DE CONCLUSION

ütre de succession. Le donateur reprit le bien donné, mais grevé des charges consentie par le donataire.Il est à remarquer que cette jurisprudence régissait certains pays de Droit Écrit, ceux qui étaient compris dans le ressort du parlement de Paris, le Lyonnais, le Mâconnais, le Beaujolais, le Forez et la Haute-Auvergne. Les trois sénéchaussées de Belac, — Rançonet Magnac en Basse-Marche, comprises, au xvn siècle, dans le ressort du parlement de Paris, continuaient, par excep- lion, à suivre sur le droit de retour la jurisprudence du par-

lement de Bordeaux dont elles relevaient auparavant f. L’ordonnance de 1731 ne toucha pas à la question du droit M0 retour et laissa subsister les divergences profondes qui existaient entre les pays de Droit Écrit et les pays coutumiers Sur les effet du droit de retour légal. Le Code Civil a adopté

la théorie coutumière dans la succession anomale de l’ascendant donateur (art. 747).