INTRODUCTION

L'employeur qui promet une retraite à ses employés, peut s'organiser comme il l'entend pour tenir sa promesse. La loi lui laisse la plus grande liberté dans ce domaine. Aussi les formes d'institutions de prévoyance sont-elles en Suisse extrêmement variées. De cette grande variété, comme aussi de l’absence de lois spéciales en la matière, résultent de nombreuses difficultés dans les rapports entre employeur, employé et institution de prévoyance.

Ce sont ces difficultés que nous nous proposons d'examiner dans cette thèse. La question de l’organisation des institutions de prévoyance ayant été déjà traitée à plusieurs reprises en droit suisse l, nous pourrons nous occuper uniquement, après un chapitre général sur la nature, l’évolution et la technique de ces institutions, des droits des employés vis-à-vis de celles-cr.

Or, si un employé a un droit quelconque à une prestation de sa caisse de retraite, c’est non seulement parce qu'il fait partie de cette caisse, mais parce qu’il est lié avec un employeur par un contrat de travail. Le contrat de travail est à l’origine première de son droit à une pension. Si ce contrat est rompu pour une raison ou pour une autre, qu'adviendra-t-il des droits de l'employé ? C’est la réponse à cette question qui fera principalement l’objet de cette thèse.

Un certain nombre de remarques préliminaires s’imposent 1c1:

10 Si nous nous servons dans la suite du terme général d’institution de prévoyance, et non de celui plus précis de caisse de retraite, c’est que nous n’entendons pas limiter notre examen aux seules institutions possédant la personnalité juridique, ce que le terme de caisse de retraite ferait prévoir. La constitution d’une fondation ou d’une organisation corporative n’est pas nécessaire

1 Voir bibliographie.

(quoique préférable) pour qu’un employé puisse bénéficier un Jour d’une retraite. Un grand nombre d’entreprises servant des pensions à leur personnel âgé, le font sans avoir pour cela organisé dans ce but une institution indépendante.

Aussi examinerons-nous la question des droits de l'employé dès qu’un employeur lui promet une retraite, soit au moment de la conclusion du contrat de travail, soit pendant sa durée; et cela même si cet employeur ne possède, en marge de son entreprise, aucune caisse de retraite dans le but de faciliter l'exécution de sa promesse. Sous le nom d'institution de prévoyance, nous désignerons au cours de ce travail tous les modes de prévoyance utilisés pour assurer une retraite aux employés d’une entreprise; si cette institution n’a pas la personnalité juridique, nous parlerons simplement d’un fonds de prévoyance; si elle l’a, d’une caisse de retraite.

20 Une institution de prévoyance peut s'occuper de toutes sortes d'œuvres sociales en faveur des employés d’une entreprise (caisses de chômage, caisses-maladie, fonds en faveur d'habitations ouvrières, etc.). La réglementation des rapports de l'employé avec sa caisse-maladie, relève tout entière de la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents, du 13 juin 1911. Nous ne traiterons pas cette question qui sort de notre sujet.

Le but le plus fréquent des institutions de prévoyance autres que les caisses-maladie, est l’assurance-vieillesse. C’est à celles-ci que nous bornerons uniquement notre étude.

30 Les institutions de prévoyance assurent aussi souvent des prestations en cas d'invalidité ou de mort des employés. Du strict point de vue des droits de l’employé en cas de résiliation du contrat de travail, ces modalités n’ont qu’une importance secondaire. Nous nous contenterons donc du terme général «caisse de retraite » (ou fonds de prévoyance) pour l’ensemble de ces variantes. Là où il sera nécessaire de les distinguer les unes des autres, nous décomposerons ces expressions.

40 Par employé nous entendons toute personne liée à une autre par un contrat de travail, c’est-à-dire aussi bien un ouvrier ! qu'un

1 Quoique généralement un ouvrier soit moins facilement affilié à une caisse de retraite, par suite de la durée plus réduite de son contrat de travail.

représentant, un agent ou un fondé de pouvoir. L'essentiel ici n’est pas la fonction exercée, mais le rapport de droit avec une institution de prévoyance ou avec le chef de l’entreprise.

90 De même le terme d’employeur doit aussi être pris dans son sens le plus large. Il désigne aussi bien une personne physique qu’une personne morale (une société commerciale, par exemple). Ce terme s'applique à l’organisateur de l'institution de prévoyance.

Il est nécessaire, pour situer les droits de l'employé à sa retraite, d'examiner tout d’abord les institutions de prévoyance en elles-mêmes: ce qu’elles sont, sur quelles bases techniques elles s'organisent, et surtout leur différentes natures juridiques. Ceci fera l’objet du chapitre Ier de la première partie. Dans les chapitres suivants, nous examinerons l’étendu des droits des employés dans les différentes institutions que nous aurons distinguées au chapitre Ier, et cela spécialement au moment de la résiliation du contrat de travail de ces employés. Enfin dans la deuxième partie, nous traiterons de la même question, mais sur le terrain du droit public: c'est-à-dire des droits des fonctionnaires à leur retraite, et plus particulièrement de leurs droits en cas de rupture des rapports de service.