‹ Les dons et legs à personnes morales et le principe de la spécialitéChapitre 43 sur 48 · I — TRAITES GENERAUX ET REPERTOIRES · texte numérisé non relu

I — TRAITES GENERAUX ET REPERTOIRES

Les traités de droit civil et de droit administratif, ainsi que les répertoires parus dans les cinquante dernières années consacrent tous des développements au principe de la spécialité. Parmi ceux-ci nous citerons plus particulièrement :

BAUDRY-LACANTINERIE. — Traité théorique et pratique de droit civil — des personnes avec la collaboration de Houques-Fourcade — des donations

entre vifs et des testaments avec la collaboration de Maurice Colin, 3° éd.

BLANCHE. — Dictionnaire général d’administration, v° dons et legs.

DALLOZ. — Code des lois politiques et administratives,

v° dons et legs.

Ducroco. — Cours de droit administratif et de législation française des finances, 7° éd., 6 vol., t. IV et

EAvVE

LAURENT. — Principes du droit civil français, 33 vol. sed, t' let te XT

PLANIOL et RIPERT. — Traité pratique de droit civil

français, t. I : les personnes avec le concours de Savatier ; t. V : donations et testaments avec le concours de Trasbot.

Répertoire du droit administratif par Béquet, v° dons et legs (Cf. infra traité des dons et legs de Tissier), v° comptabilité de fait.

Répertoire de droit international privé publié par A. de Lapradelle, v° personnes morales.

Répertoire général alphabétique du droit français publié sous la direction de Fuzier-Herman et suppl. v° dons et legs.

SIREY. — Code civil annoté par Fuzier-Herman et Demogue (art. 910).

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