D'Espeisses, loc. cit., n° 7, sexto
8. D’Espeisses, loc. cit., n° 7, sexto; de Catellan, livre V, ch. 25.
de tous les biens présents et futurs est autorisée, si elle est faite en faveur du mariage et pour cause de dot, ou, dans un but de religion, pour eause pie !. |
Ajoutons que la prohibition n’atteignait pas la donation à cause de mort, puisque le donateur y conservait en principe la faculté de révoquer et, par suite, de reprendre ses biens pour en disposer par testament ?.
L’ordonnance de 1731, dans toute cette matière des donations de biens à venir, des donatious de biens présents et à venir et, par contrecoup, des donations universelles et à titre universel, a été inspirée par les théories coutumières.
Non seulement l’ordonnance prohibe les donations de biens à venir, mais, tranchant une question jusqu'alors discutée, elle annule sans aucune distinction, et pour le tout, les donations de biens présents et à venir : « Aucune donation entre vifs, dit l’article XV, ne pourra comprendre d’autres biens que ceux qui appartiennent au donateur dans le temps dela donation 3. Défendons de faire dorénavant aucunes donations de biens présents et à venir (si ce n’est dans Le cas ci-après marqué) # à peine de nullité desdites donations, même pour les biens présents, et ce encore que le donataire eût été mis en possession du vivant du donateur desdits biens présents, en tout ou en partie ».
Le texte de l'ordonnance est absolu et ne permet aucune atténuation. La donation de biens présents et à venir estdone nulle, contrairement à l’avis de Ricard, même si le donateur a déclaré qu’il entendait au moins qu’elle eût effet pour les biens présents. La donation entre vifs ainsi annulée ne peut pas davantage valoir comme donation à cause de mort, puisque l’article IV interdit précisément cette conversion des donations à cause de mort. Enfin, l'interdiction des donations de biens à venir emporte en soi l’impossibilité de faire des donations universelles et à titre universel.
De toutes Les réformes de l'ordonnance de 1731, l’interdic-
