CHAPITRE PREMIER

De VS des donations dans les pays de Droit Écrit... .....….. à

. CHAPITRE Il

| Des différents types de donations plus particuliérement usités dans les paÿs de Droit Ecrit. — Comparaison avecles pays coutumiers........ D ANRT RS idee re dÉuae a le cite

Secriox I, — Types de donations usiés dans les pays de Droit Ecrit

COTANSLE SEP ON SE COTUMAET SES NE DUMP EN EEE SES DONALIONTENIrE A ULTSAR n enne SOON SU AU NA . $S I. — Donation rémunératoire. ......... AA oo AM CR J$ TT: — Donation avec charges. ..:........:. nes ta Ps. $ IV. — Donation en franche aumône, Fe avec clause

d’i immunité A LAORE (ERNEST SOA Lis Lys ouens

& ra — Donation à cause de DAODIARSS SE ER SAR NUE RTE Es Il, — Donation de biens à venir; donation de biens présents et à venir; donation universelle et à titre universel..