‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 2 sur 232 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Effets des donations sous Justinien............. RME ere Secrion 1. — Effets des donations entre vifs..........,.... Le SECTION Il. — Effets des donations « sub modo »...... SRE SECTION IL. — Effets des donations « propter nuptins ». + res SECTION IV. — Effets des donations entre épouæ....... SN A SEcrion V, — Effels des donations à cause de mort,............

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