Modification des prestations promises au cours rs Ant

Pages A) Peut-on conclure une promesse de retraite avec la clause-or ? . . 45 B) Application de la clausula rebus sic stantibus au profit de l’em-

PIOYÉ LUE, LARMES ESC ASE LR TS A nl A LC C) Application de la clausula rebus sic stantibus au PE de l’em-

PIOYCUT AMIENS | 48

a) Dans le cas de une ee ible de F ue de Es monnaie 48

b) Dans le cas de mauvaises affaires de l'employeur. . . . . 49

S II: Les droits résultant pour les employés de la promesse de pension.

1. Résiliation du contrat de travail par l'employeur . . . . . . 51 A) B) Le contrat de travail précise les conséquences de la résiliation 57 C)

Le contrat de travail ne contient pas de clauses spéciales . . . . 52

Le contrat de travail exclut la compétence des tribunaux ordi-

LA CUT NS EU AR TN EE SN NT NO (A 2. Résiliation du contrat de travail par l'employé . . . . . . . 65 3. Autres causes de résiliation du contrat de travail . . . . . 66 4. De la possibilité de la compensation en cas de résiliation du

Contrat de Mira Vall ER ST R SR N 0)