Appleton, loc. cit.,p

3. Pellat, Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété, 2 éd. Paris, 1853, pp. 279-285. M. Bufnoir, Théorie de la condition en droit romain. Paris, 1866, p. 136. — M. Glasson, Etude sur les donations à causè de mort. Paris, 1870, p.142.— Ortolan, Explication historique des Institutes. Paris,

1857, L. II, n° 546. — Accarias, Précis de droit romain. Paris, 1886, t. I, n° 308. 4. M. Glasson, loc. cil., p. 143, 2 405.

pinion d'un jurisconsulte devint, sous Justinien, une règle adoptée par tous. « Il y a une preuve indubitable du changement subi par la législation romaine en cette matière. Il suffit de rapprocher le $283 des Fragmenta Valicana et la constitution de donationibus quæ sub modo C. 8. 55. Ces deux textes rapportent la même constitution des mêmes empereurs et pourtant ils disent absolument le contraire. L’un affirme que ad tempus proprielas transferri nequit ; l'autre déclare qu’on peut transférer la propriété ad tempus. Il est de la dernière évidence que la constitution des empereurs a subi un complet remaniement en passant dans le recueil de Justinien ; on lui a fait dire le contraire de ce qu’elle portait à l’origine ! ». C’est donc bien que, dans le droit de Justinien, la condition résolutoire a pour effet de faire revenir de plein droit la propriété à l’ancien propriétaire, et, plus particulièrement en notre espèce, de permettre au donateur mortis causa, lors du décès du donataire, de reprendre par la revendication la chose donnée libre de toutes charges imposées par le donataire.

En dehors des deux textes que nous avons cités ? et qui nous intéressent, puisqu'ils sont les deux principaux arguments de cette théorie dans la matière des donations à cause de mort, les partisans de ce système invoquent encore un certain nombre des textes * empruntés à d’autres matières et qui semblent établir que sous Justinien la propriété peut être transférée ad tempus.

Quant aux textes s'appliquant aux donations à cause de mort qui ne parlent, au profit du donateur, dans le cas de caducité de la donation que de la condictio:, on explique, dans ce système, leur maintien au Digeste « tantôt par inadvertance, tantôt précisément sous l'influence de cette idée que l’action réelle n’exclut pourtant pas l’action personnelle 5 ».

40 Un quatrième système a été proposé par M. Appletonf.