CONCLUSION

Si, en guise de conclusion, nous opposons maintenant le système esquissé dans ce dernier chapitre avec les solutions de droit privé, nous pouvons nous rendre compte des avantages nombreux qu’il comporte. Sa principale qualité est d’être précis et sans équivoque : le fonctionnaire engagé sait exactement quels seront ses droits et quelles conséquences auront, sur sa pension, les manquements à son devoir de fonctionnaire. En outre, si le système de droit public est précis, il n’est pas pour autant d’une rigidité exagérée. La situation du fonctionnaire est certainement ici préférable à celle de la plupart des bénéficiaires des institutions de droit privé. Elle pourrait cependant être peu enviable: les caisses d'assurance de la Confédération sont conciliantes et larges pour leurs bénéficiaires, il est vrai, (et l'importance de leur déficit fait employer ici, parfois, des adjectifs plus sévères), mais il ne faut pas oublier que toujours le fonctionnaire est subordonné à l'Etat, et n’a de droits que ceux que celui-ci veut bien lui accorder. Or, si l’organisation des institutions de droit privé est moins stricte, celles-ci ne manquent pas pour cela d'avantages, nous l’avons vu. Il ne faudrait pas, de leur diversité, conclure au désordre ou à l’imprécision. Si elles présentent parfois certains inconvénients, 1l ne faut pas oublier que vouloir y remédier à tout prix pourrait souvent être plus nuisible qu'utile: instaurer des normes impératives pour mieux déterminer les droits et les devoirs des parties à une promesse de pension, par exemple, inciterait peut-être l'employeur à ne pas en proposer la conclusion à l'employé.

Du reste, nous pensons que la société coopérative (pour ne pas parler de l'assurance de groupe) constituée en caisse de retraite, présente, dans l’état actuel de son évolution, une solution très satisfaisante des problèmes des institutions de prévoyance. C’est dans ce sens que doivent s'orienter, dans la mesure du possible (avant l’assurance-vieillesse obligatoire) les institutions si diverses servant à accorder une pension de retraite aux employés d’une entreprise.