Ferrerius, sur Guy Pape, quest

3. Toulouse, arr. de janvier 1579. Maynard, liv. 6, ch. 58. Aix,26 janvier 1580 9 février 1583. D'Espeisses, Des vontrats, part I, tit. 14, sect. LV, n° 8. Toulouse arr. du 8 sept. 1667, Furgole, Ord. sur les donations, com. sur l’art. 44. ‘

4. Automne, la Conférence du droit romain avec le droit français, ad tit. de revocandis donationibus, ad leyem si unquam, tome 11, p. 457. |

comme nous l'avons dit, que le parlement de Toulouse ne laissait pas d'admettre la révocation quoique le donateur eût prévu, lors de la donation, la naissance des enfants 1.

L’ordonnance de 1731 a déclaré nulle toute renonciation à la révocation pour survenance d’enfant (art. 44).

2° La nullité de la donation révoquée pour survenance d'enfant pouvait-elle se couvrir par une confirmation tacite Ou expresse ?

On s’était demandé, notamment, si le fait que le donateur avait laissé le donataire en possession, après la survenance des enfants, jusqu’à son décès, n’était pas une raison suffisante pour écarter l’application de la loi st wnguam.Si la donation était révoquée, quand l’enfant du donateur qui avait occasionné la révocation était mort avant toute instance? Certains jurisconsultes de Droit Écrit? admettaient que si les enfants du donateur étaient décédés pendant la vie de leur père et que celui-ci, à son tour, fût mort sans révoquer la donation ni expressément ni tacitement, cette libéralité se trouvait confirmée.Mais le parlementde Toulouse considérait que la raison de la révocation subsistait dans tous les cas 2.

L’ordonnance de 1731 a tranché dans ce sens toutes les difficultés et rendu impossible toute confirmation de la donation révoquée (art. 41 et 43).

3° Par quel laps de temps se prescrivait le droit de révocation ?

De droit commun, la prescription aurait dû être acquise au donataire ou à ses successeurs universels par trente ans, aux tiers possesseurs ayant juste titre et bonne foi par dix ans où vingt ans, suivant qu’elle s’opérait entre présents ou absents. Le parlement de Paris jugeait dans ce sens #.

En outre la prescription aurait dû commencer à courir contre le donateur du jour de la naissance du premier enfant. A cette date,en effet, son droit de révocation avait pris naissance et par eonséquent on pouvait lui appliquer la maxime contra valentem agere currit præscriptio ÿ.

4. Arr. de Toulouse du 3 sept. 1667, Fürgole. Ord. sur les donalions, sur l’art. 44. La Rocheflavin. Arrels, liv. 2, vo Donation, Ut. 7, art. I. 2. D'Espeisses, tome I, Des contrats, part. I, tit. 14, Des donations, sect. UV. p. 462. Ferrières in quæst. 214 Guidonis Papi. t3.:De Catellan, Liv. 4, ch. 41, p. 99.

4. Ricard, Des donations, tome I, 3° partie, n° 669. 5. Ricard, Loc. cit., n° 660.

378 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VIT

Le parlement de Toulouse avait, sur le premier point, une jurisprudence spéciale, d'autant plus importante à noter qu’elle a passé dans l'ordonnance de 1731 et dans le Code civil {, dont elle peut expliquer historiquement les dispositions exceptionnelles. Le parlement exigeait, dans tous les cas, pour la prescription, une durée de 30 années, « il jugeait indistinctement, dit Furgole, qu'il n’y avait que la prescrip-

tion de trente ans qui fût suffisante, parce qu'il s’est éloigné

de l’ancien droit romain à cet égard et qu’il n’a reçu d’autro prescription pour ce qui regarde l’acquisition de la propriété et l'exclusion de l’action rer vindicationts que celle de trente ans ?. »

Sur la deuxième question, le point de départ de la prescription, la jurisprudence des pays de Droit Écrit, était incertaine. On faisait courir les trente ans tantôt de la naissance du premier, tantôt de la naissance du dernier enfant. L’ordonnance de 1731, suivie en cela encore par le Code Civil, adopta ce dernier point de départ. Pothier essaie de justifier ainsi cette solution *: «il faut distinguer entre le droit de propriété et le droit de créance. Lorsque je suis propriétaire d'une chose, je ne puis le devenir davantage, en vertu de quelqu'autre cause que ce soit. C’est en ce sens qu’on dit : quod meum est amplius fier non potest, mais lorsque je suis créancier d’une chose rien n’empèche que je ne puisse devenir encore créancier de la même chose ex ali causa. Suivant ces principes, quoique le donataire füt déjà devenu, par la survenance de ce premier enfant, créancier de la restitution des mêmes choses par lui données, rien n’empêche qu'il puisse de nouveau devenir créancier de la restitution des mêmes choses par la survenance du dernier et que la créance qu'il avait par la naissance du premier, étant prescrite, celle qui lui a été acquise par la naissance du dernier puisse lui rester. »

& IV. — Droit de retour.

« La donation entre vifs peut aussi être révoquée par le

. Ord. de 1731, art. 45. Code Civil, art. 965. . Furgole, Ordonnance sur les donations. Com. sur l'art. 43. Poihièr, Trailé des donations entre vifs. OEuvres, tome VIN, n°° 174.175.