CHAPITRE III

Résiliation du contrat de travail et caisse de retraite.

A} La-caisse de retraite est constituée en fondation. "172 MOrsanisationde LA ONCALION PRE 2 PEMDroit des MeMDIO NÉS ACNECÉNÉTAIERSRS 75

a) lorsque les biens de la caisse Hauts une des versements de l'employeur . . . . 79

b) lorsque le ee de l’entreprise tait aussi des ue ANANCAISS CR 80