RÉVOCATION DES DONATIONS
La révocation des donations peut provenir, à l’époque de Justinien, de trois causes différentes : d’une cause générale à tous les contrats, d’une cause essentielie à certains types de donations révocables par nature, et enfin d'une cause exceptionnelle dérogeant au principe de l’irrévocabilité des donations entre vifs ordinaires.
Nous n’insisterons passurlescauses de révocation quisont communes à la donation et aux autres contrats. Le droit de révocation peut être exercé par lescréanciers dans l’action Paulienne contre la donation de leur débiteur qui préjudicie frauduleusement à leurs droits. L'acte étant une libérahité on se contente de la mauvaise foi du débiteur, sans exiger la participation du donataire à la fraude, sauf pour la dot, qui est, jusqu’à un certain point, considérée comme une disposition à titre onéreux et dans laquelle la mauvaise foi du mari ou même de la femme donataire doit s'ajouter à celle du donateur (25. $$ 1 et 2. D. 42. 8)!. Le droit de révocation appartient encore, du moins pro parte, aux héritiers, qui ne recueillent pas la quarte Falcidie, contre la donation à cause de mort et aux réservataires contre toute donation inofficieuse.
Les causes de révocation essentielles à certains types de donation ont déjà été signalées au cours de ce travail. Nous les rappellerons brièvement. La donation à cause de mort est soumise à deux causes de révocation : la survie et Le repentir du donateur. Une seule de ces causes est véritablement de l'essence de la donation à cause de mort, la survie du dona-
4, Ch. 1, sect. 1, pp. 19-20.
teur ; il faut et il suffit que cette cause de révocation se rencontre pour qu’il y ait donation à cause de mort. La survie du donateur peut du reste, et suivant les espèces, être envisagée d’une façon plus ou moins générale : ce peut être la survie du donateur à un événement: c’est toujours, au moins, la survie du donateur au donataire.
La seconde cause de révocation est naturelle à la donation à cause de mort, mais non point essentielle : le donateur peut s’interdire le droit derévoquer.Le texte des Institutes permettait encore de douter si la donation, ainsi soustraite à ce repentir du donateur, était bien une donatio mortis causa: et in summämortis causa donatio est quum magis se quis velit habere quam eum cui donat magisque eumcui donat quam heredem suum ($ 1. I. 2. 7). En effet, le donateur qui s’interdit le droit de révoquer ne se préfère pas au donataire. Ce doute a disparu devant le texte formel de la Novelle 87 : sihoc fecerit donator licenliam habere renunciare etiam huic ipsi facultati, quà possit pœnitere super talibus donationibus, revocare, et quosutique-voluerit terminos inserere mortis causa donationibus (pr. Nov. 87).
Nous avons examiné, à propos des effets des donations à cause de mort, les effets de la révocation 1. Dans la donation dando, nous avons vu que, suivant la décision adoptée sur l’effet de la condition résolutoire,le donateur pouvait reprendre sa chose ou par la revendication ou seulement par la Publicienne, qu’en tous cas il avait à sa disposition la condictio; que dans la donation promittendo ou liberando, atteinte de caducité, il jouissait d’une condiclio causa data, causa non secuta, pour obtenir la constitution de nouveaux droits égaux à ceux qu’il avait perdus.
La révocation peut être expresse ou tacite. (D révocation tacite résulte de tout acte qui implique de la part du donateur la volonté de retirer au donataire le bénéfice de la Hbéralité. On peut appliquer ici, par analogie, les règles que les jurisconsultes romains nous donnent sur la révocation tacite des legs ?. Ainsi, bien que la vente de l’objet donné fasse en général présumer la révocation, il y a lieu néanmoins, sous
