M. Glasson, Loc. ci
6. Histoire de la propriélé Prélorienne et de l'aclion Publicienne. loc. cit.
L'idée première de ce système appartient à Schulin, Resolulivbedinqung und Endiermin. Marburg, 1875.
Il ressemble dans une certaine mesure au premier système, car il admet qu’à aucune époque, pas plus dans les théories proposées par Ulpien que dans le droit consacré par Justinien, la propriété quiritaire n’a pu être transférée ad tempus, que par suite la condition résolutoire n’a jamais eu pour effet de faire revenir de plein droit la propriété de l’objet donné au donateur mor lis causa.
Nous ne suivrons M. Appleton que dans l’étude des arguments empruntés à la matière de la donation à cause de mort.
Il fait à la théorie précédente, qui attribue à Ulpien le renversement de l’ancienne maxime proprietas ad tempus transferri non potest, un double reproche :
D’une part, on impute à Ulpien une tentative révolutionnaire, le renversement d’un principe fondamental de droit romain et cela presque inconsciemment. «Ainsi, dit M. Appleton, depuis l’ancien droit romain jusqu’à Dioclétien, depuis Dioclétien jusqu’à Justinien et même après cet empereur, on voit tantôt poser d’une manière indirecte, tantôt proclamer expressément comme un principe fondamental la vieille règle : proprietas ad tempus transferri nequit.… Contre une idée aussi fondamentale, Ulpien seul ou presque seul aurait levé l’étendard de la révolte. Il s’est trouvé un jurisconsulte, un homme pour qui le droit était une religion et qui, dans son magnifique langage, s’appelle lui-même prêtre de cette religion, et ce jurisconsulte n’a pas craint de porter une main bardie,nous allions dire sacrilège, sur cette grande institution, le dominium ex jure Quiritum.…. Et cela d’un trait de plume, sans s’y arrêter, sans paraître se douter que sa solution fut une révolution dans le droit : potest defendi… quisdabiti. »
D'autre part, « on met à la charge du grand jurisconsulte une autre témérité encore : la méconnaissance d’une règle élémentaire du droit romain et du bon sens ? ».
On sait qu'il existe incompatibilité absolue entre la rei vindicatio et la condictio *. Or la loi 29. D. de don. c. m. 39.6.
. M. Appleton, loc. cit., pp. 169-170.
MIA DAS Hi . Institutes. IV. 6. 2 14. Gaius, IV, 4.
ne semble nullement exclure l’action personnelle, mais Ulpien paraît bien plutôt faire remarquerque, sans préjudice de la condictio,une action réelle pourrait être donnée au donateur. D'ailleurs la loi 30 (eod. tit.) lui attribue positivement le choix entre la condictio et l’utilis actio dans le cas où il entend révoquer sa donation. Or, dans le système précédent, où lon fait revenir de plein droit la propriété au donateur, on voit dans cette ufilis actio la revendication même !. Il en résulterait qu'Ulpien accorderait à la fois la revendication et la condictio 2. |
Enfin M. Appleton repousse l’argumentqu’on veut tirer de la comparaison entre le paragraphe 283 des Fragmenta Valicana et la loi 2. C. de donat quæ sub imodo. 8. 55. Nous avons dit qu'on raisonnait ainsi : « Ces deux textes renferment le même rescrit, seulement il se retrouve aux Fragmenta Vaticana dans sapureté originelle,tandis que lescompilateurs du Code ne l’y ont inséré qu'en changeant complètement le sens primitif : au lieu de donatio inrüa est, cum proprietas ad tempus transferri nequiverit, ils ontmis donaho valet,cum eliam ad tempus certum vel incertum ea fieri potest. Ainsi Dioclétien disait : la donation est nulle, car la propriété n’a pu être transférée pour un temps, et Justinien lui fait dire : la donation est valable, car elle peut se faire même pour un temps certain ou incertain. »
«Ce raisonnement serait difficile à réfuter si le fragment du Vatican contenait vraiment Le mot tempus3. Malheureusement le manuscrit dit positivement ad te et non pas ad tempus, etpour corriger le texte il fautsupposer que l’auteur dufragment a omis les quatre dernières lettres du mot #. »
Après avoir écarté ainsi comme effet de la condition réso-
1. Cependant M. Bufnoir, loc. cil., p. 488. Savigny, t. IV, p. 259,2 171, voient dans l’utilis äctio de la loi 30 l’actio præscriplis verbis.
