CONCLUSION

Nous avons cherché, au cours de ce travail, toutes les fois 4 que nous avons pu le faire sans dépasser les limites d’une élude sur l’histoire des donations dans le droit de Justinien

et dans les pays de Droit Écrit, à rapprocher les théories en vigueur dans l’ancien droit. des règles du Code Civil. Une -onclusion se dégage de cette comparaison : le Code Civil, dans la matière des donations, s’est inspiré beaucoup plus des none coutumières que des théories de Droit Écrit. . La doctrine des pays de Droit Écrit consacrait la liberté mn les donations : liberté dans le choix des libéralités, donation entre vifs et donation à cause de mort; liberté dans l’objet des donations, biens présents ou biens à venir; liberté dans les formes, acte notarié ou acte sous seing privé; liberté dans les différentes clauses des donations, même dans celles

L D'Espeisses, Des contrats, tit. 44; Des donations, sect. 4, n° 5, édition de 178, notes de Rousseau de Lacombe.

contenant au profit du donateur, non sans doute un droit purement arbitraire de révocation, mais une condition potestative.

La doctrine coutumière sur les donations était au contraire dominée tout entière par la maxime donner et retenir ne vaut, dont l'influence se faisait sentir partout. C’est par application de cette maxime que les pays coutumiers repoussaient la donation à cause de mort et la donation de biens à venir, qu'ils firent imposer aux donations les formes rigou. reuses de l’acte notarié, de l’état du mobilier et de l’acceptation expresse, qu'ils considéraient l’irrévocabilité comme essentielle à la donation.

Sans doute, les pays de Droit Écrit ont eu une influence

lointaine et indirecte sur le Code Civil, ils ont fait prévaloir le caractère consensuel de la donation en la dégageant des nécessités de l’exécution. Mais déjà, avant l'ordonnance de 1731, l'importance de la première partie de la règle donner et retenir ne vaut, la nécessité pour le donateur de faire tradition, avait à peu près complètement disparu, même dansles pays coutumiers. Sans doute aussi certaines théories de Droit Écrit sur des points spéciaux de la matière des donations, par exemple la possibilité des donations révocables entre époux, ont passé dans notre droit actuel. Mais, d’une façon générale,

on peut dire que le Code Civil a suivi la doctrine des pays

coutumiers et que le législateur moderne a, suivant l’expres-

sion de M. Glasson !, « adopté les yeux fermés » l’ancienne

règle donner el retenir ne vaut avec ses conséquences. Certes nous ne blâmerons point les formes solennelles imposées à la donation. Elles n’ont pas d’inconvénient dans un acte relativement rare et qui demande à être mûürement réfléchi; elles ont des avantages dans une matière où les fraudes

sont à redouter et les captations à craindre. Nous ferons seu-

lement remarquer que la pratique a rompu le moule rigide

imposé aux donations et lui a fait deux larges fissures: la jurisprudence valide la donation déguisée dans un contrat onéreux, le développement des valeurs au porteur a donné au

don manuel une importance considérable.

1. M. Glasson, Etudes de droit civil : les donations à cause de mort. Revue pralique de droit français, t. XXXVII, + janvier au 30 juin 1874, p. 490.