéralité à sa femme dans le cas où elle viendrait à se remarier?. Les autres exigeaient que le mari déclarât expressément qu'il voulait que sa femme, malgré les secondes noces, conservât la propriété des libéralités qu'elle recevait de lui#.

: La jurisprudence inclinait en majorité vers la même solution, Les parlements de Grenoble, Bordeaux, Aix, se contentaient de la dispense tacite du mari”. Mais le parlement de