Les dons et legs à personnes morales et le principe de la spécialité
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Par le moyen des dispositions à titre gratuit on peut se proposer une double fin : ou bien gratifier une personne déterminée, ou bien affecter ses biens…
Plan de lecture : 17 quarts d'heure, soit 17 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ET15 min
- DES PERSONNES MORALES INCAPABLES15 min
- DE LA RESTRICTION A LA CAPACITÉ DE CERTAINES PERSONNES MORALES15 min
- IS15 min
- MOTIFS DE LA RÈGLE DE L'AUTORISATION15 min
- RÈGLES DE COMPÉTENCE15 min
- AL15 min
- DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE15 min
- PS", RS15 min
- SÙ15 min
- THÉORIE DE LA LIMITATION DE CAPACITÉ15 min
- PET15 min
- THÉORIE DU BUT ILLICITE15 min
- ET PE15 min
- DU CARACTERE PUREMENT ADMINISTRATIF DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE15 min
- LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE15 min
- BE15 min
- EN E15 min
- LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE15 min
- PET LE15 min
- LEO15 min
- STATE15 min
- D: PA15 min
- DETERMINATION DE LA SPECIALITE DES PERSONNES MORALES15 min
- COMPÉTENCE DES PERSONNES MORALES TERRITORIALES15 min
- NT15 min
- COMPÉTENCE DE DIVERSES PERSONNES MORALES15 min
- DETERMINATION DE LA PERSONNE MORALE LEGATAIRE15 min
- CATÉGORIE DE PAUVRES GRATIFIÉS15 min
- DÉTERMINATION DE L'ÉTABLISSEMENT COMPÉTENT30 min
- DE DIFFERENTES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE15 min
- LEGS MODIQUES15 min
- LA CONSECRATION PAR LE DROIT POSITIF DU PRINCIPE DE LA SPECIALITE15 min
- LE15 min
- DES LIMITATIONS A L’INTERDICTION DES SUBVENTIONS15 min
- DES LIBÉRALITÉS ADRESSÉES AUX CAISSES DES ÉCOLES15 min
- LES CHARGES PIEUSES ET CULTUELLES15 min
- DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CHARGES PIEUSES ET CULTUELLES15 min
- DE L'EXÉCUTION INDIRECTE DES CHARGES DE FONDATIONS DE MESSES15 min
- CONCLUSION15 min
- DH15 min
- I — TRAITES GENERAUX ET REPERTOIRES15 min
- II. — MONOGRAPHIES15 min
- III. — ARTICLES DE REVUE ET DISSERTATIONS15 min
- Chapitre préliminaire. — LES RESTRICTIONS APPOR15 min
- PREMIERE PARTIE NATURE DU PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ15 min
- DEUXIEME PARTIE LES APPLICATIONS DU PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ15 min
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Société et destins
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