Ricard, loc. cit., tome I, 3° partie, ne

venir, n'avaient aucune raison pour repousser la donation universelle ou à titre universel 1. Il ne serait pas toutefois exact de dire qu’elle pouvait être absolument universelle. . Les donations qui portaient sans aucune exception ni réserve sur {out le patrimoine présent et futur du donateur étaient nulles ? « tant, nous disent les auteurs, parce qu’elles ôtent au donateur la faculté de tester que parce qu’elles sont contre les bonnes mœurs, induisant le donataire à désirer la mort du donateur et particulièrement d’autant qu’elles contiennent une institution d'héritier qui ne peut pas être faite par contrat 3 ».

La prohibition était du reste entendue d’une façon fort peu rigoureuse : « les arrêts décidaient pour la validité de la donation, pour peu que le donateur se fût réservé quelque chose pour pouvoir en disposer par testament #. » Ainsi la donation de tous les biens présents et futurs était valable si le donateur avait seulement restreint sa donation par les mots biens meubles et immeubles 5 « parce que, écrit d’'Espeisses, bien que les dettes soient comprises en la donation de tous les biens, toutefois elles ne le sont pas en celle des biens meubles et immeubles 5 ». La donation universelle est encore permise, même si la chose que s’est réservée le donateur peut être facilement consommée, car il suffit, pour affirmer son droit de libre disposition, qu’il la puisse consommer et pourtant la conserve pour en disposer 7, même si cette réserve n’est qu'un usufruit ou une rente annuelle, car il peut, dans ces deux cas, faire des épargnes, et par là se procurer le moyen de tester 8. Enfin la donation entre vifs

4. Fromental, Décisions de droit civil canonique et français, etc., vo Donation, p. 221.

2. De la Rocheflavin, Ayrréls notables du parlement de Toulouse, livre VI, cit. 40, arr. 23.

3. D'Espeisses, loc. cit., tome I, des contrats, tit. 14, des donalions, sect. 1v, n°7 ets.