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décès du donataire avant le donateur, soit qu’il ait été convenu qu’en cas dudit prédécès la chose donnée retournerait au donateur ou à ses héritiers, soit que la dite stipulation ne soit pas intervenue, pourvu que la donation ait été faite par les ascendants paternels ou maternels, ou par les proches collatéraux !. » On voit par cette définition qu’il existait, dans les pays de Droit Écrit, deux sortes de droit de retour ou de réversion : le droit de retour conventionnel et le droit de retour légal.

Art. I. — Droit de retour conventionnel.

Nous avons peu de choses à dire du droit de retour conventionnel. Il n’est que l'exercice d’une condition résolutoire casuelle. Or « ceux qui donnent leurs biens, dit Roussilhe, peuvent les donner sous les conditions qu’ils jugent à propos (pourvu qu’elles ne tendent pas à détruire la donation) et rien de plus juste que de permettre d’apposer à sa libéralité telles conditions qu’on veut, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux bonnes mœurs ? ».

Le droit de retour conventionnel était, du reste, en usage aussi bien dans les pays coutumiers que dans les pays de Droit Écrit. Remarquons seulement qu’on se montrait généralement, dans le pays de Droit Écrit, favorable à l'extension des clauses de retour stipulées par le donateur. 'Ainsi, le parlement de Toulouse, par arrêt du mois de janvier 1574, dé-

clara que les biens donnés par un oncle à son neveu avec

réserve de l’usufruit et clause de retour, pour le cas où le neveu donataire décéderait sans enfant, retourneraient aux héritiers du donateur, quoique ce dernier füt décédé avant le donataire et qu’il eût omis de stipuler la réversion pour lui et les siens, « parce qu’il était à présumer que le donateur, en donnant, n'avait pas voulu transmettre ses biens à des étransers #1).

L'exercice du droit de retour conventionnel avait pour ré sultat de faire rentrer le bien donné entre les mains du dona-

4. Henrys, Œuvres, t. IV, Supplément aux œuvres de Claude Henrys. Des donations, |. 1, ch. vr.

2, Roussilhe, la Jurisprudence des donalions entre vifs, t. HI, n° 571. 3. Henrys, loc. cil., $ 28.

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teur ou de ses héritiers, libre de toutes les aliénations et charges consenties par le donataire #.

Art. II. — Droit de retour légal.

Ce droit s'ouvre par le prédécès du donataire sans enfants. L'existence d’un enfant du donataire décédé empèche le droit de retour ?, parce qu’il représente le donataire. Bien que le donataire ait laissé plusieurs enfants, la mort de l’un d’entre eux ne donne pas ouverture au droit de retour #. Si, ensuite, tous les autres enfants du donataire viennent à mourir sans descendants du vivant du donateur, alors seulement celui-ci reprend, par droit de retour, tous les biens donnés, même la portion de l'enfant prédécédé en premier lieu qui avait été déjà divisée entre les successeurs ab intestat5.

De profondes différences séparaient les pays de Droit Écrit des pays coutumiers au point de vue du droit de retour légal, tant à l'égard de ceux qui bénéficiaient de ce retour qu’à l'égard de ses effets.

Le droit romain n’admettait le droit de retour légal qu'au profit du père pour la dot profectice ou pour la donation ante nuptias qu'il faisait pour son fils6. Mais les parlements de Droit Écrit avaient une jurisprudence très large sur l'exercice du droit de retour. Le parlement de Toulouse allait le plus loin dans cette voie. Il accordait le droit de retour, non seulement au père, pour toutes espèces de donations faites à ses enfants 7, mais à la mère $, aux ascendants paternels *, aux

4. Roussilhe, loc. cit, t. III, p. 68, Code civil, art, 951-952, Ricard laissait au donataire un certain pouvoir d’aliénation arbitratu boni viri « en cas qu'il ne se trouvât pas avoir d’autres biens pour se servir dans ses affaires et dans ses nécessités ». Des donations, t. I, part. IT, ch. 7, n° S10.