Ricard, loc. cil., n

= Arrêts de 1702, 4716, 4718, cités par Furgole, sur l’art. 45.

3. « C'était le sentiment de votre compagnie dont l'avis porte qu'il ne faut pas être surpris si les donations dont il s'agit sont nulles, même pour les biens présents, les vices des contrats dans lesquels on blesse l'esprit et l'intention de la loi les rendant entièrement nuls. » Lettre de d’Aguesseau au parlement de Toulouse, du 30 juin 1731. OEuvres de d’Aguesseau, tome XI, p. 322.

4. Lebrun, Traité des successions, livre IV, ch. n, sect.rr, n° 42. Arrûts des 24 mai 1718, 24 janvier 1719. Pothier, Trailé des donalions entre vifs, sect. ni,

n° 81, 5. Lebrun résume les raisons des deux sy stèmes, . loc. cit., n°° 38-39.

valoir pour le tout, elle aurait son effet pour les biens présents, ou du moins qu’il parût, par les termes avec lesquels la donation a été conçue, que l'intention du donateur eût a été d’en souffrir la division, au cas qu’elle ne püût pas subsister pour les biens à venir; sinon, et lorsque la donation des deux espèces de biens présents et à venir est tellement jointe qu’il n’y a pas lieu de présumer que le donateur se fût porté à donner l’un sans l’autre, on ne peut lui faire le préjudice de faire subsister le contrat pour les biens présents, en le cassant pour les biens à venir !. »

Les théories opposées des pays de Droit Écrit et des pays coutumiers sur la donation de biens à venir entraînaient une différence non moins importante au point de vue de l'usage des donations universelles et à titre universel.

Proscrire, comme le faisaient les pays coutumiers, la donations de biens à venir, c’était par le fait même rendre impossible la donation universelle ou à titre universel. Le successeur universel ou à titre universel ne peut être que celui qui succède à l’universalité ou à une quote-part de l’universalité des biens d’une personne. Or, cette universalité des biens, qu’on appelle le patrimoine, embrasse nécessairement toutensemble, d’une façon indivisible, les biens présentsetles biens à venir ?. « La donation pure entre vifs, disait Ricard, ne pouvant comprendre que les biens présents et non ceux à venir, il est impossible qu'il se rencontre un titre universel dans cette espèce de donation, l’universalité comprenant l'avenir aussi bien que le passé et tout ce qui peut appartenir dans tous les temps à une personne à. »

Les donations dans les pays coutumiers, à l’exception des donations par contrat de mariage, qui pouvaient porter sur les biens à venir, n'étaient et ne pouvaient être, en réalité, quelque général que fût leur objet, même si elles embrassaient tous les biens présents, que des donations à titre particulier.

Les pays de Droit Écrit, admettant la donation de biens à

. Ricard, loc. cit., n° 1024.

x Demolombe, Traité des donations entre vifs et des testaments, tome HI, n° 454.