A) DÉFINITION

Les institutions de prévoyance, au sens de cette thèse, sont ces institutions privées et libres, organisées par un employeur responsable !, en vue d’assurer la situation matérielle de ses employés en cas de vieillesse, ou de sa famille en cas de mort. Elles ont pour but direct d’adoucir les conséquences financières de l’incapacité de travail du vieil employé, comme aussi de faciliter l’existence des survivants de cet employé. Nous disons institutions privées pour les distinguer par là des caisses de retraite de la Confédération et des cantons qui, elles, relèvent du droit publicet jouissent par conséquent d’une situation et d’un traitement spéciaux ?.

1 Avec souvent la participation de ses employés. Les caisses de retraite peuvent aussi être constituées par les employés eux-mêmes. Mais dans ce cas tous les problèmes qui se posent relèvent uniquement du droit régissant les corporations. Le rapport employeur-employé n’a plus d'influence sur l'existence des droits de l’employé. Nous ne traiterons pas ce cas.

2 Cf. deuxième partie, p. 118 ss.

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ARRET ARESE

Institutions libres, car si le législateur encourage la fondation de caisses de retraite, par des avantages fiscaux 1, par exemple, il n’oblige pas à les créer. Les employés d’une entreprise verraient évidemment avec plaisir une obligation légale à la constitution d’une telle institution. Le législateur ne l’a pas fait. Il faut d’ailleurs remarquer qu'il est particulièrement difficile de construire une réglementation uniforme sur une notion qui peut être si variée; d'autre part, se montrer trop rigoureux sur le mode de constitution d’une institution de prévoyance, amènerait l’entreprise à se désintéresser rapidement d’un geste primitif, généreux ?.

Si l’idée qu’il est juste d’assurer à un employé qui a longtemps et fidèlement travaillé pour son patron, un secours suffisant pour lui permettre une vieillesse exempte de soucis matériels, est assez vieille, sa cristallisation en une règle précise et d’ordre général, est plus récente5. Les rois de France récompensaient arbitrairement les vieux serviteurs de la monarchie par des pensions; mais de là à la théorie moderne des assurances sociales (prévoyance devenue loi d'Etat) il y a place pour une longue évolution. L'idée de la retraite ne fut, à ses débuts, que celle d’une intervention humanitaire et libre de l'employeur soucieux de récompenser la fidélité de ses vieux employés. Il leur alloue une rente ou un capital fixe, selon son bon plaisir: pas de promesse, pas de lien juridique, mais des cas isolés, fixés unilatéralement.

Plus tard, le concept se développe ; les rentes des employés sont assurées par un fonds spécial que l'employeur constitue seul. Et peu à peu se fait jour l’idée que la retraite n’est pas seulement une libéralité, mais bien un salaire d’une nature spéciale 4

LAVIOITED AOESS:

?« Denn jeder zu weit gehende Zwang in den Folgen der Errichtung bewirkt einfach, dass die Gesellschaft, die sich diesen Folgen nicht aussetzen will, die Schaffung von Wolhlfahrtseinrichtungen überhaupt ganz bleiben lassen wird. Und so schlägt dann leicht eine Regel, die im wohlgemeinten Interesse der Arbeiter aufgestellt wurde, tatsächlich zu deren Nachteil aus » (Siegwart, p. 105).

# La plus vieille caisse de retraite existant en Suisse est celle de la fabrique de machines Escher, Wyss à Zurich, fondée en 1835, et gérée par les employés eux-mêmes, alimentée par leurs DPestetions statutaires et des dons importants de la direction.

Die Beiträge der Unternehmer zu solchen Hilfskassen oder Arbeiterfonds sollten jedoch nicht als philanthropische Geschenke, sondern als