M. Appleton, loc. cit., p

lutoire le retour de plein droit de la propriété au donateur mortis causa et la revendication qui en découlait, M. Appleton propose pour donner satisfaction aux textes ! qui assurent très certainement à ce donateur une action in rem de décider que cette aclion est la Publicienne.

Avec la Publicienne, dit-il, toute difficulté disparaît. « Le donataire a la Publicienne tant que la condition résolutoire n’est pas arrivée, car il a un juste titre, la donation; mais dès qu’elle est révoquée, plus de juste titre, partant plus de Publicienne. Dès lors, il est tout naturel que le donateur la recouvre : la fiction de la formule lui permettra en effet d’intenter avec succès cette action ?. »

En même temps, la Publicienne répond à la lettre même des textes. Elle explique pourquoi, dans la loi 29. D. 39. 6. Ulpien, après avoir parlé au début de la reivindicatio (rem vindicare), emploie les expressions in rem actio, ce qui ne se comprendrait point s’il s'agissait toujours de la revendication, pourquoi dans la loi 30 il qualifie l’action in rem d’ulilis, épithète qui ne convient pas à la revendication, qui s’applique parfaitement à la Publicienne, action réelle, et action utile, puisque c’est une action fictice.

En résumé, si,de ces quatre systèmes que nous venons de rappeler, nous repoussons les deux premiers, qui se concilient le plus difficilement avec les textes, nous arrivons aux deux solutions suivantes en apparence absolument opposées comme résultats : si la condition vient à défaillir, si le donataire prédécède ou si le donateur révoque la donation à cause de mort, ou bien, suivant le système généralement suivi en France, la propriété revient de plein droit au donateur qui a pour reprendre l’objet donné la revendication, ou bien, suivant M.Appleton,la propriété nerevient pas de plein droit au donateur qui à pour reprendre l’objet donné la Publicienne. Mais en réalité ces solutions sont moins différentes, comme résultat pratique, qu’elles ne paraissent. La Publicienne réussira en effet contre le donataire, contre ses créanciers chirographaires, contre tous ceux à qui il à conféré à titre gratuit un droit réel sur la chose donnée, même contre le créancier

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hypothécaire à quiil aengagé cette chose; elle n’échouera que contre les acquéreurs à titre onéreux du donataire !,

II. — Effets de la donation à cause de mort effectuée promittendo ou liberando.

L'application des mêmes principes à ces donations est beaucoup moins compliquée. Si la promesse, la délégation ou la libération est faite sous condition suspensive, la survie du donataire donne seulement ouverture à ses droits.

Si au contraire les engagements du donateur sont immédiats et que la donation soit atteinte de caducité,le donateur jouira de la condictio causa data, causa non secuta, pour obtenir du donataire ou de ses héritiers sa libération dans le cas où il s’est obligé, la restitution de la créance qu’il a déléguée,la création d’une obligation égale à celle dont il a libéré le donataire. Sans doute la condictio ne fera pas renaître des droits qui n'existent plus, mais elle permettra au donateur d’en obtenir de nouveaux égaux aux anciens.