DEUXIEME PARTIE LES APPLICATIONS DU PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ
Chapitre premier. — PRATIQUE ET CONSÉQUENCES DU/PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ. :......:....
Section I. — Détermination de la spécialité des personnes Morales; 4,2. RO $ 1. — Compétence des personnes morales LELTHOLIAIOS Te ee Le cr ha oene oer CNE 1° Libéralités profitant aux tribunaux judi- CIAIFES GERS US A VER SAT Ce
2° Libéralités destinées aux cimetières 8°-Tibéralités «SCO irÉS ETES, RE 4#Libéralttés charitables me SU $ 2. — Compétence de divers établissements DUDHÉS ES RE ne RE LE 1° Musées :natiônaus 20 L SERRE 2" -SecHons- de. COMMUNES. 10. ne 8% Bureaux der bienfaisancen he..." 4° Bureaux d’assistance médicale ........
5*-Hôpilaux ‘et hospices 22 ee GrÉaisses- des CéChles nee ere $ 3. — Compétence de diverses personnes mo- DAIOS SR
Section II. — Détermination de la personne morale légatatre ss se
Section III. — La substitution de l’établissement compétent à l’établissement incompétent ..
Section IV. — De différentes exceptions à l’application du principe de la spécialité ......
$ L'rilegs moadiques ETES
$ 2. — Libéralités charitables adressées à lPinstitut-et.aux Académies ee
$ 3. — Libéralités à charge de célébration de messes et d'entretien de sépulture ......
L'SFODTAUION ATP M MHIESSES EN. naar 129 2° Entretien de sépulture .............. 131 Chapitre II. — LA CONSÉCRATION PAR LE DROIT PO- SITIF DU PRINCIPE DE LA SPÉCIALITÉ ...... 135 Section I. — Différents cas où le droit positif consacre le principe de la spécialité ...... 135 Section II. — Les libéralités scolaires ........ 142 $ 1. — De l'interdiction faite aux communes d'entretenir ou de subventionner des éco- IESSDANAITESE DTLVÉRS ee 142 $ 2. — Des limitations à l'interdiction des SUDVERHONS Te 2e UE ET A Mae ere c 149 $ 3. — Des libéralités adressées aux caisses TESRÉCOIES RE ee en er ses noce cie 156 Section III. — Les charges pieuses et cultuelles 161 $ 1. — De la prohibition de l’exécution directe des charges pieuses et cultuelles par les personnes morales publiques ...... 161 $ 2. — Des différentes catégories de charges pieusesrel -Culiuelles "922... 172 $ 3. — De l'exécution indirecte des charges de fondations de messes ...........,... 176 CONCLDSION PR A one cran da Aa 179 PRINCIPALES, ABRÉVIATIONS. 2. 4... see se 183
BIBLIOGRAPHIE a mine en re die en 185
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